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Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

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par Amir CHENOUGA
Université Abderrahmane Mira- BéjaàŻa Algérie - Licence en sciences commerciales  2010
  

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INTRODUCTION GENERALE 

Art, science ou technique, la comptabilité a pour ambition de constituer un système cohérent d'information et de communication au service de l'entreprise aussi bien sur le plan interne que sur le plan externe.

La comptabilité est un système d'information normalisé et réglementé qui a pour objectif d'offrir une représentation synthétique de l'entreprise  indispensable aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises. Elle permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. 

Si, pour le système comptable algérien, les réformes n'étaient qu'exceptionnelles, le contexte d'ouverture à l'extérieur impose désormais un alignement et une standardisation avec le reste du monde.

En effet, dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparer les états de performance. L'objectif est d'harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l'entreprise, et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable.

La normalisation comptable internationale implique l'uniformisation ou la standardisation des règles comptables. Pour cela, le normalisateur international devait être reconnu par le plus grand nombre : c'est désormais l'International Accounting Standards Board (IASB) avec les normes International Financial Reporting Standards (IFRS).

Aujourd'hui, l'Algérie est en train de connaître une mutation profonde en faveur d'une politique affirmée d'ouverture économique et d'économie de marché ; libéralisation du commerce extérieur, ouverture du capital social des entreprises publiques aux privés, encouragement à la concurrence, réformes bancaires. A cet effet, ces réformes doivent aboutir à la mise en place d'instruments financiers nouveaux pour fournir une information financière de qualité, qui doit répondre aux besoins et aux préoccupations des investisseurs et des bailleurs de fonds.

Ainsi, le passage à l'économie de marché nécessite ou exige de nouveaux instruments normatifs comptables pour mesurer la pérennité et la rentabilité de nos entreprises, qui

doivent désormais fournir un niveau d'information plus important qu'elles n'avaient l'habitude de produire. Or, pour que l'information produite par un état financier soit utile à la prise de décision et réponde aux préoccupations et aux besoins des bailleurs de fonds et des investisseurs, elle doit être claire, explicite, concise, fiable, vérifiable et comparable et ce, pour rassurer ces investisseurs qui prennent des risques en apportant leurs capitaux.

Désormais, tous les professionnels se rendent compte des limites du P.C.N et de ses insuffisances, bref son inadaptation à l'environnement économique actuel. Par ailleurs plusieurs domaines restent non solutionnés et de nouvelles opérations et événements apparus depuis les réformes économiques engagées par notre pays, sont restés non traités.

Une réforme s'impose donc dans le domaine de la comptabilité et de la finance. Elle passe obligatoirement par un nouveau référentiel comptable qui pourra répondre d'une part, aux exigences d'une économie de marché qui a été adoptée par l'Algérie depuis plus d'une décennie et, d'autre part, aux exigences internationales en matière d'informations comptables et financières.

Cette réforme dans le domaine comptable a débuté en 1998, à l'initiative du Conseil National de la Comptabilité (le normalisateur comptable national) qui a manifesté son intention de réformer le P.C.N. Divers travaux ont été menés à cet égard, et ce n'est qu'en 2004 que les travaux de réforme se sont achevés par l'élaboration d'un nouveau référentiel comptable qui reste pour l'instant à l'état de projet, mais qui a de grandes chances d'aboutir. Diverses options ont été avancées lors de l'élaboration de ce nouveau référentiel, mais c'est finalement la solution des normes IAS/IFRS qui a été choisie. En effet, le normalisateur national a tranché en faveur d'un référentiel comptable incluant les normes IAS/IFRS.

La question qui se pose d'elle-même et qui constitue donc la problématique de ce thème de recherche est la suivante :

Quel est le contenu du projet du nouveau système comptable, et est-il totalement conforme aux normes IAS/IFRS ?

Cette problématique renferme un ensemble de questions ou d'interrogations auxquelles nous nous devons d'y répondre à travers le contenu du mémoire et qui sont les suivantes :

- Quelles sont les limites du référentiel comptable algérien (le P.C.N) ?

- Qu'est ce que les normes comptables internationales IAS/IFRS ?

- Quel sera l'impact d'une éventuelle adoption du projet du nouveau système comptable en Algérie?

Les hypothèses de ce thème de recherche sont les suivantes :

- Les limites du P.C.N et ses insuffisances sont l'inadaptation à l'environnement économique actuel.

- Les normes IAS/IFRS sont des normes qui permettent d'avoir des informations financières plus transparentes et d'une grande qualité, et qui peuvent être appliquées dans tous les pays y compris l'Algérie.

- Le choix du Conseil National de la Comptabilité (CNC) algérien a été pour les normes IFRS, donc, ce type de système sera peut être le meilleur choix pour l'Algérie

- Une éventuelle adoption des normes IAS/IFRS permettra à l'Algérie de se doter d'un référentiel comptable qui répondra aux exigences nationales et internationales en matière d'informations financières et permettra peut être d'attirer les investisseurs étrangers.

Notre travail se scinde en quatre chapitres. Le premier chapitre est composé de trois sections. La première section est consacrée au système comptable algérien en général, la deuxième à la normalisation comptable internationale (IASB) et dernière à la réforme comptable en Algérie. Le deuxième chapitre est consacré aux états financiers et aux informations complémentaires (supplémentaires). Le troisième chapitre, intitulé « Nouveau Système Comptable Financier (NSCF) » est composé de deux sections. La première est consacrée au projet du nouveau système comptable national, la deuxième et dernière aux conséquences et résultats éventuels de l'adoption du système comptable d'entreprise en Algérie. Le quatrième et dernier chapitre est consacré au cas pratique. Ce dernier se veut une application du SCF au sein de l'entreprise SONATRACH.

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