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Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.

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par Yves Patrick MBANGUE NKOMBA
Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies en science politique 2006
  

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Paragraphe II : ... est plutôt douteuse

Certes l'encadrement juridique du secteur pétrolier au Cameroun est une avancée dans le fond dans la mesure où ce secteur reçoit un mode d'opérationnalité, un fil conducteur des actions à mener et à éviter pour toute personne physique ou morale, mais la lecture de cette harmonisation des rationalités par l'instrument du code pétrolier et les lois d'organisation ne suffit pas seulement à partir du prisme juridique à notre niveau, il est question d'aller au-delà de l'embellie formelle de ces encadrements juridiques pour en faire une lecture politologique. Aussi à ce niveau de perception, on pourrait se rendre compte qu'il y a lieu d'analyser cette harmonisation faite de cette manière, comme une codification de la logique administrative d'une part (A) et d'autre part de mettre en évidence la prédominance de la logique administrative dans le secteur aval via le CNPP (B).

A- Code pétrolier comme codification de la logique administrative

Au-delà de l'esprit positif que nous avons accordé au code pétrolier un peu plus haut à travers le développement détaillé sur ce qu'il permet des gérances préventives et correctives, à partir de, dans le premier cas l'obtention des autorisation, imposition des conduites à remplir, protection de l'environnement, surveillance technique du contrôle financier et des règles de contrôle et des déclarations, dans le second cas du retrait des autorisations, des cas de violations graves, de la soumission aux lois et règlements de la République du Cameroun devant les tribunaux, il reste que tout ceci révèle l'esprit dans le fond du code pétrolier. Il sera donc question de le percevoir comme cadre de centralisation du secteur pétrolier dans l'Etat (1) et ainsi voir l'Etat comme un dictateur dans l'exercice des activités dans le secteur pétrolier (2).

1- Centralisation du secteur pétrolier dans l'Etat

L'esprit du code vient clarifier sur le domaine de l'exclusivité des ressources pétrolières qui peuvent receler le Cameroun ; l'art 3 du code pétrolier dispose clairement et de manière explicite et dans son alinéa 1 de ce que « Les gisements ou accumulation naturelles d'hydrocarbure que recèle le sol et le sous-sol du territoire camerounais découvert ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l'Etat. Dans l'alinéa 2, le code martèle la souveraineté que dispose l'Etat camerounais sur l'ensemble de son territoire en ce qui concerne toutes actions liées aux opérations pétrolières. Ainsi nul ne peut étendre l'entreprise des opérations pétrolières au Cameroun que s'il a été préalablement autorisé à le faire ; cette autorisation délimite de manière formelle le plus souvent l'étendu des activités au cas où les personnes détiennent des autorisations

Ces deux seules mesures permettent de dire avec preuve à l'appui que l'Etat au Cameroun à travers le mécanisme juridique assoit sa centralisation dans le secteur pétrolier. Vu sous cet angle et à travers le prisme juridique positiviste, il pourrait se dégager dans le fond toute considération de l'Etat à partir de la grille politologique ; celle de l'Etat comme un dictateur.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon