RESUME
La règle du double degré de juridiction
admise au cours de la phase de l'instruction est loin d'être une
originalité de la loi n°2005/007 portant Code de Procédure
Pénale au Cameroun. Cependant, la règle connaît un
encadrement remarquable à travers une organisation
structuro-fonctionnelle plus lisible. Cette fluidité organisationnelle
qui répartit les pouvoirs entre un premier degré et un second
degré de l'instruction conduit à une double considération
du principe.
On peut en premier lieu le concevoir comme la garantie
du droit à procès équitable. Elle se manifeste par les
garanties d'indépendance et d'impartialité des juges, qui
contribuent tout aussi à éviter l'arbitraire de ces derniers.
Ensuite, la règle s'érige aussi et surtout comme un moyen de
préservation des droits fondamentaux et libertés individuelles
à travers l'élargissement des manoeuvres des parties au
procès à cette phase et la relativisation du secret de
l'instruction. Il était donc important d'analyser les effets de la
règle telle que réaménagée par loi de 2005.
Il nous a été ainsi donné de
constater que malgré la brillante organisation et les attentes
escomptées, la mise en oeuvre reste encore le talon d'Achille de cette
règle on ne peut plus importante. Génératrice des lenteurs
procédurales du fait de multiples facteurs, les conséquences
issues de ces lenteurs étant importantes, il était important
d'analyser quelques réponses médiates à ces lenteurs et
surtout d'ébaucher des axes de réforme de l'instruction
préparatoire qui permettront sans doute l'accélération de
la procédure au cours de cette phase répressive.
ABSTRACT
The
rule of appeal admitted during the investigation phase is far from an original
Law No. 2005/007 on the Code of Criminal Procedure in Cameroon. However, the
rule has an outstanding leadership through a structural-functional organization
more readable. This fluidity organizational divides power between a first
degree and second degree of education leads to a double consideration of the
principle.
One can first
think of it as the guarantee of the right to fair trial. It is manifested by
the guarantees of independence and impartiality of judges, which contribute
equally to avoid the arbitrariness of the latter. Second, the rule stands
chiefly as a means of safeguarding the fundamental rights and freedoms by
expanding maneuvers of the parties in this phase and the relativization of
confidentiality of investigations. It was therefore important to analyze the
effects of the rule such as converted by Law of 2005.
It has been so
given that, despite the brilliant organization and the expectations expected,
the implementation is still the Achilles heel of this rule could not be more
important. Generating procedural delays due to multiple factors, the
consequences resulting from these delays is important, it was important to
analyze mediate some answers to these delays and especially to outline areas of
reform of the preliminary investigation that will probably the acceleration of
the procedure during this phase of repression.
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