Paragraphe 2 : Les difficultés de la
codification
Les difficultés de la codification sont
liées à l' aspect fluctuant des normes (A) et à
l'absence d'un circuit normatif cohérent ( B).
A / l'aspect fluctuant des
normes
Il faut souligner ici que les normes contenues dans les
codes de déontologie des institutions de micro finance sont
sujettes à une fluctuation au gré des aspirations de la
clientèle et des préoccupations essentielles des
dirigeants.
32 ;33 Ces organes sont composés de membres
élus lors de l'assemblée générale
34 Les régles des codes de déontologie sont
douces dans leur formulation
En effet,il est établi que les codes de
déontologie énoncent en général des principes
vagues .Ces principes contrairement aux règles strictes renvoient
à des attente, des ambitions et des désirs ( 34 ).
Il s'agit là de concevoir un schéma que
l'on aimerait atteindre Dans cet ordre d'idée,il est très
difficile de déterminer avec exactitude l'essence des règles
des codes de déontologie des institutions de micro finance.
En substance ,l'idéal juridique voudrait qu'en
fonction de ces principes et valeurs qu'on définisse des
règles objectives immédiatement applicables si les conditions
de leur mise en oeuvre sont établies .Il y va du respect des
codes de déontologie.
En effet pour éviter que les codes de
déontologie des institutions de micro finance ne soient que des
voeux pieux, on gagnerait à affiner les règles dans le
sens de leur précision pour faciliter leur application.
Aujourd'hui. Les intervenants se limitent à
invoquer des principes et valeurs sans prendre toujours le soin
d'émettre des règles concrètes.
Il manquent à ces règles le substrat de
finesse qui permet de dire dans quelles conditions les
éléments de la violation d'une norme sont établies et
comment assurer sa protection. A ce niveau donc apparaît les
dangers de l'absence d'un circuit normatif cohérent.
B / l'absence d'un
circuit normatif cohérent
A l'image de ce qui se passe dans la
conception des règles étatiques,on peut dire que les
codes de déontologie gagneraient en valeur s'il intégraient
un circuit normatif cohérent
A l'heure actuelle ,les codes de déontologie des
institutions de micro finance sont très souvent l'émanation
d'une association de professionnels du secteur .Dans cet ordre
d'idée,il n'est nullement établie que l'ensemble des
aspirations des sociétaires soit parfaitement prise en cause .Il
s'agit de l'énonciation de principes qui ne font pas toujours
l'objet d'une discussion intégrant tous les enjeux .Dans cette
perspective,il est nécessaire de mettre en place des structures au
sein des entités qui auraient pour mission de collecter la
demande sociale en vue de pouvoir établir avec une pertinence
avérée un code de déontologie .Cela faciliterait
l'adhésion des acteurs mais aurait aussi le mérite de
refléter une situation objective .
A notre sens un circuit normatif cohérent aurait
pour cadre une institution autonome regroupant tous les acteurs du
secteur et agissant par vocation dans la plus grande indépendance
pour générer des normes consacrées dans les codes
de déontologie.
Il ressort de cette étude des aspects
théoriques des codes de déontologie des institutions de
micro finance que le phénomène a des implications dans des
considérations philosophiques économiques et sociales. Cependant
il faut signaler que cette conception théorique cherche seulement
à établir un fondement pour l'application pratique
destinée à produire des effets positifs pour le secteur
de la micro finance .C'est cela même qui est à la base
de l'examen des modalités pratiques de la mise en oeuvre des
codes de déontologie des institutions de micro finance
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