Responsabilité sociétale des entreprises dans les normes IFRS.

I. LE CADRE CONCEPTUEL DE L'INFORMATION SOCIETALE

1. HISTORIQUE : GENESE ET DEFINITION DES RAPPORTS SOCIETAUX

a. Petit historique des pratiques de publication des rapports sociétaux (RSE)

v Les Etats-Unis berceau de la comptabilité sociale

Contrairement aux idées reçues, l'idée d'une responsabilité sociale (RS) de l'entreprise n'est pas un phénomène récent. Selon A. Acquier et F. Aggeri^3(*), c'est au début du XIX^ème siècle que la littérature économique et gestionnaire nord américaine témoigne des premières réflexions sur le rapport entre l'entreprise et la société. Dans la continuité, l'investissement socialement responsable (ISR) est apparu aux Etats-Unis au début du siècle sous l'influence des congrégations religieuses qui refusaient d'investir dans les valeurs du «péché ». Le premier fonds identifié a été créé en 1928 à la demande des Quakers. C'est ainsi qu'au XX^ème siècle le débat se structure sous une forme plus formalisée avec la généralisation de l'entreprise à actionnariat dispersée. L'évolution de la structure de l'entreprise a ainsi deux impacts :

-d'une part elle diminue la part de contrôle des actionnaires sur les dirigeant (théorie de l'agence)

-d'autre part du fait de sa grande taille et d'une influence moins importante sur les propriétaires, l'entreprise devient une institution à part entière interagissant avec « un ensemble de groupes interréssés, incluant cette vague entité : la communauté sociale dans son ensemble »  (Heald, 1961).

Le terme RSE (Corporate Social Responsiilty) n'émergera que dans les années 50 dans les multinationales américaines alors que ce phénomène est relativement récent en Europe. C'est Bowen (1953) qui fût le précurseur dans ce domaine en étant l'un des premiers à en donner une définition considérant qu'« elle se réfère aux obligations d'un homme d'affaires en ce qui concerne la poursuite de politiques, la prise de décisions et la poursuite de lignes de conduite qui répondent aux objectifs et aux valeurs considérées comme désirables par notre société ».^4(*)

v Une accélération face à l'insécurité économique

Dès la fin des années 60 émerge aux USA les premières discussions relatives à l'impact de l'activité économique des entreprises sur la Société, accompagné d'une réflexion autour de la comptabilité sociétale. Cette prise en compte apparaît edans un contexte où les sociétés du monde entier subissent un retournement contestataire mettant en cause le fonctionnement des entreprises et donnant lieu à une vague de régulation à cette période (Frederick, 1994). C'est ainsi, que de nouvelles préoccupations émergent telles que les pratiques des constructeurs automobiles (Ralph NADER), création d'une agence publique de protection des consommateurs, émergence des préoccupations relatives à l'égalité des droits et aux discriminations, nouvelles préoccupations sur la sécurité au travail et ont observe une attente nouvelle face aux enjeux environnementaux.

Une décennie plus tard, aux Etats-Unis, certaines entreprises intégrèrent dans leurs rapports annuels des informations sur les pratiques de discrimination positive en matière d'emploi (affirmative action), la sécurité des produits pour les consommateurs, l'implication de la firme dans les projets communautaires. Selon les recherches de B. Oxibar, les premières publications étaient exclusivement orientées vers une dimension concernant les salariés et les produits mais ce n'est que dès les années 80 qu'apparaissent des informations relatives à l'impact écologique des activités de l'organisation.

Par la suite face aux problèmes environnementaux croissants dans les pays industrialisés et à la prise de conscience par la société du besoin d'un développement durable ( « faire face au besoin des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leur ») que les chercheurs observent une domination quasi complète de la comptabilité environnementale sur la comptabilité sociale avec des informations relatives aux questions d'environnement (contrôle de la pollution), d'efficience énergétique....Néanmoins, le débat a été cependant très controversé notamment par l'opposition de grands économistes tels que Friedman qui y opposa des critiques virulentes déclarant que « rien n'est plus dangereux pour les fondements de notre société que l'idée d'une responsabilité sociale des entreprises autre que celle de créer un profit maximum pour leurs actionnaires ». Ainsi, pour une entreprise la RS serait nuisible à la création de valeur.

Finalement, ce n'est que dès les années 90 que le mouvement de RS a pris de l'ampleur. En effet, les entreprises ont pris conscience que ces informations relevaient d'un enjeu de l'activité dans un contexte marqué par la prise de conscience écologique et le développement durable. D'ailleurs, selon les recherches menées par Nicolas Persais « La publication d'un rapport sociétal, qui s'inscrit dans un objectif de plus grande ouverture sur l'extérieur, lui permet de communiquer sur ses valeurs, ses principes de fonctionnement, et de faire le point sur les actions engagées en faveur d'un développement durable. ». A l'heure actuelle, nous avons pu constater que la pratique est maintenant très répandue avec néanmoins de très grandes inégalités de contenu et de présentation.

* ³ F.Acquier, A.Aggeri, revue française de gestion, « la généalogie d ela pensée managériale de la RSE » 2006

* ⁴ Germain, Trébucq, 2004, p. 36