WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à  la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

( Télécharger le fichier original )
par Hubert-Vieri KITERETSE
Universite libre de Kigali Rwanda - Licence en droit 2009
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

II.2.3.2. Montant des droits et structure du tarif

La distinction classique entre les droits à l'importation et les droits à l'exportation a perdu pratiquement toute portée de nos jours, puisque le tarif actuel ne perçoit plus de droits sur les exportations.

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote