1.1. Traitement dans le cadre PCN
L'acquisition d'un investissement doit être
comptabilisée à son coût d'achat tel qu'il se
présente sur le marché.
- Le 21/04/2010 l'entreprise SONATRACH procède
à l'acquisition d'un matériel électrique et de
télécommunication (téléphone portable) pour un
montant de 67200.00DA HT.
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N°du compte
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LIBELLE
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Montant
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Débit
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Crédit
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Débit
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Crédit
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24300
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40403
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21-04-2010
Matériel d'informatique et de
télécommunication
Fournisseur
facture N° 15
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67200.00
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67200.00
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1.2. Traitement dans le cadre SCF
Le coût d'une immobilisation corporelle doit être
comptabilisé si :
- Les avantages économiques futurs associés
à cet élément iront à l'entité ; et
- Le coût de cet actif peut être
évalué de façon fiable ;
- Le bien doit être identifiable.
Or, la comptabilisation nécessite l'évaluation.
C'est pourquoi on distingue l'évaluation initiale et l'évaluation
postérieure.
.1.1. L'évaluation
initiale
Selon l'article 312-3 du SCF :
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Coût d'acquisition d'une immobilisation=prix
d'achat + droit de douane + taxes non remboursables - remises et rabais
commerciaux
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Reprenons le cas étudié dans le cadre PCN pour
démontré ce que doit enregistrer SONATRACH en 2010 selon le
SCF :
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N°du compte
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LIBELLE
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Montant
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Débit
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Crédit
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Débit
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Crédit
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2151100
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40403
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21-04-2010
Matériel électrique et de
télécommunication
Fournisseur des immobilisations
facture N° 15
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67200,00
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67200,00
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.1.2. Evaluation
postérieure
Dans les termes d'IAS 16, une entité doit choisir comme
méthode comptable :
ü Soit le modèle du coût ;
ü Soit le modèle de la
réévaluation.
Cette même méthode doit être
appliquée à l'ensemble d'une catégorie d'immobilisations
corporelles.
a. Le modèle du
coût
Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une
immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son
coût diminué du cumule des amortissements et du cumul des pertes
de valeur.
b. Le modèle de la
réévaluation
Après sa comptabilisation en tant actif, une
immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être
évaluée de manière fiable doit être
comptabilisée a son montant réévalué, à
savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation,
diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumule de
perte de valeurs ultérieurs.
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