CHAPITRE II : DES REPONSES AUX LENTEURS
PROCEDURALE A LA NECESSITE D'UNE REFORME DE L'INSTRUCTION......102
SECTION I : LES MESURES D'ATTENUATIONS DES
LENTEURS JUDICIAIRES 103
§-I- La simplification des mécanismes et l'effet non
suspensif des voies recours 104
A- La simplification des mécanismes des voies de recours
104
B- L'effet non suspensif des voies de recours au cours de
l'instruction
préparatoire 105
§-II : La limitation du domaine d'action des
justiciables et du temps
de l'instruction 106
A- La limitation du domaine d'action des justiciables quant aux
voies de recours 106
B- La détermination du temps de l'instruction 108
i- Le dessaisissement du Juge d'Instruction inactif 108
ii- La détermination des délais prévisibles
d'achèvement de l'instruction 109
iii- La justification de la durée de l'instruction 110
SECTION II : LA REFORME DE L'INSTRUCTION
PREPARATOIRE 111
§-I- Les régimes juridiques de la
collégialité de l'instruction au premier degré 115
A- La collégialité passive 115
B- La collégialité active au premier degré
d'instruction 117
§-I- La portée de la collégialité de la
juridiction d'instruction de premier degré 118
A- L'amélioration des actes de l'instruction 119
B- Portée de la juridiction collégiale sur la
procédure d'instruction 120
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 123
CONCLUSION GENERALE 125
BIBLIOGRAPHIE 128
TABLE DES MATIERES 133
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