La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

ETAT DE LA QUESTION

La contribution de la C.I.J. à la protection de l'environnement est un sujet qui a préoccupé tant la doctrine que la jurisprudence. Sur ce dernier point, on peut lire au paragraphe 53 de l'arrêt du 25 Septembre 1997 dans l'affaire Gabcikovo Nagymaros que « la cour rappellera qu'elle a récemment eu l'occasion de souligner dans les termes suivants toute l'importance que le respect de l'environnement revêt à son avis, non seulement pour les Etats mais aussi pour l'ensemble du genre humain »^35(*). Cette importance de la protection de l'environnement s'illustre bien par la création en son sein le 19 Juillet 1993 d'une chambre spéciale pour les questions environnementales. Pour Raymond Ranjeva, la création d'une chambre pour l'environnement a constitué la réponse apportée par la cour à la double question relative à son rôle éventuel dans le règlement des différends concernant l'environnement et le développement durable d'une part et à un aménagement de sa méthode de travail d'autre part^36(*).

Mais les avis restent partagés au sein de la doctrine en ce qui concerne la contribution du juge de la C.I.J. à la protection de l'environnement. Dans son article intitulé « la mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », Laurence Boisson de Chazournes souligne que «  les clauses compromissoires de règlement des différends insérées dans les conventions de protection de l'environnement n'ont jamais été invoquées pour régler un différend. Cela, même si certaines d'entre elles prévoient que lorsque le différend n'avait pas été réglé par voie de négociation ou par un autre mode, il pourrait alors être soumis à une procédure juridictionnelle à la requête d'une seule des parties au différend ». Elle ajoute que malgré le recours aux juridictions internationales, si on se réfère à certaines affaires récentes portées devant la C.I.J., « il faut admettre que tant dans l'affaire relative à certaines terres à phosphate à Nauru que dans l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros la question de la protection de l'environnement n'a pas été, et n'est pas, l'objet principal du différend ». Dans le même sens, le professeur Stéphane Doumbé-Billé estime que « les illustrations jurisprudentielles ne brillent pas par leur impact réel sur l'évolution des règles, ni véritablement sur la matière dans laquelle celles-ci s'inscrivent. Dans tous les cas, les solutions majeures s'analysent essentiellement au passé qu'il s'agisse de sentences arbitrales ou des décisions judiciaires. Même en relativisant la portée de leur dimension environnementale, c'est essentiellement à travers les affaires de la Fonderie du Trail en 1941, du Détroit de Corfou en 1949 et du Lac de Lanoux en 1956 que le droit international de l'environnement a émergé dans le droit du contentieux international ^37(*) ».

A contrario, Jochen Sohnle fait remarquer que l'affaire Gabcikovo-Nagymaros marque l'irruption de l'environnement dans la jurisprudence de la CIJ car «d'une manière inédite en matière contentieuse, à l'invitation de la Hongrie, la cour a accepté de traiter cette affaire sur le terrain écologique »^38(*). « Pour la première fois la Cour internationale de justice discute amplement un arrière fond écologique ^39(*)». C'est dire toute l'importance que l'auteur accorde à la jurisprudence de la Cour en matière de protection de l'environnement. Dans un article publié à l'oecd globalforum on international investment, Philippe Sands note que: «A number of decisions in the past decade are noteworthy for having contributed to the development of international environmental law, by identifying and then applying various rules, and also by clarifying their meaning and effect and relationship with other rules of international law arising outside the environmental domain»^40(*). Cette idée est défendue par Jorge E. Vinuales dans un article publié au Fordham International Law Journal, dans lequel il fait remarquer qu'avec l'affaire des usines de pâte à papier, « the icj is again presented with an opportunity to clarify some important issues of international environmental law »^41(*).

Dans un sens plus général, le professeur Alexandre Kiss pense que « l'importance réelle des arrêts ou des avis consultatifs de la cour de la Haye, d'arbitres ou d'autres juridictions internationales est bien plus grande. Ces décisions sont plutôt considérées comme la formulation, la consécration ou la révélation des règles coutumières, selon les cas ^42(*)». Il est donc nécessaire d'apporter des réponses claires à ces idées contradictoires par une étude minutieuse de la jurisprudence de la CIJ relative au droit international de l'environnement.  

* ³⁵ C.I.J., 27 Septembre 1997, Projet Gabcikovo-Nagymaros (Slovaquie c. Hongrie), www.icj-cij.org, (consultation du 12 Mai 2009).

* ³⁶Ranjeva (R), « L'environnement, la cour internationale de justice et sa chambre spéciale pour les questions d'environnement », A.F.D.I., CNRS, Paris, XL-1994, P. 434.

* ³⁷Doumbé-Billé (S), « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement par le juge national », Conférence des présidents des cours suprêmes des Etats francophones d'Afrique sur la contribution du droit au développement durable, Paris, 3 et 4 Février, 2005, P.2.

* ³⁸Sohnle (J), « Irruption du droit de l'environnement dans la jurisprudence de la C.I.J. : affaire Gabcikovo-Nagymaros », RGDIP, 1998-I, P.87.

* ³⁹ Idem p.119

* ⁴⁰Sands (P), «Litigating environmental disputes :courts, tribunals and progressive development of international environmental law», oecd globalforum for investment, 27-28 March 2008 P.5

* ⁴¹Vinuales (J), «The contribution of international court of justice to the development of international environmental law: a contemporary assessment», Fordham international law journal, vol.32:232 P.234

* ⁴²Kiss (A), Droit international de l'environnement, Op.cit. P.60.