Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

II.9. Le Rwanda dans l'union douanière de l'E.A.C

Suivant son admission officielle dans la communauté de l'Afrique de l'Est(EAC) le 17/Juin/2007, le Rwanda a officiellement joigne l'union douanière le 06/Juillet/2009 et mis en oeuvre le bas tarif externe.

C'est certain que ça va encourir une perte de montant des taxes et impôts aussi important suite à cet abaissement.

La mise en oeuvre de l'Union douanière signifie qu' au départ notre pays va adopter une trinité de structure de taux du droit de douane qui va être imposé soit :25% sur les produits finis comme droit d'importation ,10% produits intermédiaire ainsi que 0% sur les matières premières et équipements en capitaux.

Les produits finis entrant au Rwanda étaient taxés au taux de 30%. Les produits intermédiaire ou semi-fini 15% et les matières premières 5% et 0% pour les équipements en capitaux.

Les taxes ci-dessus étaient contribuées au 30% de collections total des impôts. Le ministre rwandais de finance et de la planification économique dans son discours de présentation du budget 2009-2010 a révélé que le trésor va encourir une perte financière de 12,4 milliards suite à l'une union douanière au sein de l'E.A.C.

Au cas où le Rwanda aura mis en oeuvre l'abaissement commun de tarif externe de la communauté. En plus de cette perte anticipé, les exonérations sur des produits sensibles et taxe de compilation basé sur le coût assurance fret de premier entré dans la communauté augmentera une perte de revenu fiscale au Rwanda^56(*).

Considérant les deux, commerce et les activités en rapport avec le commissaire chargé des impôts intérieurs de l'Office Rwandais des Recettes (RRA) dise qu'une perte basé sur le changement du tarif effective représente 12 pourcent (12%).

Cependant, en rapport avec le produit intérieur brut (PIB) des pertes représentent relativement a une baisse estimable a 1,4 pourcent, la position des autorités Rwandais sur leur intégration dans l'Union douanière les lient en partie.

Cependant, le corps du fisc, Rwandais dise que va atténuer cette perte fiscale par la mobilisation des contribuables puisque le gouvernement va compter fortement sur les impôts et les taxes intérieurs ou domestiques.

Le commissaire chargé des impôts a dit que l'office Rwandais des Recettes va utiliser le système de gestion de block (BMS=Block Management System) pour la mobilisation un nombre important de contribuables « Atténuer la perte nous allons faire un effort pour mobiliser les impôts nationaux en utilisant le système de gestion de bloc, nous allons aussi réduire la taille du secteur informel en augmentant les taxes nettes ». Le système cible les petits contribuables par la démarcation dans les domaines où ils entreprennent leur affaires dans les domaines assez grand et gérable c'est ce qu'on appelle en anglais « blocs ».

Le commissaire des impôts intérieurs dise que le nouveau BMS (Block management system) va renforcer la conformité de taxe comme il va permettre le fisc d'atteindre les petites et moyennes affaires qui ne sont pas encore officiellement enregistré. Les avantages du Rwanda dans l'union douanière pèsent plus que les pertes anticipées de revenus.^57(*)

Le pouvoir d'achat local va s'augmenter suite à la réduction des prix résultant à la circulation sur le point de 1^er entré dans la communauté et de l'élimination des tarifs internes. Comme le pouvoir d'achat va s'augmenter, les contribuables seront capable de gagner le profit et payer les impôts, la consommation, les taxes va augmenter sur ses marchandises tel que le TVA et éventuellement l'augmentation des d'accise. Avec la mise en oeuvre de l'Union douanière dans EAC, le Rwanda aura gardé ses produits interdits et restreints^58(*).

II.9.1. Application des règles d'origine de l'E.A.C.

L'abolition des barrières tarifaires force l'administration douanière de penser au renforcement du contrôle douanier pour faire face au problème éventuel de fraude douanière, surtout en ce qui concerne les importations faites en dehors de la communauté, pour tenter de bénéficier indûment du tarif préférentiel. D'où la nécessite de renforcement des contrôles relatifs aux règles d'origine^59(*).

D'après les règles d'origine de l'E.A.C., un bien est originaire de l'Union s'il remplit l'un des quatre critères suivants :

- le "critère entièrement produits" : Un produit est entièrement fabriqué selon les règles d'origine de l'E.A.C., quand il est produit 100% dans les matières premières originaires de la communauté ;

- le critère "contenu matériel" : un produit est originaire sous le critère de contenu matériel quand les matières importées dans un pays autre que membre de la communauté ne dépassent pas 60% du total des matières contenues dans le produit;

- le critère de la "valeur ajoutée" c'est-à-dire, si sa valeur ajoutée locale représente au moins 35% ;

- le critère de "changement de position tarifaire" c'est-à-dire, si sa transformation substantielle dans la communauté implique un changement de classement tarifaire dans le Système Harmonisé.

La Douane doit donc exiger la production d'un certificat d'origine et d'autres documents justificatifs de l'origine des marchandises, surtout que la fraude peut changer de forme telle que les fausses déclarations d'espèces, d'origine ou de valeur ayant pour but de bénéficier indûment du régime préférentiel ou de minorer les taxes intérieures, surtout lorsque le produit est soumis aux droits des accises.

Après une succincte analyse dans ce chapitre de corps de recherche qui nous a intéressé tout au long de notre travail, nous prenons cette opportunité à fin de lancer chapitre suivant intitulé : Avantages et inconvenients de l'adhesion du rwanda a la communaute de l'afrique de l'Est(E.A.C).^60(*)

* ⁵⁶RRA, Présentation de la Douane rwandaise à la formation sur la compilation des statistiques du commerce (2008-2010), disponible sur le site web http//www.rra.gov.rw. « Consulté le 29/06/2009 ».

* ⁵⁷ Ibidem

* ⁵⁸ Idem

* ⁵⁹ L'Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D.) définit les "règles d'origine" comme étant ensemble des critères qui définissent les conditions que doivent remplir les produits pour être considérés comme originaires, qui comprend également les processus convenus entre les pays participant à la zone de libre échange pour l'administration et la vérification de l'origine.

* ⁶⁰ Ibidem