Modes d'accès à l'espace habité et insécurité foncière dans les quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré ( Cameroun).

2.2 REGIME FONCIER ET DOMANIAL DU CAMEROUN

La terre est un instrument de développement économique et social, pour l'Etat. Il a besoin de vastes domaines pour la réalisation de ses objectifs économiques, mais aussi, pour inciter les populations à la mise en valeur. Les collectivités traditionnelles, quant à elles, considèrent la terre comme un élément de cohésion tribale. Pour les populations en général, le titre foncier est inconnu de certains, boudé par d'autres, à cause de la longueur excessive de la procédure d'obtention, de la corruption qui le gangrène et de tous les genres de fraudes qui entourent sa délivrance. C'est donc dans ce contexte que se sont succédées les différentes législations camerounaises en matière foncière et domaniale dont la récente réforme est celle du décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 (Njomgang, 2008).

2.2.1 Etat et sécurisation des droits fonciers

La sécurisation des droits fonciers des populations a toujours été au coeur des préoccupations du législateur foncier au Cameroun. C'est pourquoi dans la récente réforme, l'Etat met un accent particulier sur la généralisation de la propriété foncière et sur la lutte contre les immatriculations illicites. Loin d'être parfaite, cette réforme à des limites notamment en ce sens qu'elle méconnait le droit coutumier et qu'elle élargie le champ de la répression en augmentant le pouvoir du ministre en charge du cadastre et des domaines du Cameroun.

2.2.1.1 Généralisation de la propriété foncière

La généralisation de la propriété foncière se manifeste par la volonté du gouvernement de permettre à tous les camerounais d'accéder à la terre, sans distinction d'ethnie, de religion ou de sexe. L'idée n'est pas nouvelle, elle remonterait à la colonisation, surtout qu'elle est une question de justice sociale. L'Etat camerounais s'est auto proclamé "le gardien des terres" camerounaises,^13(*) dans le dessein officiel de procéder à une redistribution rationnelle ou pour faciliter la mise en oeuvre des projets de développement économiques et sociaux. Afin d'encourager les populations à faire recourt à l'immatriculation des terres qu'elles occupent, l'Etat du Cameroun a décentralisé la procédure de délivrance du titre foncier en instituant une conservation foncière au niveau de chaque département. Les titres fonciers sont désormais délivrés au niveau des délégations départementales du cadastre et des domaines.

Le gouvernement du Cameroun a également raccourci les délais de procédure de délivrance des titres fonciers. Ces délais ont été ramenés à 5 mois contrairement à l'interminable procédure antérieure qui pouvait aller parfois jusqu'à 10 ans. Tout semble donc être mis en oeuvre par le gouvernement camerounais pour inciter les occupants des terres à obtenir des titres de propriété sur leurs possessions. C'est dans la même lancée que le rôle du géomètre, dans la procédure d'immatriculation a été révisé. Ce dernier fait partie des membres de la commission consultative, chargée de constater l'occupation ou l'exploitation de la terre à immatriculer. C'est lui qui procède à la délimitation du terrain concerné, en y apposant des bornes. L'exécutif a renforcé la régularité des opérations de bornage, puisqu'il précise qu' « à peine de nullité, aucun bornage d'immatriculation ne peut être effectué par le géomètre seul ». On comprend aisément que l'exécutif veille lutter contre les bornages clandestins qui ont très souvent été à l'origine de la délivrance de nombreux titres de propriété. Il n'y a sans doute rien à redire sur la détermination des pouvoirs publics dans la lutte acharnée contre les titres fonciers irrégulièrement délivrés (Njomgang, 2008).

* ¹³ Selon l'Article 1, Alinéa (1) de l'ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier du Cameroun.