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Le juge du contentieux des communications électroniques au Cameroun

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par Stéphane Maviane EFFA EFFA
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé - Master 2 en contentieux et arbitrage des affaires 2012
  

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DEDICACES

A toute ma famille

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à :

Mes parents, pour m'avoir soutenu dans mes études depuis ma tendre enfance ;

Madame Pulchérie AMOUGUI et Monsieur Justin Aimé TSANGA EBODE pour l'encadrement académique qu'ils m'ont offert ;

Madame BISSECK Thérèse pour son assistance et ses conseils ;

Messieurs LYEB Hyacinthe et ISSOWA IYONI Samuel, pour leur encadrement ; professionnel ;

RESUME

Le juge du contentieux des communications électroniques au Cameroun est difficile à identifier. Cette difficulté est liée à la multiplicité des juridictions compétentes en la matière, et à l'imprécision de la loi sur la compétence des juridictions de recours contre les décisions de l'Agence de Régulation des Télécommunications (A.R.T).

En effet, l'article 65 (8) de la loi régissant les communications électroniques qui dispose que : «  les décisions de l'organe sont susceptibles de recours soit devant l'arbitre, soit devant les juridictions de droit commun », n'est pas assez explicite. Il attribue le recours contre les décisions de l'A.R.T, portant règlement des différends, aux juridictions de droit commun. L'interprétation de cet article laisse penser que les juridictions de droit commun ici, désignent aussi bien les juridictions de l'ordre judiciaire que celles de l'ordre administratif. Il ne donne pas des précisions sur les juridictions compétentes dans chaque ordre.

Après analyse, il ressort que les recours contre les décisions de l'A.R.T, liées au règlement des différends entre opérateurs, ou entre un opérateur et un consommateur, doivent être portés devant une juridiction de l'ordre judiciaire, car le contentieux met en présence des personnes et/ou des matières de droit privé, qu'il faut concilier dans un souci de bonne administration de la justice. La juridiction la mieux indiquée pour connaître de ces recours, est la Cour d'Appel car, l'A.R.T constitue au regard de son pouvoir de règlement, une quasi-juridiction de premier ressort.

En ce qui concerne, les recours contre les sanctions administratives prises par l'A.R.T, ils doivent être portés devant le tribunal administratif du siège de l'autorité ayant rendu la décision attaquée. Les règles de procédure devant cette juridiction sont classiques.

Au-delà des difficultés que soulèvent les dispositions relatives aux recours contre les décisions de l'A.R.T, les règles de compétence relatives à l'office du juge pénal et de l'arbitre en matière de communications électroniques présentent des spécificités.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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