3.1. Les travaux du C.N.C
Lors de son installation, le 28 mars 1998, le Ministre des
Finances a confié au C.N.C sa première mission qui
consistait en la réforme du P.C.N. Dans le cadre de la réforme
comptable, le C.N.C, organe officiel de la normalisation comptable, s'est
fixé comme mission prioritaire la révision du P.C.N, pour
l'adapter aux mutations de l'économie nationale. Un groupe de
réflexion fut constitué pour réfléchir sur une
approche méthodologique de révision du P.C.N. Après
l'approbation de la démarche du groupe de réflexion, ce dernier
fut transformé en une commission dite commission P.C.N. Dans le
cadre de ses travaux, la commission P.C.N a élaboré deux
questionnaires d'évaluation du P.C.N. Le premier a été
envoyé aux professionnels comptables en janvier 1999 et le second en
juillet 2000. Les résultats du premier questionnaire sont
synthétisés dans un rapport d'évaluation datant du mois de
novembre 1999, contenant les remarques et constats relevés par les
répondants.
La commission P.C.N aboutit dans son rapport
d'évaluation aux conclusions suivantes :
- Dédier des chapitres particuliers aux principes, aux
règles d'évaluation et à la terminologie
comptable ;
- Reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des
états de synthèse ;
- Réaménager et enrichir la nomenclature des
comptes pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
D'autres propositions méritent selon la commission une
appréciation approfondie. C'est le cas par exemple, de la
nécessité de tenir compte des normes et usages internationaux.
Par ailleurs, aucune information n'est disponible sur les conclusions du
deuxième questionnaire. Après avoir formulé les
conclusions citées ci-dessus, la commission P.C.N retient l'option de
révision du P.C.N et les principes de sa révision.
3.1.1. La
révision du P.C.N
Tenant compte des réponses peu nombreuses du premier
questionnaire, la commission opta pour l'option de révision du P.C.N
sans pour autant le remplacer. La commission évoque, pour ne pas le
remplacer, les motifs suivants :
- Ne pas dérouter les praticiens et le coût
élevé engendré par la réforme ;
- La commission pensait que le remplacement du P.C.N pourrait
porter préjudice aux professionnels.
3.1.2. Principes
directeurs guidant la révision du P.C.N
Pour la révision du P.C.N, la commission P.C.N
arrêta les principes directeurs suivants :
- Les principes comptables, les règles
d'évaluation et le fonctionnement des comptes devraient occuper une
place prépondérante dans le plan comptable
révisé ;
- La nomenclature devrait être complétée,
clarifiée et améliorée pour répondre aux besoins
des utilisateurs ;
- Les états de synthèse devront être
améliorés, simplifiés et complétés en
conciliant les exigences légales et le traitement
informatisé ;
- Les annexes devront être simplifiées et
enrichies et doivent jouer un rôle complémentaire par rapport au
bilan et au T.C.R. Elles ne devront pas faire double emploi avec ces
derniers ;
Des principes adoptés par la commission, nous
constatons qu'il n'y a pas véritablement une volonté de
changement. Les points retenus sont souvent des questions de forme.
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