3.1.4. Principes
généraux de la fiscalité
Quatre principes sont considérés actuellement
comme des règles d'or de la fiscalité.
- justice ou équité ;
- certitude ;
- commodité ;
- économie.
a. Justice ou équité
L'impôt n'est accepté par les contribuables que
s'ils considèrent qu'il est adapté à leur faculté
contributive et que leurs charges ne sont pas excessives par rapport à
celles des autres. Ce qui ne signifie évidemment pas que le même
impôt doit nécessairement être réclamé
à chacun.
La notion d'égalité doit être
affinée, selon une expression heureuse, il faut assurer «
l'égalité dans le sacrifice », ce qui signifie notamment
l'existence d'impôts progressifs ou les plus fortunés payent
beaucoup plus d'impôts que les moins riches et/ou les plus
déshérités qui peuvent même être totalement
exemptés. Tout citoyen d'un Etat doit contribuer au soutien du
gouvernement dans la proportion la plus juste possible, c'est-à-dire la
plus exactement mesurée par le revenu dont il jouit sous la protection
du gouvernement.
b. Certitude
- D'une part, les textes légaux doivent être
aussi précis que possible pour que l'on puisse voir clairement si
l'impôt est dû ou non, et quand bien même il est dû,
quelles formalités le contribuable doit-t-il remplir ;
- d'autre part, la dette d'impôt doit pouvoir être
déterminée sur base du texte et non pas être laissée
à l'arbitraire ni même à la conscience des agents de
l'administration fiscale.
c. Commodité
Le régime fiscal et ses modalités d'application
doivent être conçus de telle façon que le sacrifice
apparaisse le moins lourd pour le contribuable. Tout impôt doit
être levé dans le temps et de la manière qui convient le
mieux aux imposés. Il convient, en effet, de réduire au minimum
le sacrifice, la souffrance du contribuable. Tout sacrifice, toute souffrance
qui dépasse le strict nécessaire est illégale.
d. Economie
Il faut éviter de créer des impôts qui,
bien que théoriquement justes et souhaitables, s'impliquerait des frais
d'établissement et de perception trop élevés en raison par
exemple de leurs complexités ou des difficultés de contrôle
de la base imposable, ce qui supposerait l'engagement d'un personnel fiscal
nombreux. Il faut que la différence entre le montant payé par le
contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs
publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible.
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