Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

2.1. Attributions

Créé en 1991 et doté de la personnalité civile, l'ordre regroupe les personnes physiques et morales habilitées à exercer la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Il est chargé dans le cadre de la loi :

- De veiller à l'organisation et au bon exercice de la profession ;

- De défendre l'honneur et l'indépendance de ses membres ;

- D'élaborer un règlement intérieur qui détermine notamment les conditions d'inscription, de suspension ou de radiation du tableau de l'ordre^17(*).

L'ordre national est administré par un Conseil. Ce dernier est chargé, conformément au règlement intérieur, de l'inscription, de la suspension ou de la radiation du tableau de l'ordre national. Le Conseil apporte son concours aux travaux initiés par les autorités publiques compétentes en matière de normalisation comptable, de diligence professionnelle et de tarification. Il représente aussi les intérêts de la profession à l'égard des autorités compétentes, des tiers et des ordres étrangers similaires.

2.2. Composition du Conseil 

Le conseil de l'ordre est composé de treize membres : douze membres élus par le congrès national et un membre représentant les pouvoirs publics désigné par le Ministre chargé des finances. Le congrès national est composé par les membres élus par les conseils régionaux. Ces derniers sont élus par les professionnels de leur région respective, installés au niveau régional et régulièrement inscrits au tableau de l'ordre national^18(*). Chacune des catégories élit parmi ses membres quatre représentants au Conseil de l'ordre national. Le Conseil élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier.

2.3. Attributions du Conseil 

Outre les missions que lui confient les dispositions de la loi N° 91-08 citée ci-dessus, le Conseil de l'ordre a, entre autres, pour mission :

- De sauvegarder les intérêts moraux et matériels des membres de l'ordre ;

- De veiller au respect, par tous les membres de l'ordre, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, du règlement intérieur et en général, des décisions régulières adoptées par l'assemblée générale ;

- d'émettre tout avis sur des questions qui lui sont soumises par les autorités compétentes en matière de technique comptable, de droit ou de finance en liaison avec la vie de l'entreprise ;

- de favoriser et promouvoir l'évolution constante du niveau théorique et technique des membres de l'ordre, de préparer, d'organiser, de surveiller, de contrôler en relation avec les autorités compétentes, les stages et séminaires professionnels et participer à des taches d'enseignement, de formation et de recherche ;

- d'assurer la vulgarisation, la diffusion et la publication des résultats de travaux relatifs aux domaines couverts par la profession^19(*).

* ¹⁷ Loi N°91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

* ¹⁸ Décret exécutif N° 01-421 du 20 décembre 2001 modifiant et compétant le décret exécutif N°92-20 du 13 janvier 1992, modifié et complété, fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil de l'ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés.

* ¹⁹ Décret exécutif N° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil de l'ordre national des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés.