DEUXIEME PARTIE : LES MODALITES PRATIQUES DE
LA MISE EN OEUVRE DES CODES DE DEONTOLOGIE DES INSTITUTIONS DE
MICROFINANCE
La défense d'un système de valeurs doit
toujours reposer sur une architecture institutionnelle pertinente si elle
veut être efficace .Lorsque l'on met en oeuvre un
système,il faut surtout mettre en place les voies et moyens aptes
à assurer son effectivité .En effet la norme a besoin
d'une protection particulière surtout dans les cas où ses
effets ne relèvent pas de l'évidence. La
particularité des codes de déontologie des institutions de
micro finance c'est qu'ils s'appliquent à un ensemble dualiste
par essence(35 ) qui intègre des intérêts parfois
divergents.
Tout le schéma institutionnel du secteur de la
micro finance est articulée autour de la distinction entre
dirigeants et sociétaires.
Les dirigeants cherchent en réalité
à maximiser les profits alors que les sociétaires aspirent
à bénéficier de plus d'avantages. Dans cet ordre
d'idée la trame du processus de la mise en oeuvre des codes
de déontologie demeure la définition d'un champs
d'application ( chap1).
35 . c'est ce qui rend complexe la réglementation
de la microfinance
Sous le bénéfice de cette précision
initiale ,il faut signaler que la mise en oeuvre d'une norme est
complétée par des règles techniques qui organisent
l'intervention .En effet un système normatif cohérent
précise les moments où on peut faire appel à une
norme et dans quelles conditions. Autrement dit, si on prévoit ce
qui doit être fait ,on se prononce en même temps sur les
interactions lorsqu' ils y auraient des distorsions sur le devoir
être. Cela pose le problème des mesures d'application (
chap. 2)
Chapitre premier : Le champs d'application des
codes de déontologie des institutions de micro finance.
Le champs d'application de la norme détermine dans
une large mesure le cadre d'intervention. A partir de ce moment on
détermine une ligne de démarcation qui fixe la
spécificité de la règle .Les codes de
déontologie des institutions de micro finance ont pour vocation
de prendre en charge l'intégration d'un corps de règles
aptes à organiser la structure. Ces règles sont aptes
à prendre en charge des idéaux ignorés depuis
longtemps par le système bancaire classique .A ce niveau ,il
faut analyser le secteur dans son introspection au travers des
aspects internes des codes de déontologie ( sect.1).
Au delà de cette dimension purement interniste,il
faut signaler que le secteur de la micro finance est aujourd'hui
marqué par une floraison d'institutions qui n'ont pas toujours la
même force d'action. Dés lors tout code de
déontologie doit prendre en charge des données visant
à assurer une certaine finesse dans les relations entre les
institutions de micro finance .Il y va de leur crédibilité
et de leur performance Dés lors l'étude des aspects
externes des codes de déontologie des institutions de micro finance
devient intéressant à plus d'un titre ( sect2).
Section 1 : Les aspects internes des codes de
déontologie des institutions de micro finance
Il s'agit ici de fixer l'encadrement de l'intervention
des dirigeants (parag1) et la fixation des pouvoirs confiés aux
organes de participation( parag2).
Paragraphe 1 : l'encadrement de l'intervention des
dirigeants.
A ce niveau il s'agit de déterminer et
d'intégrer avec forte précision un statut des dirigeants
dans les codes de déontologie des institutions de micro finance(
A).C'est au travers de cet aspect qu'on arrive à définir
des incompatibilités et des incapacités( B).
A / La
détermination d'un statut du dirigeant
Les dirigeants des institutions de micro finance exercent
à priori des fonctions déléguées puisque en
réalité ,ils sont l'émanation des organes.
De ce point de vue ,il serait illusoire d'imaginer pour
eux une autonomie si leurs statuts ne font pas état du respect
qu'on leur doit fussent ils délégataires de
compétences.
Les dirigeants de l'institutions de micro finance ont
droit à un statut qui doit être réaffirmé dans
les codes de déontologie .
La règle générale est que les
dirigeants ont en principe pleins pouvoirs. Mais les dirigeants ne
sont pas toujours seuls à détenir les pouvoirs
puisque,comme pour les sociétés ,ils doivent partager leurs
pouvoirs avec d'autres organes dirigeants par exemple le conseil
d'administration ou l'assemblée générale.
Etant donné que les hauts dirigeants des
institutions de micro finance sont désignés en principe
par le conseil d'administration( 36 ) il faut prévoir dans les
codes de déontologie des clés visant à assurer
leur indépendance de sorte qu'il ne soient pas soumis à
une pression forte pression de cet organe.
Dans cet ordre d'idée les codes de
déontologie des institutions de micro finance doivent s'illustrer
dans une démarche allant dans le sens de la fixation des
règles relatives au statut des dirigeants .Là il s'agira de
lutter contre les licenciements arbitraires.
L' encadrement des pouvoirs des dirigeants est plus une
question de partage que de limitations de pouvoirs. c'est suivant cette
logique qu'on fixent des incapacités et des
incompatibilités.
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