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Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.

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par Yves Patrick MBANGUE NKOMBA
Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies en science politique 2006
  

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2- Le décret complétant ne complète pas : il crée plutôt un vide juridique

Le décret de 2008 porte comme son ludique "modifications et complément"  de certaines dispositions du décret de 2000, mais on constate toujours que l'Etat prend des accessions sous forme discrétionnaire dans le cadre d'octroie d'agrément. Elle ne fixe pas sur repères ou les bases qui régissent l'octroie et même le refus d'un agrément, et même quand les décisions sont prises, la loi de 2008 ne renseigne pas avec précision si celles-ci sont partielles ou définitives. Même avec l'existence d'une commission sur pied par la loi de 2000, le rôle du président de celle-ci n'est aucunement fait mention dans le cadre de délivrance de ces autorisations et agréments. Il y a bien de questions que l'on pourrait se poser face au silence manifeste par exemple de l'Etat dans le cas de demande d'agrément. Vaut-il acceptation ou refus, que faut-il faire par la suite ? Tous ces éléments nous poussent à penser qu'au lieu de compléter en éclaircissant la lanterne des opérateurs ou personnes physiques et morales voulant et opérant dans ce secteur pétrolier, il créait plutôt un floue et un vide juridique.

Au-delà de ces manquements faits tant sur les lois harmonisant les secteurs amont et aval par la présence du code pétrolier et des décrets de 2000 et 2008, il faudrait reconnaître le pas de géant qui a été fait dans le secteur pétrolier au Cameroun. Il faut donc dire que ces lois posent des bases qui permettent de discuter, évaluer et jauger le degré d'ouverture dans le secteur. Considérant ainsi que l'ensemble de ces textes au Cameroun harmonisent les rationalités et donne une base à la gestion du pétrole de manière juridique, il est donc important pour la suite de faire une analyse socio politologique de l'harmonisation des rationalités dans la gestion du pétrole au Cameroun.

Ainsi, la prise en compte de la CSPH comme organe médiateur et régulateur des activités dans le secteur pétrolier nous permettra de rendre la logique théorique, de la pratique du compromis existant au sein du secteur pétrolier au Cameroun.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo