La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

HYPOTHESES

Compte tenu du rôle reconnu au juge dans le développement du droit, on peut légitimement penser que le juge de la C.I.J. procède à la détermination de la nature des normes qu'il applique, de leur valeur ainsi que des obligations précises qui en découlent avant de les appliquer à des situations précises. Le juge aurait donc une activité normative intense imposée par la jeunesse du droit à appliquer d'une part, et la nécessité de plus en plus affirmée de protéger efficacement l'environnement.

Mais le juge de la C.I.J. pourrait aussi faire simplement usage des catégories juridiques existantes et fortement consolidées pour régler les différends environnementaux. En effet, le droit international de l'environnement est une branche du droit international public qui se singularise par la spécificité de ses normes. Mais n'étant pas en marge du droit international public général, il peut bénéficier de l'apport des autres disciplines du droit international public pour assurer une positivité de ses normes et une sanction efficace des manquements à celles-ci. Dans ce cas le juge n'aura pas pour ambition de stabiliser les règles de manière à les rendre autonomes mais plutôt de les compléter et de les rendre applicables grâce aux normes des autres branches du droit international public.

METHODE DE TRAVAIL

L'étude envisagée ici est une analyse de la jurisprudence de la Cour afin de dégager les méthodes de travail qui permettent à cette dernière d'assurer l'application contentieuse des normes de droit international de l'environnement malgré la « normativité relative»^47(*) qui est souvent reconnue à ces normes. La méthode de travail qui sera donc utilisée ici est la méthode analytique. Elle permettra de dégager, à partir des décisions rendues par la Cour dans le domaine du droit international de l'environnement, la nature et la portée de sa contribution au développement de ce droit.

PLAN DU TRAVAIL

Le présent travail fera l'objet d'une présentation en deux parties qui retracent l'activité du juge de la C.I.J. en matière de protection de l'environnement. En effet, on relèvera d'une part une consécration des normes environnementales par la C.I.J. (Partie I), et d'autre part la difficulté pour le juge international à s'affranchir des techniques et méthodes traditionnelles de traitement des questions contentieuses (Partie II).

PARTIE I :

LA CONSECRATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

L'évolution du droit international est attribuable à celle de la société internationale, qui se modèle sans cesse. Ainsi, l'apparition de nouvelles préoccupations dans la société internationale impose un réaménagement du dispositif juridique afin de garantir une gestion harmonieuse des rapports internationaux. La naissance du droit international de l'environnement obéit à cette logique car elle apparait comme une réponse apportée par le droit international aux problèmes environnementaux dont l'urgence de la protection semble faire l'unanimité au sein de l'opinion publique.

Cependant, en plus de leur incapacité à régir l'intégralité du phénomène qui a présidé à leur élaboration (ce qui est le propre de toutes les normes juridiques), les normes environnementales ont également la particularité d'être des normes à statut juridique encore discuté en doctrine.

Mais la C.I.J. semble être allée au-delà de ce débat doctrinal en introduisant la notion d'environnement dans le contentieux international. Ce faisant, la C.I.J. met en évidence le rôle des décisions judiciaires qui sont « des moyens auxiliaires de détermination de la règle de droit »^48(*). Elle y parvient à travers la détermination du contenu des normes de droit international de l'environnement d'une part (Chapitre 1) et la formulation d'obligations précises à la charge des Etats, ainsi que des conditions d'exclusion de l'illicéité du fait étatique d'autre part (Chapitre 2).

* ⁴⁷ Weil (P), « Vers une normativité relative en droit international », RGDIP, N° 1, 1982, PP.5 et s.

* ⁴⁸Delbez (L), Les principes généraux du contentieux international, Paris, LGDJ, 1962.