Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

1.1. Objectif 

L'objectif de la norme IAS 14 est d'établir les principes de la communication d'une information sectorielle concernant :

- L'information sur les différentes lignes de produits et services que propose une entité ;

- Les différentes zones géographiques dans lesquelles elle opère.

Ceci est utile pour aider les utilisateurs des états financiers à comprendre la performance passée de l'entité, à évaluer les risques et la rentabilité de l'entité, et à porter des jugements s'appuyant sur une meilleure information.

1.2. Champ d'application 

Cette norme s'applique aux entités dont les titres de capitaux propres ou d'emprunts sont négociés sur un marché organisé, ainsi qu'aux entités dont les titres de capitaux propres ou d'emprunts sont en cours d'émission sur un marché public de valeurs mobilières. Une société mère ne fournit une information sectorielle que sur la base des états financiers consolidés. Si une entité dont les titres ne sont pas négociés sur un marché organisé décide de fournir spontanément une information sectorielle dans ses états financiers, elle doit se conformer à toutes les dispositions de la présente norme.

1.3. Principales caractéristiques 

1.3.1. Définitions 

a. Le secteur d'activité 

Un secteur d'activité est une composante distincte d'une entité qui est engagée dans la fourniture d'un produit ou service unique ou d'un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité.

b. Le secteur géographique 

un secteur géographique est une composante distincte d'une entité engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier, et exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité opérant dans d'autres environnements économiques^28(*).

1.3.2. La présentation 

La norme IAS 14 impose la présentation en annexe aux états financiers d'une information par secteur d'activité et par zone géographique, dont le nombre est fonction de seuils de taille. Pour chaque secteur identifié, l'entité produit un certain nombre d'informations très détaillées.

1.3.3. La notion de premier et second niveau de l'information sectorielle

La norme IAS 14 prévoit la distinction de deux niveaux d'information sectorielle : le niveau primaire et le niveau secondaire, avec une moindre exigence d'informations pour les secteurs de second niveau.

L'identification qualitative des niveaux de l'information s'effectuera à partir de :

- La source et la nature principale des risques et la rentabilité d'une entité, pour déterminer si son premier niveau d'information sectorielle est le secteur d'activité ou le secteur géographique ;

- Puis de l'organisation interne de l'entité et son système d'information financière.

Ainsi, par exemple, si les risques et taux de rentabilité de l'entité sont affectés principalement par les différences entre les produits et les services qu'elle offre, son premier niveau d'information sectorielle doit être par secteur d'activité, les informations de deuxième niveau étant présentées par secteur géographique.

* ²⁸ OBERT Robert, Pratique des normes IAS/IFRS, Editions Dunod, Paris, 2004, P452.