Modes d'accès à l'espace habité et insécurité foncière dans les quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré ( Cameroun).

CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES

Cette étude s'inscrit dans la recherche de la compréhension de la dynamique des territoires urbains en général et de Ngaoundéré en particulier. Elle s'est intéressée aux problèmes de sécurisation du droit de propriété foncière en zone périurbaine. Il ressort de tout ce qui précède que l'achat et la location sont les principaux modes d'accès à l'espace habité des quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem. Ceci s'explique par l'urbanisation de la ville de Ngaoundéré qui pousse les populations pauvres vers les périphéries parce que n'ayant pas les moyens de s'offrir des parcelles et des maisons au centre urbain. Les principaux acteurs de ces transactions foncières sont les chefs de quartier et les personnes ressortissantes de la Vina qui représentent une bonne partie de la population totale des quartiers de notre zone d'étude. Le déterminisme face à l'accès à la propriété foncière est beaucoup plus lié au pouvoir d'achat des personnes désirant accéder au rang de propriétaire foncier. En effet, ce sont les personnes nanties qui obtiennent les plus bonnes parcelles et plus facilement. Le reste de la population c'est-à-dire les pauvres qui constituent d'ailleurs la plus grande partie, se contente de « bousculer quelques cailloux »^22(*) pour s'installer. Cette façon d'occuper et d'exploiter l'espace place cette population en situation de double insécurité.

La première insécurité est naturelle c'est-à-dire que les habitants de ces quartiers courent le risque de subir des catastrophes naturelles notamment les écroulements de bloc rocheux, des glissements de terrain, la destruction de leur logis par les agents érosifs et même d'effondrement de leur habitation à cause de la mauvaise qualité du matériel de construction. La seconde insécurité et non pas la moindre se situe au niveau de la protection de leur droit de propriété. Etant donné le nouveau caractère urbain des quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem, le seul document de sécurisation du droit de propriété foncière reconnu par l'Etat camerounais est le titre foncier. Ce dernier à notre grande surprise est presque inexistant dans la zone soit 7 titres fonciers inscris dans la trentaine de volume de livre foncier du département de la Vina. Ce très faible recourt à l'immatriculation foncière trouve son explication dans la procédure d'obtention du titre foncier d'une part et dans le très récent transfert de ces quartiers dans le milieu urbain.

En effet, la réforme de la procédure d'obtention du titre foncier au Cameroun du 16 décembre 2005, bien qu'ayant facilité certaines conditions d'accès à l'immatriculation, laisse toujours le titre foncier loin de la portée de la population pauvre c'est-à-dire loin du plus grand nombre. Le coût élevé de la procédure soit au moins 200 000 FCFA suivant les prévisions réglementaires et par l'esprit de corruption qui anime encore certains sinon la plupart des agents de l'Etat en service au MINDAF. De plus l'inexistence d'un plan d'urbanisme du secteur est un frein indéniable à toute procédure d'immatriculation des parcelles de ces quartiers de la ville. Normalement la zone devrait faire l'objet d'un lotissement avant l'installation de la population et cette opération devrait se faire suivant le plan directeur d'urbanisation. Pour résoudre les problèmes d'insécurité foncière des quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem, l'Etat par le biais de la Commune de Ngaoundéré 1^er doit établir et mettre en oeuvre un plan directeur d'urbanisme qui donnera l'orientation générale de l'organisation spatiale de ces quartiers. Ce plan devra réorganiser l'espace de ces quartiers en prévoyant des voies de communication, les emplacements pour l'implantation des infrastructures publiques et surtout des parcelles pour la construction de l'habitat.

Une autre réforme de la procédure d'obtention du titre foncier ne sera pas de trop surtout si elle porte sur la révision à la baisse du coût de la procédure afin de la rendre accessible à tous. L'instauration des comités indépendants chargés de veiller au strict respect de la loi sera un frein important à la corruption sans oublier que c'est à tous et à chacun qu'appartient le devoir de lutter contre ce fléau. Il est également important d'introduire l'outil informatique dans la gestion du foncier urbain. Cette idée prend son importance du fait que lors de nos travaux de terrain nous avons constaté que la gestion analogique des données cadastrales de la ville de Ngaoundéré est sujette à beaucoup d'erreurs dans la localisation des parcelles. En guise d'exemple nous pouvons parler des titres fonciers sur lesquels sont marqués un quartier quelconque alors que sur le terrain la parcelle se trouve dans un autre quartier, comme c'est le cas du titre foncier de Monsieur Amadou Joseph (Cf. Annexe n°5).

Le développement d'outils de cartographie assistée par télédétection et informatique ouvre de nouvelles possibilités pour le travail avec les organisations paysannes sur le foncier. Grâce aux moyens de positionnement assisté par satellite notamment le GPS et aux outils de cartographie moderne communément appelé SIG, la carte n'est plus une arme au service exclusif des puissants. Les perceptions complexes et riches qu'ont les habitants de leur espace peuvent s'exprimer par le biais de cartes et s'intégrer pleinement au dialogue avec les développeurs et les politiques. De plus, le SIG permet d'acquérir l'information spatiale sur le fait cartographié, interroger et explorer la base de données, cartographier afin de mieux organiser et croiser les données afin d'éviter certaines catastrophes naturelles (Huguenin-Richard, 2004). L'intégration de ces outils dans une démarche de renforcement des organisations locales offre d'intéressantes possibilités pour le traitement de certains problèmes fonciers, en aidant les acteurs à négocier et/ou à trouver des solutions consensuelles aux conflits.

Il est aujourd'hui plus que par le passé important que les communautés d'Afrique pensent elles même leur développement parce que c'est le seul moyen de rendre la gestion de l'espace plus efficace. Parlant du cas précis de la ville de Ngaoundéré et de toutes les autres villes camerounaises, l'Etat doit reconnaître la valeur des certificats de vente délivrés par les chefs traditionnels locaux comme documents de sécurisation du droit de propriété foncière, pour deux raisons. Parce que d'une part ces chefs sont les plus proches de la population et donc plus familier avec elle, et d'autre part à cause de l'importance du droit coutumier dans la tradition africaine surtout en matière de gestion foncière. C'est d'ailleurs dans ce sens que s'inscrit Le Roy (2001), qui pense que les Africains doivent trouver d'une part, un équilibre entre la mondialisation, donc la modernité et d'une certaine manière, l'occidentalisation et d'autre part, la localisation de leurs institutions dans et en fonction de leurs expériences multiséculaires. La question des droits fonciers dits coutumiers en est donc un bon révélateur en offrant l'opportunité de construire dans l'entre-deux de la tradition et de la modernité, une approche originale de la vie en société (Le Roy, 2001). Il est donc question pour les gestionnaires du foncier des quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem, et partant de la ville de Ngaoundéré de mettre sur pied une politique de gestion de la propriété foncière qui prenne en compte les conditions financières de la population, le droit coutumier et les nouveaux outils numériques de cartographie de l'espace.

* ²² Extrait de l'entretien avec Monsieur Taukap Claude, Conservateur foncier du département de la Vina, Cf. Annexe n°4.