5.2.2. Actifs financiers non
courants (Immobilisations financières) : titres et créances
1- Les actifs financiers détenus par
une entité, autres que les valeurs mobilières de placement et
autres actifs financiers figurant en actif courant, font l'objet d'un
enregistrement en comptabilité en fonction de leurs utilités et
des motifs qui ont prévalu lors de leur acquisition ou lors d'un
changement de leur destination, dans une des quatre catégories suivantes
:
· titres de participation et créances
rattachées, dont la possession durable est estimée utile à
l'activité de l'entité, notamment parce qu'elle permet d'exercer
une influence sur la société émettrice des titres ou d'en
avoir le contrôle : participations dans les filiales, les entités
associées ou les co-entreprises.
· titres immobilisés de l'activité de
portefeuille, destinés à procurer à l'entité
à plus ou moins longue échéance une rentabilité
satisfaisante, mais sans intervention dans la gestion des entités dont
les titres sont détenus,
· autres titres immobilisés,
représentatifs des parts du capital ou de placements à long
terme, que l'entité a la possibilité, ainsi que l'intention ou
l'obligation de conserver jusqu'à leur échéance.
· Prêts et créances émis par
l'entité et que l'entité n'a pas l'intention ou n'a pas la
possibilité de vendre à court terme : créances clients et
autres créances d'exploitation à plus de douze mois, prêts
à plus de douze mois consentis à des tiers...
Ces quatre catégories d'actifs financiers constituent
des immobilisations financières figurant en actifs non courants
(toutefois, dans le cadre de l'élaboration des états financiers
consolidés, les titres de participations et créances
rattachées font l'objet de retraitements conformément aux
règles de la consolidation).
Certaines entités, telles que celles qui opèrent
dans le secteur financier ou dans le secteur des assurances, peuvent effectuer
des distinctions différentes de celles proposées. Des
informations sur les distinctions effectuées figurent alors dans
l'annexe.
2- A la date d'entrée dans les actifs
de l'entité, les actifs financiers sont comptabilisés à
leur coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée, y
compris les frais de courtages, les taxes non récupérables et les
frais de banque, mais non compris les dividendes et intérêts
à recevoir non payés et courus avant l'acquisition.
3- Dans les états financiers
individuels les participations dans les filiales, les co-entreprises ou les
entités associées qui ne sont pas détenues dans l'unique
perspective d'une cession dans un avenir proche, et les créances
rattachées à ces participations sont comptabilisées au
coût amorti.
Elles sont soumises à la clôture de chaque
exercice à un test de dépréciation afin de constater une
éventuelle perte de valeur, conformément aux règles
générales d'évaluation des actifs.
4- Le coût amorti correspond au montant
auquel l'actif financier (ou le passif financier) a été
évalué lors de sa comptabilisation initiale, diminué des
remboursements en principe, majoré ou diminué de l'amortissement
cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant
à l'échéance, et diminué de toute réduction
pour perte de valeur ou de non recouvrabilité.
5- Les participations et créances
rattachées détenues dans l'unique perspective de leur cession
ultérieure ainsi que les titres immobilisés de l'activité
de portefeuille sont considérés comme des instruments financiers
disponibles à la vente et sont évalués, après leur
comptabilisation initiale, à leur juste valeur qui correspond notamment
:
· pour les titres cotés, au cours moyen du
dernier mois de l'exercice,
· pour les titres non cotés à leur
valeur probable de négociation, cette valeur pouvant être
déterminée à partir de modèles et de techniques
d'évaluation généralement admis.
Les écarts d'évaluation dégagés
lors de cette évaluation à la juste valeur sont
comptabilisés directement en diminution ou en augmentation des capitaux
propres.
Les montants ainsi constatés en capitaux propres sont
repris en résultat net de l'exercice
- lorsque l'actif financier est vendu, recouvré ou
transféré,
- ou s'il apparaît une indication objective de
dépréciation de l'actif (dans ce cas, la perte nette
cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit
être sortie des capitaux propres et enregistrée dans le
résultat net de l'exercice, en tant que perte de valeur).
Lors de la sortie d'un instrument financier disponible
à la vente, les écarts constatés par rapport à la
comptabilisation initiale sont portés en résultat, sans
compensation entre les charges et les produits relatifs à des actifs
différents, sauf dans le cas d'instruments financiers de couverture.
6- Les placements détenus
jusqu'à leur échéance ainsi que les prêts et
créances émis par l'entité et non détenus à
des fins de transaction sont évalués au coût amorti. Ils
sont également soumis à la clôture de chaque exercice
à un test de dépréciation afin de constater une
éventuelle perte de valeur, conformément aux règles
générales d'évaluation des actifs.
7- Les plus ou moins values
dégagées lors d'une cession d'immobilisations financières
sont comptabilisées à la date de cession, en produits ou en
charges opérationnelles.
8- En cas de cession partielle d'une partie
d'un placement particulier, la valeur d'entrée de la fraction
conservée est estimée au coût d'achat moyen
pondéré.
9- Des informations concernant la
méthode de détermination de la valeur comptable des titres ainsi
que la méthode de traitement des changements de valeur de marché
pour les placements comptabilisés à la valeur de marché
figurent dans l'annexe.
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