Paragraphe 2 : Le régime de
responsabilité civile
La responabilité civile est
consacrée par les articles Elle est définit comme l'obligation d
réparer le dommage qu'une personne cause à autrui. La
responsabilité en matière maritime peut être fondée
sur la faute ou sans faute.
A. Une responsabilité fondée sur la
faute
Elle sanctionne les actes humains et s'applique à un
milieu où règnent la liberté et le choix.
L'article 1382 du code civil stipule
que : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à
autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,
à le réparer ».
A la différence de la responsabilité
pénale, laquelle peut être engagé du seul fait de la
tentative, la responsabilité civile suppose un fait dommageable,
c'est-à-dire un fait ayant porté un préjudice. Un dommage
doit donc être nécessaire. Il faut trois conditions pour son
application : une faute, un dommage et un lien de causalité entre
la faute et le dommage.
B. Une responsabilité objective ou sans
faute
Ce type de responsabilité s'applique
à des choses qui se meuvent dans les milieux où la liberté
n'existe pas. Par exemple à une chaîne écologique où
telle cause entraîne nécessairement tel effet.
La convention de 1969, mélange effectivement les deux
régimes en déclarant le transporteur responsable sans faute des
pollutions alors que c'est le produit pétrolier qui en est à
l'origine.
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