Paragraphe 2 : Le caractère
générique des règles
IL s'agit de règles ayant une autorité
relative (A) due à la relativité des éléments
centralisateurs (A).
B / La relativité
de l'autorité de la règle
Ce qu'il faut signaler à ce niveau de l'analyse
c'est que les règles contenues dans les codes de
déontologie ne constituent pas des règles juridiques en
soi .En effet il s'agit essentiellement d'un ensemble de
préceptes qui sont déclinés pour remplir des
fonctions qui ne sont pas évidentes. Les règles contenues
dans les codes de déontologies des institutions de micro finance
apparaissent comme des principes s'inspirant des valeurs
coopératives Elles sont établies pour guider les dirigeants
et les clients dans les décisions à prendre et la
conduite à adopter particulièrement dans des situations
non prévues par les textes de base de la micro finance.
Les codes de déontologie des institutions de
micro finance ne bénéficient pas de la protection
particulière accordée aux règles juridiques qui
émanent de l'état .Aujourd'hui Il faut aller dans le sens
d'un encrage des codes de déontologie dans un circuit normatif
régulier.
En effet si on part du fait que l'essentiel des aspects
de la micro finance peut être pris en charge par les codes de
déontologie,l 'on ne saurait laisser confiner ces règles
à la lisière de la juridicité .Cela doit être
une manière de compléter le dispositif réglementaire
du secteur de la micro finance.
Les codes de déontologie des institutions de
micro finance ne sont pas des cahiers de charges .Ils n'ont pas
réellement de valeur juridique Leur force réside
plutôt dans leur valeur morale .En effet ils visent une
responsabilisation personnelle des dirigeants et des clients .Ils font
appelle à la conscience .Si les acteurs se l'approprient ,les
gardent à l'esprit et veillent à en faire respecter les
principes dans leur pratiques quotidiennes,ils contribueront à
faire valoir leur identité .Cette vocation est d'autant plus
importante que les éléments centralisateurs des codes de
déontologie des institutions de micro finance sont relatifs dans
leur définition .
B / La
relativité des éléments centralisateurs
Comme nous l'avons vu précédemment, les
codes de déontologie des institutions de micro finance n'ont
qu'une valeur morale .Après leur adoption,chaque acteur est
invité à faire siens les principes définis et
à tendre à leur respect dans la pratique quotidienne .De
ce point de vue on pourrait imaginer des objectifs communs pour les
institutions de micro finance .Cependant la disparité des
institutions de micro finance au regard de leur surface financière
se reflète sur le système de valeurs à
protéger. Dans les faits,Il est vrai qu'une institution de micro
finance bien établie n' a pas une même vision de la
clientèle qu'une structure qui cherche à assurer un
démarrage rentable Si on veut aujourd'hui protéger un
système de valeurs universelles, il faudrait commencer à
aligner les institutions de micro finance dans un système assurant
une égalité tout au moins dans le traitement de la
clientèle.
A cela,il faut ajouter que quelque soit le
système de valeurs que l'on tient à sauvegarder,le
comportement intrinsèque des acteurs peut fournir un ensemble de
faits générateurs de conflits entre eux. Dés lors
il apparaît que le système n'est pas uniforme .Mieux
encore,au delà de la ligne de démarcation entre
dirigés et clients, ils se développent des tendances
susceptibles de fragiliser l'unité de ces deux blocs .Cela se
reflète dans l'adoption des codes de déontologie .Ici nous
découvrons aisément le caractère multiforme et
divergeant des intérêts à défendre et c'est
cela qui fait des codes de déontologie des institutions de
micro finance des instruments à caractère consensuel.
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