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Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.

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par Yves Patrick MBANGUE NKOMBA
Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies en science politique 2006
  

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B- La prédominance de la logique administrative dans le secteur pétrolier aval via la commission nationale des produits pétroliers.

Même dans le secteur aval où il faudrait tout au moins être pratique de part les grands chantiers de communication et de travail en commun sur les activités pétrolières, l'appareil politico administratif trouve un moyen de rendre toujours codifié les activités à travers le contrôle de la commission nationale de manière effective (1). Cette prédominance de la logique administrative va plus loin dans le sens où elle rend de manière fictive la normalisation des activités dans le secteur pétrolier aval, dans ce sens où le décret complétant la loi 2000/935/PM du 13 novembre 2000 ne complète en réalité presque rien mais au contraire créée un vide juridique (2).

1- Commission Nationale des produits pétroliers : prolongement de la sauvegarde des intérêts étatique, prolongement de la logique administrative.

Le décret de 2000 fixant les conditions d'exercice des activités dans le secteur pétrolier aval en son chapitre IV, porte (3) trois articles sur sa création, sa composition et son rôle dans le secteur pétrolier au Cameroun. L'analyse au peigne fin de cette commission nous démontre qu'il y a une logique du prolongement administratif, et de domination de l'Etat au regard de la composition de celle-ci. Ainsi sur les vingt membres censés composer ce groupe, 90% sont issus des membres du gouvernement ; il y a donc là une forme de cadrage administratif dans la gestion des activités liées aux affaires pétrolières et même dans ladite commission, le fonctionnement de celle-ci dépendant dans le fond de l'Etat, même les textes en son article 39 alinéa 2 dispose que "les frais de fonctionnement de la commission, sont constitués par les frais d'étude de dossiers fixés aux articles 29 et 31 du présent décret". Il y a donc une autonomie relative puisque se voulant être une commission neutre dans le cadre de la gestion des produits pétroliers en émettant des avis sur les dossiers soumis à elle par le gouvernement et d'examiner en premier ressort les demandes d'agrément de renouvellement et les projets de texte législatifs et réglementaires régissant le secteur, la commission ne saurait être dans une large mesure non partenaire des orientations globales de l'Etat ; il faudrait tout de même rappeler qu'une partie des frais de fonctionnement de la commission proviennent d'une dotation budgétaire du Ministère chargé des produits pétroliers.

Le concept de commission étant à notre humble avis flou, nous ne percevons pas l'efficacité de son rôle, car il existe déjà actuellement deux ministères pouvant s'occuper du secteur pétrolier et dans lesquels il existe dans chacune des directions en charge des produits pétrolier et gazier ; mais on comprend bien la logique de la mise sur pied d'une telle commission dans le décret de 2000, même celle de 2008 censé apporter des éclaircissements sur l'obscurité que sa précédente avait laissé.

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