Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

3.2. Régime Administratif

Ici le régime qui est applicable relève encore du principe d'autonomie^96(*) puisque la constitution dispose que « l'organisation des services administratifs dirigé par un secrétaire général de l'Administration de chaque chambre »^97(*) dont l'Assemblée Nationale est déterminée par le Règlement Intérieur.

Au sein de l'Assemblée nationale, et en entendant la loi sur le statut particulier du personnel administratif de l'Assemblée Nationale, il existe un personnel administratif relevant du statut général, lequel est subdivisé en deux catégories :

- Le personnel administratif proprement dit ;

- Le personnel dit technique.

a. Le personnel administratif proprement dit :

On l'appelle aussi « Questeur », les agents et fonctionnaires nommés en cette qualité par les autorités compétentes et affectées au sein des directions telles que la direction des services généraux ; direction du matériel ; direction des relations publiques ; protocole ; presse et information relations ; et direction micro sociale.^98(*)

Ce personnel administratif proprement dit a pour mission, l'exécution des toutes les tâches nécessaires au bon déroulement des travaux parlementaires. C'est ainsi qu'il est chargé de la logistique et de la gestion administrative et financière de l'Assemblée Nationale.

b. Le personnel dit technique

Dans les services techniques, on dégage selon le Règlement Intérieur deux types de services :

- Le service législatif au greffe ;

- Le Bureau d'étude.

· Les services législatifs au greffe

Ceux-ci comprennent en leur sein quatre directions ; la direction du secrétariat général, qui selon le professeur NGONDANKOY est absente au niveau de l'Assemblée Nationale^99(*) ; la direction des séances, comptes rendus analytiques et annale parlementaire; la direction des commissions et la direction de la documentation, archives, bibliothèque, hémérothèque, imprimerie, informatique et reluire.

· Bureau d'étude

Il comprend huit sections dirigées par des conseillers principaux sous la coordination d'un conseiller - coordonateur ayant rang de secrétaire général de l'Administration Publique et au sein des quelles sont repartis des conseillers : section politique ; administrative et juridique ; section des relations avec les Institutions Provinciales et les entités décentralisées. Section économique, financière te de bonne gouvernance ; section socio culturelle ; section des relations extérieures ; section défense, sécurité et surveillance des frontières ; section environnement et tourisme ; section infrastructure et aménagement du territoire.^100(*)

Le Bureau d'étude est un service de recherche qui joue essentiellement rôle de conseil. A ce titre,  il est chargé d'analyser et d'évaluer les initiatives législatives et de contrôle parlementaire. Il donne des avis sur les questions qui lui sont soumises soit par le Bureau de l'Assemblée Nationale, soit les Députés à travers le Bureau de l'Assemblée Nationale ou les Bureaux des commissions permanentes aux quelles ils appartiennent.

En attendant la reforme de la Fonction publique telle qu'évoquée plus haut, ce Bureau d'études dépend techniquement du Bureau de l'Assemblée Nationale et administrativement du Secrétaire Général.

Enfin, tous ces services dits techniques ont pour mission principale d'assister l'Assemblée Nationale dans l'accomplissement des travaux parlementaires.^101(*) C'est ainsi que le Secrétaire Général assure l'exécution de toutes tâches d'administration de l'Assemblée Nationale^102(*) .

* ⁹⁶ Art 100, constitution 18 février 2006.

* ⁹⁷ Art 112, Idem

* ⁹⁸ Art 214, Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale

* ⁹⁹ NGONDANKOY ea LOONGYA, op.cit

* ¹⁰⁰ Art 220, Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale.

* ¹⁰¹ Art 216, Idem.

* ¹⁰² Art 212, Ibidem.