Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.

3.1.5. Pression fiscale

On dit souvent que trop d'impôts tuent l'impôt. Les fraudeurs potentiels frauderaient d'autant plus que le poids de leur impôt leur serait insupportable.

De ce fait, l'excessive pression fiscale favorise les comportements frauduleux. Une partie des fraudeurs considère même comme légitime cette forme d'incivisme lorsqu'ils calculent ce qu'ils doivent chaque année à l'Etat. Et cette position a été réconfortée par ADAM SMITH qui dit que « il ne fait pas de doute qu'un impôt exorbitant de l'ordre de la moitié ou même du cinquième de la richesse de la nation justifierait, comme tout abus flagrant de pouvoir, la résistance de la part du peuple »^21(*)

Montesquieu quant à lui a .remarqué que l'ampleur du prélèvement fiscal dépend du caractère du régime politique. Il dit que « la grandeur des tributs dépend de la nature du gouvernement ». Sans doute les affirmations de ce dernier ne sont pas contestables, car il dit encore que « on peut lever des impôts plus forts à proportion de la liberté des sujets... Il y a dans les Etats modérés un dédommagement pour la pesanteur des tributs : c'est la liberté ; il y a dans les Etats pauvres un équivalent pour la liberté : c'est la modicité des tributs.

Certes, il semble que les régimes autoritaires réussissent mieux que les régimes libéraux à imposer de lourds prélèvements fiscaux. Les régimes autoritaires disposent d'une administration et d'une police qui ne recule pas devant l'inquisition fiscale pour recenser la matière imposable. D'autre part, la dépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique permet d'appliquer aux fraudeurs des sanctions particulièrement rigoureuses.

Friedman et d'autres nouveaux économistes disent que la pression fiscale excessive finit par avoir des effets pervers, c'est-à-dire le rendement fiscal finit par diminuer au-delà d'un certain taux (seuil optimal). En effet, les agents économiques réagissent négativement (fraude fiscale, moins d'épargnes, chômage...).

Nous distinguons deux sortes de pression fiscale : la pression fiscale nationale et la pression fiscale individuelle.

- s'agissant de la pression fiscale nationale, c'est celle qui est exprimée par le rapport du prélèvement fiscal sur le revenu national.

- s'agissant de la pression fiscale individuelle, elle exprime le sacrifice que le contribuable est amené à consentir sur l'ensemble des richesses qu'il a acquises au cours d'une période donnée, c'est-à-dire le plus souvent sur son revenu annuel.

De ce fait, l'impôt par sa seule existence peut modifier le comportement économique et social d'un contribuable et il peut exercer une influence sur sa consommation ainsi que sur son épargne. Raison pour laquelle certains Etats jouent sur la pression fiscale pour doper la consommation.

Montesquieu ajoute que l'équivalent pour la liberté dans les pays pauvres est la modicité des tributs (impôts). C'est pour cela que le signe de développement économique élevé est observé par une forte pression fiscale.

* ²¹ Lemernicier B., l'évasion fiscale est- elle un devoir moral , In revue éthique, octobre 2001.