La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

2- L'arrêt du 25 septembre 1997 comme confirmation de la définition de l'environnement.

Si les questions environnementales sont déjà traitées par la Cour avant l'arrêt du 25 septembre 1997, il faut dire que c'est dans cette espèce que la Cour Internationale de Justice accepte, en matière contentieuse, de traiter une affaire sur le terrain écologique «  en consacrant de longs développements au droit international de l'environnement »^56(*).Cet arrêt a donné l'occasion à la Cour de confirmer la définition de la notion d'environnement telle que présentée dans l'avis consultatif du 08 juillet 1996. Ainsi, à deux reprises, la Cour invoque la définition de l'environnement consacrée dans son avis consultatif. Il s'agit d'abord du paragraphe 53 alinéa 3 de l'arrêt aux termes duquel « la Cour rappellera qu'elle a récemment eu l'occasion de souligner dans les termes suivants toute l'importance que le respect de l'environnement revêt à son avis non seulement pour les Etats mais aussi pour l'ensemble du genre humain : « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir ^57(*)» ». Pour une seconde fois, la Cour réaffirme au paragraphe 112 alinéa 4 du même arrêt la définition de la notion d'environnement lorsqu'elle déclare qu' « agir de la sorte (évaluer les risques écologiques) est d'autant plus important que la Cour, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires a rappelé que l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir   ».

C'est dire que la Cour est restée cohérente dans sa jurisprudence et plus particulièrement dans la conception qu'elle se fait de la notion d'environnement. Cette cohérence se vérifie davantage si on considère aussi l'ordonnance du 13 juillet 2006 de la Cour Internationale de Justice portant sur la demande en indication des mesures conservatoires dans l'affaire des usines de pâtes à papier sur le fleuve d'Uruguay. En effet, la Cour « rappelle avoir eu, par le passé, l'occasion de souligner toute l'importance qu'elle attache au respect de l'environnement, notamment, dans l'avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires et dans son arrêt en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie^58(*)) ». Mais, au-delà de la consécration de la définition de l'environnement, la Cour Internationale de Justice procède, à travers sa jurisprudence à la détermination de l'élément constitutif de cette notion.

* ⁵⁶ Sohnle (J), « Irruption du droit de l'environnement dans la jurisprudence de la Cour International de Justice : l'affaire Gabcikovo-Nagymaros », op.cit., P.88.

* ⁵⁷ Projet Gabcikovo-Nagymaros, Cour International de Justice, 25 Septembre 1997, P.38.

* ⁵⁸ Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay), résumé de l'ordonnance du 13 juillet 2006, www-icj-cij.org (consultation du 20avril 2009), P.07