3.2.2.6 Octroie des terres par
l'Etat
L'immatriculation foncière est le processus par lequel
l'Etat affecte des numéros et inscrit dans le livre foncier les lots
afin de les identifier. Tout en étant l'unique forme de
sécurisation de la propriété foncière privée
au Cameroun, l'immatriculation foncière est également un mode
d'accès aux terres. L'accès à la terre peut
résulter de mesures de réformes foncières prises par un
gouvernement national, souvent dans le cadre d'une politique visant à
corriger systématiquement des injustices historiques et à
répartir la terre plus équitablement. De telles réformes
se produisent habituellement lorsqu'un nombre relativement faible de
propriétaires possède une grande partie des terres et que
celles-ci sont laissées en jachère ou sont sous-utilisées
(encore convient-il de noter que la détermination d'une
éventuelle sous utilisation dépend des critères choisis
pour l'évaluation). Dans certains pays, un mode important de
réforme foncière est la restitution des terres. Parmi les autres
interventions de ce type, on peut citer les programmes de redistribution des
terres qui ont pour objet d'offrir un accès à la terre aux ruraux
pauvres et de promouvoir l'efficacité et l'investissement dans
l'agriculture. Ces programmes vont souvent, mais pas toujours, de pair avec
l'offre de services agricoles subventionnés comme la vulgarisation et le
crédit. L'État offre parfois l'accès à des terres
publiques laissées à l'abandon ou sous-utilisées, mais les
terres utilisées pour la réinstallation se trouvent le plus
souvent dans des domaines fonciers privés.
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