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Le contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun

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par Diane MANDENG
Université de Douala Cameroun - Diplôme d'études approfondies en droit public interne 2005
  

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B - LA MARGINALISATION DU JUGE ADMINISTRATIF

Marginalisé par l'article 40 de la Constitution du 18 janvier 1996, le juge administratif, contrairement aux élections municipales où il est juge électoral et connaît du contrôle de la régularité des élections, il est lésé dans le contrôle de la régularité des élections législatives.

Cette exclusion du juge est curieuse, d'autant plus que c'est lui qui est normalement compétent pour connaître des actes administratifs. Ainsi, le travail administratif effectué par les commissions devrait de ce fait être contrôlé par lui.

Ce contrôle du juge administratif est souhaitable car il pourrait renforcer la confiance dont bénéficie déjà le juge auprès du corps électoral. Le législateur devrait ainsi revoir l'organisation du contrôle juridictionnel, et répartir équitablement les compétences exercées par les organes puisque d'autres organes ont des compétences excessives.

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