Modes d'accès à l'espace habité et insécurité foncière dans les quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré ( Cameroun).

1.2 ETAT DES CONNAISSANCES

1.2.1 Contexte scientifique

L'étude du foncier urbain est un domaine de recherche qui a toujours occupé une place importante en Afrique en général et au Cameroun en particulier. Bon nombre de chercheurs se sont attardés sur l'étude des principaux problèmes fonciers dans le monde et en Afrique. Si la littérature n'est pas abondante sur la question du foncier cadastral en milieu urbain camerounais et par ricochet à Ngaoundéré, tel n'est pas le cas pour l'étude des autres aspects de la gestion des ressources foncières. Les écrits pour ce domaine d'étude des sciences géographiques sont disponibles dans les bibliothèques et sur Internet.

Dans le domaine du foncier urbain, Le Bris et Le Roy (1982), montrent que déjà dans la période coloniale divers dispositifs destinés à faciliter la mobilisation de la terre ont été mis en place. C'est dans ce sens que le monopole foncier de l'Etat a été affirmé dans la législation domaniale et que la procédure d'immatriculation des terres a été mise en place. Cette dernière va conduire à l'introduction de la confection des titres fonciers en Afrique. Selon eux, les titres fonciers ont été mis en place afin de sécuriser la propriété foncière de l'Etat. Ce travail nous intéresse parce qu'il présente les raisons et les conditions dans lesquelles l'immatriculation des terres a été mise en place dans la période coloniale. Pouvons-nous assimiler l'évolution de la politique foncière décrite par Le Bris et Le Roy à celle qu'ont connue les quartiers de la ville de Ngaoundéré ?

L'Afrique tropicale rencontre aujourd'hui des difficultés à cartographier les données relatives à son foncier urbain parce qu'elle n'en maitrise pas la méthode. C'est partant de ce constat que Tadonki (1995) a écrit et soutenu sa thèse de doctorat sur la Cartographie numérique des données urbaines en Afrique tropicale, Pour une méthode : le cas de Douala. Il propose tout au long de son étude une méthode devant conduire à la cartographie des données urbaines en Afrique. Pour lui, les erreurs lors de la collecte des données est la principale cause de la difficulté à faire une analyse spatiale des territoires urbains d'Afrique tropicale. Il est donc très important de faire preuve d'une grande rigueur lors de la collecte des informations liées au foncier urbain en Afrique si l'on veut obtenir des résultats fiables. Pour les données numériques de la ville de Douala, Tadonki a proposé une solution pour leur cartographie en présentant le modèle qu'il appelle SITE^1(*). Cette étude nous propose un modèle de collecte et de traitement de données cartographiques en Afrique tropicale. Ce modèle peut-il s'appliquer à la cartographie du foncier cadastral de la ville de Ngaoundéré et faciliter de ce fait l'analyse des principaux modes d'accès à l'espace habité de ses quartiers ?

Dans le cadre de la recherche pour son mémoire de Maîtrise, Mvu Nguofeyuom (2001), présente les facteurs de croissance périurbaine non planifiée du front Sud-Est de la ville de Ngaoundéré. Selon elle, ce secteur de la ville est situé sur un site collinaire, dans l'ensemble accidenté, présente des risques d'éboulements de blocs rocheux, d'érosion ou de chutes de pierres le long des talus. Il ressort de l'analyse statistique des informations qu'elle a recueillies que le front Sud-Est est une zone pluri-ethnique de prédominance Gbaya et Dii. Ce secteur est surtout peuplé d'anciens citadins de la ville de Ngaoundéré, inégalement repartis sur les quartiers du front Sud-Est. En dépit des contraintes physiques de ce milieu, l'habitat augmente à mesure que passent les années. Toutefois, cette augmentation va décroissante au fur et à mesure qu'on s'éloigne de la zone d'habitat dense qui est Burkina et Gambara II, pour la zone d'habitat lâche notamment Jérusalem. Pour Mvu Nguofeyuom (2001), le choix de la localisation résidentielle des ménages du front Sud-Est est lié aux facteurs économiques, ces facteurs obéissent aux modèles théoriques de Wingo (1962) et d'Alonso (1964), lesquels sont fondés sur les rentes foncières et de localisation. Cette étude pose dès lors les jalons de l'interrogation sur les stratégies mises en place par les habitants des quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem afin de sécuriser leurs terres et partant leur habitation.

Parlant des expériences de médiation foncière dans le Nord-Cameroun, Teyssier et al. (2003) pensent que le cadre réglementaire de l'Etat camerounais n'est sollicité que dans les zones urbaines et cette sollicitation se manifeste par le recours à l'immatriculation foncière qui reste un privilège réservé aux « élites ». Selon eux, la pression migratoire, la superposition d'usages sur le sol et l'abandon de la gestion foncière aux chefferies, provoquent aujourd'hui des conflits d'intérêt entre des communautés dont les pratiques et les stratégies s'opposent. Ils considèrent que l'impact de la précarité foncière sur la pauvreté et sur la gestion durable des ressources naturelles est une évidence. Ainsi, la ressource foncière joue un rôle déterminant dans le processus de développement de toutes les communautés qu'elles soient rurales ou urbaines. Leur travail nous amène à comprendre l'importance de la question de la sécurisation des sols et de l'habitation en milieu urbain camerounais en général et particulièrement dans les quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré.

En ce qui concerne les politiques foncières, Gastaldi (2006) s'est appesanti sur le cas du cadastre rural en Afrique. Pour lui, l'organisation sociale du milieu rural dans les pays en développement en général et en Afrique en particulier repose sur des règles coutumières. Il précise que bien que ces dernières connaissent une certaine évolution, elles demeurent d'une importance sociologique considérable, omniprésente et certainement loin de s'effacer. Gastaldi pense qu'en Afrique l'organisation et l'occupation de la terre par les hommes se font dans le strict respect de la coutume des peuples. Ce strict respect des règles coutumières fait que la ressource foncière est gérée par une minorité et l'occupation des sols est anarchique. Dans ce cas, qu'en est-il des quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré ?

Pour ce qui est de l'occupation des sols urbains, Moussa et N'dilbé (2006), allant du cas de la ville de N'Djamena au Tchad, pensent que l'un des problèmes engendrés par l'urbanisation galopante en Afrique en général et dans ce pays en particulier est celui lié à la production des sols urbains. Pour eux, cette production repose sur des textes officiels en vigueur qui sont à peine respectés. Cette situation fait que ce secteur de la vie de l'Etat n'est pas maîtriser comme cela devrait l'être par les pouvoirs publics. D'où les difficultés dans le contrôle de l'accès aux sols et de leur mise en valeur par la population. Peut-on généraliser cette observation à toutes les villes africaines et aux quartiers de la ville de Ngaoundéré ?

Parlant de la situation de la propriété foncière au Cameroun, Tchapmegni (2007) affirme que le modèle européen de sécurisation des droits fonciers à travers le système de l'immatriculation des terres a eu du mal à s'enraciner au Cameroun. L'explication serait que le système d'immatriculation des terres a été utilisé comme un instrument par les différents colonisateurs, pour s'accaparer les terres camerounaises au détriment des collectivités coutumières. Ces dernières ont évidemment réagi, pour revendiquer leur droit de propriété sur les terres constituant leurs terroirs. La revendication de la propriété des collectivités coutumières sur les terres villageoises a d'ailleurs constitué l'une des principales revendications de l'indépendance du Cameroun. Pour l'auteur, l'Etat post-colonial a choisi, face à un régime foncier traditionnel fortement tribalisé, la voie du développement économique et social, qui a consacré le maintien du système de l'immatriculation, et a induit de nombreuses réformes foncières visant à le généraliser. Mais la procédure actuelle d'immatriculation a donné lieu à de très nombreux dérapages, ce qui a suscité beaucoup de récriminations de la part des populations, surtout que cette procédure n'a pas contribué à diminuer le nombre des conflits fonciers et l'intensité desdits conflits, encore moins à sécuriser les droits fonciers individuels. En l'état actuel, l'utilité économique du titre de propriété demeure encore inconnue de la majorité. Celui-ci semble dénué d'intérêt. Ce constat est-il semblable à la situation des populations de notre zone d'étude ?

* ¹ Le Système d'Informations Topologiquement référencées et d'Encodage devrait servir de base au codage du territoire urbain à Douala en vue de la gestion des données urbaines. Il pourrait aussi être la base de tous les travaux de statistiques territoriales à Douala.