Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

Section 2 : La normalisation comptable internationale

Le paysage comptable international a été et pour longtemps marqué par des différences en matière de philosophie et de principes comptables entre pays. Pour l'entreprise comme pour l'investisseur international, ces différences comptables constituent un obstacle à la compréhension des informations financières. Et, dès lors que les marchés financiers se sont développés et que les entreprises se sont internationalisées, il est devenu nécessaire de réduire ces différences voire même de les supprimer. Il est devenu nécessaire de normaliser la comptabilité à l'échelle internationale en appliquant un seul jeu de normes pour tous les pays.

1. La nécessité d'unifier les règles comptables au niveau international 

Derrière les systèmes comptables différents se cachent de véritables enjeux philosophiques. La comptabilité est une langue nationale qui est le reflet d'une société. Elle a été construite à travers l'histoire et, par conséquent, l'influence de l'environnement social, culturel et économique propre à chaque pays y est intégré.

Si des divergences mineures peuvent être facilement résolues comme des problèmes de terminologie ou de présentation des comptes, il n'en est pas de même pour les véritables questions de fond. S'il est facile de traduire des mots, il est extrêmement difficile de traduire des principes ou des idées^8(*).

L'interdépendance des marchés financiers mondiaux est l'élément principal qui a rendu nécessaire la réduction de ces différences de principes ou d'idées, voire même leur suppression.

En effet, le constat a été le suivant :

- Un manque de comparabilité de l'information financière dans le temps (pour une même entreprise) et dans l'espace (entre différentes entreprises) ;

- Un niveau de subjectivité important dans l'établissement des comptes ;

- Une information financière ni admise ni comprise sur toutes les places boursières du monde ;

- Un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l'information fournie.

L'adoption de règles et méthodes comptables uniformes pose cependant le problème des systèmes comptables des principaux pays dans le monde, qui ont tous des conceptions théoriques différentes^9(*).

Mais les scandales récents ont illustré ce besoin d'avoir un référentiel objectif, connu et admis par tous. L'affaire ENRON par exemple, cette société américaine parmi les plus importantes, qui a cessé ses paiements en décembre 2001 alors que les comptes consolidés de l'exercice 2000 dégageaient un résultat positif plus substantiel que celui des deux années précédentes, des capitaux propres conséquents et un actif courant supérieur au passif courant,

a fait prendre conscience (comme les autres affaires qui ont suivi) à la communauté financière et comptable de la nécessité d'aller vers une convergence mondiale de l'information financière, et d'éviter ce que l'on appelle communément « la comptabilité créative »^10(*).

L'information comptable ou financière doit être comprise par tous ; elle doit être normalisée.

En effet, l'hétérogénéité des systèmes comptables est considérée comme l'un des plus importants facteurs de déficience des marchés financiers. Elle nuit aux comparaisons entre entreprises, introduit le doute chez l'investisseur, affecte la fluidité de l'offre et de la demande et favorise une communication opportuniste voire trompeuse.

Dès lors, cette normalisation a intéressé tous les acteurs économiques et tous les pays : les investisseurs, les analystes financiers, les salariés des entreprises, les banques, les pouvoirs publics et autres.

Les objectifs liés au développement de normes internationales sont donc les suivants :

- Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ;

- Permettre la comparaison d'entreprises de différents pays ;

- Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier ;

- Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ;

- Offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus.

Au niveau européen par exemple, la Commission Européenne a fait le constat que, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les sociétés faisant appel public à l'épargne doivent être tenues d'appliquer un jeu unique de normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation de leurs états financiers consolidés.

Il importe en outre, que les normes relatives à l'information financière publiée par les sociétés communautaires, qui participent aux marchés financiers, soient admises sur le plan international et constituent des normes véritablement mondiales.

Cela implique une convergence renforcée des normes comptables actuellement appliquées sur le plan international. L'objectif étant, à terme, de créer un jeu unique de normes comptables mondiales.

L'objectif d'un référentiel unique est donc de mettre en place un langage comptable unifié dans un cadre plus large d'unification des marchés de capitaux. Derrière la modification des systèmes comptables propres à chaque pays, l'enjeu principal est l'apparition d'un langage financier mondial, applicable aux états financiers de toutes les entreprises. Cela explique les nombreuses années de lutte d'influence (des grands cabinets d'audit, de sociétés multinationales, de lobbyings sectoriels, de normalisateurs nationaux,...) qui ont précédé l'apparition d'un consensus international.

Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparaison des performances^11(*).

* ⁸ Ibid, P3.

* ⁹ BRUN Stéphan, L'essentiel des normes comptables internationales IAS/IFRS, Gualiano éditeur, Paris, 2004, P18.

* ¹⁰ OBERT Robert, Pratique des normes IAS/IFRS, Editions Dunod, Paris, 2004, P4.

* ¹¹ MAILLET Catherine, LE MANH Anne, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Editions Foucher, Paris, 2004, P14.