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Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

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par Amir CHENOUGA
Université Abderrahmane Mira- BéjaàŻa Algérie - Licence en sciences commerciales  2010
  

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5.1. Objectif 

L'objectif de la norme IFRS 1 consiste à s'assurer que les premiers états financiers IAS/IFRS d'une entité, ainsi que ses premiers états financiers intermédiaires, contiennent des informations de qualité élevée, qui :

- Sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour tous les exercices présentés ;

- Fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité selon les normes IAS/IFRS ;

- Peuvent être mises en place à un coût qui ne dépasse pas les avantages qu'en retireront les utilisateurs.

A terme, IFRS 1 devrait permettre de comparer aussi bien les données contenues dans les états financiers établis conformément aux IAS/IFRS par une entité les appliquant pour la première fois, qu'entre les états financiers de différentes entités les appliquant aussi pour la première fois à une date donnée et ce, du fait que les chiffres actuels et ceux fournis à titre comparatif seront fondés sur le même jeu de normes en vigueur au moment de la première application des IAS/IFRS.

5.2. Champ d'application 

La norme IFRS 1 s'applique lorsqu'une entité applique les IFRS pour la première fois (appelée premier adoptant) par une déclaration explicite et sans réserve de conformité au référentiel IAS/IFRS.

Une entité applique la présente norme dans ses premiers états financiers en IAS/IFRS et à chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon la norme IAS 34 relative à une partie de l'exercice couvert par ses premiers états financiers en IAS/IFRS.

5.3. Principales caractéristiques 

5.3.1. Comptabilisation et évaluation 

De façon générale, IFRS 1 exige :

- Qu'une entité applique chaque IAS/IFRS en vigueur à la date de reporting (de clôture ou de fin de période) de ses premiers états financiers en IAS/IFRS ;

- l'établissement obligatoire d'un bilan d'ouverture en IAS/IFRS (point de départ de la comptabilité en IAS/IFRS) à la date de transition aux IAS/IFRS avec le comparatif de l'exercice précédent retraité selon les normes IAS/IFRS de manière rétrospective.

En résumé, le bilan d'ouverture en IAS/IFRS d'une entité doit :

- Inclure tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS imposent la comptabilisation ;

- Exclure tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS n'autorisent pas la comptabilisation ;

- Reclasser les actifs et passifs conformément aux IAS/IFRS ;

- Appliquer les IAS/IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

5.3.2 Principe général 

La norme IFRS 1 prévoit que l'ensemble des normes et interprétations doivent être appliquées au bilan d'ouverture et aux périodes comparatives présentées en IAS/IFRS, de manière rétrospective (comme si les normes avaient toujours été appliquées), dans leur version la plus récente, c'est à dire leur version en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers en IAS/IFRS.

Tous les retraitements effectués pour l'élaboration du bilan d'ouverture en IAS/IFRS doivent être constatés en capitaux propres.

5.3.3. Les exemptions et les interdictions limitées 

La norme IFRS 1 précise cependant, que dans des domaines donnés, elle autorise des exemptions limitées à l'exigence de rétrospectivité des normes pour des raisons pratiques, ou lorsque les coûts de conformité risquent, très probablement, de surpasser les avantages procurés aux utilisateurs des états financiers.

Par ailleurs, la norme IFRS 1 interdit également l'application rétrospective des IAS/IFRS dans certains domaines, en particulier ceux où l'application rétrospective exigerait de la direction des jugements relatifs à des conditions passées, alors que le résultat d'une transaction particulière est déjà connu.

Les interdictions prévues par la norme concernent les domaines suivants :

- La dé-comptabilisation des instruments financiers ;

- La reconnaissance des couvertures ;

- Le maintien des estimations antérieures ;

- Le classement en actifs non-courants destinés à être cédés.

5.3.4. Les informations à fournir 

La norme IFRS 1 impose d'indiquer dans les notes annexes :

- L'impact de la transition du référentiel antérieur aux IAS/IFRS sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie publiés antérieurement par l'entité ;

- Le rapprochement entre les capitaux propres puis les résultats présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IAS/IFRS ;

- Des informations sur les retraitements nécessaires aux états financiers d'ouverture et sur l'éventuelle utilisation de la juste valeur.

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