5.2.3. Stocks et en
cours :
1- Les stocks correspondent à des actifs :
· détenus par l'entité et
destinés à être vendus dans le cadre de l'exploitation
courante,
· en cours de production en vue d'une
éventuelle vente,
· correspondant à des matières
premières ou fournitures devant être consommées au cours du
processus de production ou de prestation de services.
· Dans le cadre d'une opération de prestation
de services, les stocks correspondent au coût des services pour lequel
l'entité n'a pas encore comptabilisé les produits
correspondants.
Le classement d'un actif en stocks (actifs courants) ou en
immobilisations (actifs non courants) s'effectue non pas sur la base de la
nature de l'actif mais en fonction de sa destination ou de son usage dans le
cadre de l'activité de l'entité.
2- Le coût des stocks comprend tous les coûts
encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état
où ils se trouvent :
· coûts d'acquisition (achats, matières
consommables, frais liés aux achats...)
· coûts de transformation (frais de personnels
et autres charges variables ou fixes à l'exception des charges qui
pourraient être imputables à une utilisation non optimale de la
capacité de production de l'entité),
· frais généraux, frais financiers
(conformément aux dispositions de l'article 326-3) et frais
administratifs directement imputables aux stocks.
Ces coûts sont calculés soit sur la base des
coûts réels, soit sur la base de coûts
prédéterminés (coûts standards)
régulièrement révisés en fonction des coûts
réels.
3- Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le
coût d'acquisition ou de production par application des règles
générales d'évaluation, les stocks sont
évalués au coût d'acquisition ou de production des actifs
équivalents constaté ou estimé à la date la plus
proche de l'acquisition ou de la production desdits actifs.
4- Dans les cas où une évaluation sur la base
des coûts entraîne des contraintes excessives ou n'est pas
réalisable, les actifs en stock (autres que les approvisionnements) sont
évalués en pratiquant sur leur prix de vente à la date de
clôture de l'exercice un abattement correspondant à la marge
pratiquée par l'entité sur chaque catégorie d'actifs.
5- Conformément aux principes de prudence, les stocks
sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur
nette de réalisation. La valeur nette de réalisation
correspondant au prix de vente estimé après déduction des
coûts d'achèvement et de commercialisation.
Une perte de valeur sur stocks est comptabilisée en
charge dans le compte de résultat lorsque le coût d'un stock est
supérieur à la valeur nette de réalisation de ce stock.
Les pertes de valeur sur stocks sont déterminées
article par article, ou, dans le cas d'actifs fongibles, catégorie par
catégorie.
6- A leur sortie du magasin ou à l'inventaire, les
biens interchangeables (fongibles) sont évalués, soit en
considérant que le premier bien entré est le premier bien sorti
(PEPS ou FIFO), soit à leur coût moyen pondéré
d'acquisition ou de production.
La méthode utilisée pour l'évaluation et
le suivi des stocks est indiquée dans l'annexe.
Cas particulier des produits agricoles
7- Les produits agricoles sont évalués lors de
leur comptabilisation initiale et à chaque date de clôture
à leur juste valeur diminuée des coûts estimés du
point de vente.
Une perte ou un profit provenant d'une variation de la juste
valeur diminuée des coûts estimatifs des points de vente est
constaté dans le résultat net de l'exercice au cours duquel il se
produit.
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