Conclusion
Ce stage m'a permis de confronter mes connaissances pratiques
aux contraintes professionnelles. Le fait d'avoir pris le processus
d'études en cours, ne m'as pas permis de mettre en oeuvre la
démarche d'évaluation telle qu'elle est développée
par le CSTB et enseigné dans le parcours programmation architecturale et
urbaine. Néamoins, j'ai pu apporter ma contribution à la mise en
place du site web qui permet le partage d'expériences entre
différents établissements. Le but de l'évaluation
étant de produire de la connaissance pour améliorer la
qualité des équipements, quels enseignements peut-on tirer de
l'étude des établissements médico-sociaux ? Quelle
lecture peut-on faire du dispositif de programmation avec la nouvelle
procédure dans la perspective de la recherche d'une qualité
d'usage, telle sont les questions auxquelles je donnerai des réponses
dans la 2ème partie de ce travail.
PARTIE 2 :
LA QUALITE D'USAGE ET
ENJEUX PROGRAMMATIQUES
Introduction
Après les hospices où s'entassaient les
estropiés, vieillards, infirmes, fous et vagabonds, l'hôpital
général créé en 1652 par Louis XIV va accueillir
les malades, fous mendiants et autres défavorisés, dans une
structure fermée qui restaure « l'ordre public » et
rassure les « honnêtes gens ». La prise en charge
véritable des personnes handicapées remontre à l'essor de
l'industrialisation et surtout la victoire du conflit de 14-18 qui conduit la
nation française à se préoccuper des invalides. Dans les
années 20 - 30, des associations naissent pour prendre en charge un
domaine peu couvert par le service public. Mais les initiatives sont d'abord
confessionnelles et localisées. Les associations vont se
fédérer, se professionnaliser et abandonner progressivement leur
dimension confessionnelle. L'Etat intervient en 1975 avec la loi sur les
institutions sociales et médicales sociales, pour organiser le
secteur ; l'objectif principal étant de séparer le sanitaire
du social. Mais le secteur du médico-social reste toujours l'affaire des
associations qui jouent un rôle important dans la création des
établissements en fonction des besoins identifiés.
La loi Bachelot, avec la procédure de l'appel à
projet, marque la fin d'une époque ; celle où l'Etat se
contentait de contrôler les actions des associations. Dorénavant,
l'Etat devient l'acteur de premier plan, c'est lui qui prend l'initiative des
projets et délègue la réalisation et la gestion des
établissements à des personnes morales ou physiques. La
réalisation des équipements dans le secteur médico-social,
passe du secteur privé au secteur public avec une sorte de
« partenariat public - privé ».
La problématique centrale de ma reflexion sur la
programmation en secteurs médico-social, s'articule autour des
conséquences de la nouvelle procédure d'appel à projet sur
la programmation des équipements. Quels sont les différents
acteurs impliqués dans cette nouvelle procédure ? Quels en
sont les avantages et les risques éventuels que l'on peut
rélerver relatifs à la prise en compte des pratiques et des
besoins des utilisateurs et usagers ?
2.1. RETOUR D'EXPERIENCE DE
L'EVALUATION
2.1.1. de la maîtrise
d'ouvrage à la gestion
L'étude des différents centres
médico-sociaux dans le cadre de mon stage, révèle des
systèmes d'acteurs très différents d'un
établissement à l'autre. En effet, la configuration du
système d'acteurs varie en fonction de l'initiateur du projet, du
propriétaire de l'immobilier, des financeurs et du gestionnaire.
L'initiative des projets vient généralement des
associations de parents ou de familles de personnes handicapées, qui
s'organisent pour pallier le besoin, quantitatif ou qualitatif,
d'établissements médico-sociaux. Elles cherchent à cet
effet des disponibilités foncières et des financements pour
mettre en oeuvre leurs projets. Pour la recherche de terrains, deux cas de
figure se présentent. Si les associations ont les ressources
nécessaires, elles achètent le terrain et réalisent le
projet, sinon elles font appel à des bailleurs sociaux qui deviennent
alors propriétaires de l'établissement.
Concernant la gestion des établissements, les
associations peuvent faire appel à d'autres associations
professionnelles plus compétentes ou assurer elles-mêmes la
gestion si elles disposent des ressources humaines compétentes.
Le financement des opérations est, quant à lui,
assuré par plusieurs partenaires, dont le département pour la
partie hébergement, l'État pour la partie soins médicaux,
par le biais de l'assurance maladie. D'autres partenaires interviennent
également en fonction du mode de gestion choisi, c'est notamment le cas
de la fondation des caisses d'épargne pour la solidarité, ou de
la spécificité du projet (qualité environnementale...)
| 
