Modes d'accès à l'espace habité et insécurité foncière dans les quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré ( Cameroun).

4.2 DOCUMENTS DE SECURISATION FONCIERE

Nous entendons par sécurisation foncière le processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis. Elle implique que ces droits fonciers ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée. Ce processus implique donc que des règles de gestion foncière appropriées et légitimes soient mises en place et reconnues par tous. Les documents de sécurisation foncière sont des preuves écrites du succès dudit processus, ils justifient que le processus à été entamé et mené jusqu'au bout et ce bout est l'obtention de ces documents. Dans le cadre du présent travail nous avons distingué 2 principaux types de documents de sécurisation foncière notamment : les documents de droit coutumier et le titre foncier.

4.2.1 Documents traditionnels du droit coutumier

Dans le droit coutumier traditionnel, chaque transaction foncière fait l'objet d'un certificat de vente avalisé par le chef de la communauté ethnique du vendeur. Ce certificat est un contrat privé, cautionné par plusieurs témoins. En présence des voisins, les limites de la parcelle sont matérialisées par différents repères. La position des parcelles voisines et l'identification de leurs occupants est mentionnée sur les actes. L'acte de vente est consacré par une cérémonie conviviale à laquelle sont invités les témoins et les responsables de la communauté. Ces ventes se font de manière préférentielle au sein des communautés ethniques et les usagers ne font à aucun moment recours au code foncier. La vente de biens fonciers est théoriquement proscrite tant que l'attribution d'une portion du Domaine national n'est pas formalisée par la procédure d'immatriculation. Les arrangements s'effectuent dans le quartier sans l'intervention des Domaines ou du Cadastre, mais l'apposition d'un tampon d'un quelconque service d'Etat est systématique pour renforcer la validité des actes. Sans valeur juridique, cette coloration officielle du certificat rassure néanmoins les contractants. Ainsi, l'Etat, par le biais de ces services déconcentrés, reconnaît implicitement une pratique située hors de toute référence réglementaire. Issus de normes inventées collectivement, ces documents participent à l'émergence d'une formalisation écrite de droits à des coûts avantageux. Même s'ils ne proposent qu'une sécurisation relative des droits sur la terre, ces documents s'avèrent pleinement légitimes dans la mesure où ils sont mis en oeuvre par la plupart des populations rurales de la moitié sud du Cameroun (BAD et FAD^20(*), 2009).

Pour ce qui est de notre zone d'étude, le recourt aux documents du droit coutumier pour la sécurisation des terres est systématique chez la quasi-totalité des propriétaires. C'est d'ailleurs ce qui est représenté par la Figure ci-dessous.

Source : Enquêtes de terrain, septembre 2010

Figure n°12 : Histogramme du recourt au différents types de documents de sécurisation des terres

L'histogramme ci-dessus présente les différents types de documents de sécurisation des sols de notre zone d'étude et les fréquences de recourt à chacun d'entre eux. Nous constatons que c'est le certificat de vente qui est le plus utilisé. Ce qui témoigne de l'importance du droit coutumier.

Les documents traditionnels de sécurisation du droit de propriété privé délivrés Gambara II, Burkina et Jérusalem sont le certificat de vente et l'attestation d'agrément du chef de quartier. Ces 2 documents surtout le premier, représente l'essentiel des documents que possède la population de ce quartier pour justifier leur statut de propriétaire foncier. Il est dès lors important de nous intéresser aux documents de sécurisation foncière prévus par le droit de propriété au Cameroun.

* ²⁰ Banque Africaine de Développement et Fonds Africain de Développement