La gestion des conflits collectifs du travail face au climat social à l'hôpital Gecamines sud de Lubumbashi ( RDC)

C. NEGOCIEATION ET RESOLUTION DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL

La négociation collective est un processus ayant pour but la conclusion d'un accord ou d'une convention collective des parties en conflit. Son objet principal repose sur l'assurance des bonnes conditions de travail et d'emploi, sur la régulation des relations sociales entre les parties c'est-à-dire la dotation des meilleures relations entre les employeurs et les employés.

Nous pouvons dire en d'autres termes que la négociation collective fonctionne dans le but de :

1. Fixer le salaire ;

2. Fixer les meilleures conditions de travail ;

3. Fixer les conditions d'emploi ;

4. Et définir les rapports entre les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs.

Un conflit au sein d'une organisation peut engager tout le personnel et leur employeur tout comme il peut opposer un employeur avec l'un des membres de ses ouvriers ; voyons tout d'abord le litige entre un employeur contre son employé.

1. Règlement du litige individuel du travail

Par sa position de subordination vis-à-vis de l'employeur, il convient que le travailleur dispose d'un recours lorsqu'il se trouve en litige avec ce dernier. Il s'agit à ce stade d'un litige individuel du travail c'est-à-dire celui qui l'oppose à son employeur.

Notre sujet traite des conflits collectifs du travail, en revanche, nous parlons dans ce point du litige individuel du travail, la corrélation faite sur ce point veut nous faire voir qu'un litige individuel du travail met en compétition d'une part, l'employeur et d'autre part, le travailleur mais, un litige individuel du travail peut devenir un conflit collectif du travail pour certains motifs :

Ø Si, l'objet du conflit porte sur les conditions du travail ;

Ø Si, le conflit touche à la rémunération du personnel ;

Ø Si, le conflit embarrasse l'harmonie des relations interprofessionnelles.

Donc, il est nécessaire de pénétrer à fond les pensées sur le règlement du litige individuel du travail car ce dernier peut se transformer en conflit collectif du travail.

Il existe deux techniques bien distinctes pour le règlement des litiges individuels du travail :

a) De la conciliation devant l'inspecteur du travail de ressort : L'affaire est soumise au débat devant l'inspecteur du travail dans le ressort où le conflit est né. En cas de conciliation entre les parties, le PV constatant l'accord est signé par l'inspecteur du travail et les deux parties en reçoivent les copies. C'est seulement en cas de non conciliation qu'on procéderait par la deuxième méthode :

b) De la procédure devant le tribunal compétent du travail. Comme nous l'avons dit tantôt, une décision purement individuelle peut bien fort provoquer un conflit collectif, si par son motif il porte atteinte aux droits et intérêts des autres travailleurs.

2. Règlement des conflits collectifs du travail

Le législateur Congolais souhaite que les partenaires sociaux résolvent leurs conflits au moyen de leurs conventions collectives. Il précise en disant qu'à défaut des procédures conventionnelles de règlement, la procédure légale de conciliation et de médiation des conflits est fixée conformément aux articles 307 à 315 du code de travail. Lorsque la médiation échoue, les parties peuvent aller en grève et ou au Lock-out, la partie qui se sentirait diligente pourrait portait l'affaire devant le tribunal de travail.

Toutes ces gymnastiques longues et couteuses risqueraient de causer la destruction de l'outil de travail et la perte de la synergie sociale. Ainsi donc, un conflit égale un incident humain qui nait d'une tension causé par la confrontation des intérêts ou motivations divergentes contrairement à l'accident qui lui, est brusque et imprévisible, le conflit quant à lui, est prévisible et peut donc de ce fait être décelé avant son émergence et éviter ainsi tous les désagréments qu'il pourrait engendrer sur le lieu de travail^11(*).

Nous comprenons ensemble que le conflit se prépare et qu'il y a possibilité de le résoudre avant qu'il ne provoque des désastres pour éviter ainsi toutes ses retombées. Voyons-le dans le point consacré à l'anticipation de résolutions des conflits collectifs du travail.

* ¹¹ KALUNGA MAWAZO, pratique du management des entreprises, CRESA, Lubumbashi, 2007.P. 101.