5.2.6. Emprunts et autres
passifs financiers :
1- Les emprunts et autres passifs financiers sont
évalués initialement au coût, qui est la juste valeur de la
contrepartie nette reçue après déduction des coûts
accessoires encourus lors de leur mise en place.
Après acquisition, les passifs financiers autres que
ceux détenus à des fins de transaction sont évalués
au coût amorti, à l'exception des passifs détenus à
des fins de transaction dont l'évaluation a été
effectuée à la juste valeur.
Le coût amorti d'un passif financier est le montant
auquel le passif financier a été évalué lors de sa
comptabilisation initiale,
diminué des remboursements en principal,
majoré (ou diminué) de l'amortissement
cumulé de toute différence entre le montant initial et le montant
à l'échéance.
2- Les coûts accessoires encourus pour la mise en place
d'un emprunt et les primes de remboursement ou d'émission d'emprunts
sont étalés de manière actuelle sur la durée de
l'emprunt.
Les coûts d'emprunt incluent :
les intérêts sur découverts bancaires et
emprunts,
l'amortissement des primes d'émission ou de
remboursement relatifs aux emprunts ainsi que l'amortissement des coûts
accessoires encourus pour la mise en place des emprunts,
les charges financières correspondant à des
opérations de location-financement,
les différences de change résultant des
emprunts en monnaies étrangères, dans la mesure où elles
sont assimilées à un ajustement des coûts
d'intérêt.
Les coûts d'emprunts sont comptabilisés en
charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont encourus,
sauf à ce qu'ils soient incorporés dans le coût d'un actif
conformément à l'article suivant.
3- Autre traitement comptable
autorisé :
Les coûts d'emprunts qui sont directement attribuables
à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif exigeant
une longue période de préparation (plus de 12 mois) avant
d'être utilisés ou vendus sont incorporés dans le
coût de cet actif (investissement immobilier, stock vinicole.
L'incorporation des coûts d'emprunts est suspendue en
cas d'interruption de l'activité productive, et elle cesse lorsque les
activités indispensables à la préparation de l'actif
préalablement à son utilisation ou à sa vente sont
pratiquement toutes terminées.
Le montant incorporable dans le coût d'un actif
correspond aux coûts d'emprunts qui auraient été
évités si la dépense relative à l'actif
concerné n'a pas eu lieu.
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