La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais

BIBLIOGRAPHIE

I- LEGISLATION

- Constitution camerounaise du 18 janvier 1996.

- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin1981.

- Code de procédure pénale camerounais, Yaoundé, PUA, 2005.

- Code de procédure pénale français, D., éd 2007.

- Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948.

- Loi n°2006/015du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire.

- Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

II- DOCTRINE

A- OUVRAGES GENERAUX

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B- OUVRAGES SPECIAUX ET ARTICLES

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C- OUVRAGES METHODOLOGIQUES

- Beaud (M), L'art de la thèse, Paris, éd. La découverte, 1994, 194p.

- Bergel (J.L), Méthodes du droit, Théorie générale du droit, Paris, D., 2^e éd., 1989, 342p.

- Perelman (chaïm), Méthode du droit. Logique juridique, nouvelle rhétorique, Paris, D.1976, 193p.

III- THESES ET MEMOIRES

- Abanda Essomba (M.R), « Le contrôle de régularité de la procédure d'information judiciaire en droit pénal camerounais », mémoire DEA Université de Yaoundé II, 2008-2009, 136p.

- Anoukaha (F), « Le magistrat instructeur dans l'avant projet du code de procédure pénale », Thèse, Université de Yaoundé, 1982, 528p.

- Babelen (D.H), « L'instruction préparatoire dans le code de procédure pénale camerounais », mémoire DEA Université de Yaoundé II, 2005-2006, 74p. 

- Engo Assoumou (C), « Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale », Mémoire DEA, UYII, 2005, 89p.

- Mihman (A), «Contribution à l'étude du temps dans la procédure pénale : pour une approche unitaire du temps de la réponse pénale », Thèse, Université paris sud 11, 2007, 634p.

IV- DICTIONNAIRES

- Beziz-Ayache (A), Dictionnaire de droit pénal et procédure pénale, Paris, Ellipses, 2^e éd, 2003.

- Cornu (G), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 8^e éd, 2009.

- Guillien (R) et Vincent (J), Lexique des termes juridiques, D.2007.