La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais

§-I- La portée de la collégialité de la juridiction d'instruction de premier degré

Il ne fait pas de doute que la collégialité présente dans le procès pénal des atouts considérables. Toutefois, il est regrettable de constater qu'à la différence de la phase de jugement, il n'existe aucune possibilité de composition collégiale pour conduire l'instruction préparatoire^257(*). Pourtant, nous devons reconnaître que la phase préparatoire du procès est la plus importante dans la mesure où, même si dans la phase de jugement le juge n'est pas lié par la qualification donnée par le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi, elle en dépend largement. D'où la nécessité d'un tel aménagement au niveau de l'instruction préparatoire. Aménagement qui nécessairement apportera un plus sur la qualité des actes accomplis (A) et particulièrement sur la procédure d'instruction (B).

A- L'amélioration des actes de l'instruction

Le juge d'instruction est un homme seul à la quête d'une « prétendue vérité » parfois introuvable. Son omnipotence peut souvent lui conférer des pouvoirs très larges. En vertu de l'adage célèbre selon lequel «tout homme investi d'un pouvoir a tendance à en abuser», faire une exception avec le juge d'instruction serait une utopie. Dès lors, il n'est pas exclu que celui-ci peut parfois être plus guidé par ses sentiments que par la loi.

Certes le Code de Procédure Pénale soucieux d'une justice équitable permet par plusieurs moyens de contrôler les actions du juge d'instruction^258(*). Ces moyens dont le principal reste le principe du double degré de l'instruction est certes respectueux du principe fondamental de bonne justice. Cependant, ils peuvent aussi constituer un trou noire dans la justice et ce pour bien de raisons. La procédure pénale prise dans l'étau de l'impératif de la prompte répression des coupables d'infraction doit agir rapidement pour combler les attentes de la société. De même, l'impératif de respect de la présomption d'innocence doit obliger celle-ci à prendre en considération les droits du présumé innocent.

Ne faisant pas les éloges de la procédure de type Anglo-saxon où l'instruction est quasi absente, nous pouvons sans risque de se tromper admettre que la célérité des actes de l'instruction peut être garantie au premier degré de l'instruction par la composition collégiale du tribunal, car il est vrai qu'une vérité trouvée par plusieurs personnes surtout expertes dans leur domaine vaut plus que celle trouvée par un homme seul. En plus, il sera aussi admis que les actes pris collectivement seront moins contestables devant la Cour d'Appel que ceux émanant du seul juge. L'institution de la collégialité permettra aussi une meilleure interprétation de la règle de droit. Et enfin, comme pour confirmer l'apport des bienfaits de la collégialité au premier degré de l'instruction, un proverbe africain estime que «le meilleur paquet ne peut s'attacher d'une seule main». En transposant ceci dans notre analyse, on doit admettre que les actes pris pas la juridiction collégiale représentent dans leur grande majorité des actes dénués d'imperfection.

* ²⁵⁷ Selon la loi de 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun, les tribunaux d'instance peuvent statuer en formation collégiale composée de trois magistrats. On pouvait estimer qu'en prévoyant dans un tribunal un ou plusieurs juges d'instruction cette situation pouvait être envisageable.

* ²⁵⁸ On peut entre autres citer l'appel devant la chambre de contrôle de l'instruction, les contrôles concomitant et curatifs qui peuvent s'exercer au cours de l'information judiciaire. Sur l'ensemble de la question, lire Abanda Essomba (M. R), op.cit.