Section 2 : la dimension consensuelle des codes
de déontologie des institutions de micro finance
L'édiction des codes de déontologie des
institutions de micro finance est toujours l'objet d'un consensus
stratégique autour des usages et pratiques courants pour atteindre
un objectif commun aux acteurs. Ce consensus est basé sur
l'adhésion la plus large possible(parag1) .C'est cela qui rend
parfois difficile la codification des règles( parag2).
Paragraphe1 : l'exigence de l'adhésion des
acteurs
Cela résulte du sacro saint principe de la
participation des sociétaires(A) qui prend les voies bien
définies (B)
A / Le principe de la
participation des sociétaires
IL convient de souligner ici que les codes de
déontologie prennent en charge le défi de la participation
des sociétaires à travers trois axes majeurs.
C'est d'abord le respect des hommes en cela qu'ils sont
à la base de toute action.
C'est ensuite le respect de l'intérêt commun
puisque l'intérêt général doit toujours primer sur
les intérêts personnels.
C'est enfin le respect des recommandations de politique
générale parce qu'elles déclinent le système de
valeurs à encourager et à développer.
Toute l'architecture institutionnelle des institutions de
micro finance est définie pour faire rappeler aux dirigeants
qu'ils exercent des pouvoirs délégués, car il n'est
pas évident que l'aspect technique de la chose soit
maîtrisé par les sociétaires.
La participation des sociétaires résulte d'un
souci de susciter l'engagement des dirigeants à agir avec
honnêteté ,intégrité et transparence dans le
respect de l'encadrement juridique.
Dans un autre registre il faut noter que ce droit met
à la charge des dirigeants une obligation de communication qui
vise à faciliter l'accès à l'information des
sociétaires.
C'est ce principe de la participation qui donne aux
sociétaires le droit de faire traduire en règles
concrètes dans les codes de déontologie toutes leurs
aspirations relativement à la bonne marche de l'institution
à laquelle ils appartiennent. Ainsi de par leurs actions
quotidiennes les sociétaires peuvent enrichir les codes de
déontologie car ils ont des voies d'intervention
spécifiques
B / Les voies de la
participation
En pratique la participation des sociétaires
s'articule autour de la gestion et du contrôle.
En effet il ressort de la loi Parmec que les
sociétaires des institutions de micro finance participent dans la
gestion à travers le comité de crédit(32 ).C'est
une mesure structurelle qui prend finement en charge l'aspect
déontologique .Si nul n'est mieux servi que par soi
même,il suffit de participer à la prise de décision
pour estimer que ses droits sont respectés.
A travers le comité de crédit les
sociétaires interviennent dans la distribution du crédit en
conformité avec les politiques et procédures définies
en la matière.
Il faut signaler que les sociétaires assurent
l'évaluation périodique des opérations de prêt
réalisées en vue de pouvoir proposer une politique et des
mécanismes de prêt plus performants.
Les actes de gestion incluent l'appréciation des
demandes de prêt introduites par les sociétaires en
s'appuyant sur l'ensemble des informations disponibles.
Les sociétaires participent aussi au
contrôle de la régularité des opérations .Ce
pouvoir de contrôle permet de prendre en charge au mieux le
principe du respect de l'égalité entre membres des
institutions de micro finance. Ce contrôle s'effectue principalement
par le biais du conseil de surveillance (33 ) qui a pour fonction
entre autres de vérifier l'authenticité et la
régularité des écritures portées dans les
documents. .L'importance de ces interventions dans la bonne marche d'une
institution de micro finance est avérée .Dés lors
on peut estimer qu'au travers de cette pratique constante ,les
sociétaires assurent des missions fondamentales leur permettant de
gérer une bonne partie des dispositions des codes de
déontologie .Cependant,il faut noter que même si cela est un
atout dans la conception des règles ,il peut être un frein
à l'occasion de leur codification.
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