I-2. La P.M.E. après les années 1960
Les circonstances des désordres politiques à
l'accession de notre pays à l'indépendance en 1960 ne permirent
pas aux autorités politiques de définir une politique
générale de développement et à fortiori celle de la
promotion des P.M.E. Dès l'année 1965, la seconde
République essaya de s'atteler à la pacification du pays,
à la stabilisation des institutions, à la définition et
à la mise sur pied d'une politique économique pour le pays. Il
fut donc créé un ministère des classes moyennes qui ne
parvint pas à résoudre les problèmes de gestion courante
de Petites et Moyennes Entreprises nées sur des cendres.
En 1969, une commission d'études fut constituée
qui conclut à la nécessité de créer des structures
d'encadrement appropriées et susceptibles de favoriser le
développement intégral de l'initiative privée nationale.
Ce n'est qu'en 1970 que les pouvoirs publics accordèrent une importance
particulière à la P.M.E. en la comptant parmi ses
priorités.
Le résultat de ces recommandations fut la
promulgation, en janvier 1973, d'un ensemble des lois créant un cadre
particulier et complémentaire. Il s'agit des lois N° 73/010,
73/011 et 73/012 du 5 janvier 1973 portant respectivement :
- institution d'un régime d'agrément
particulier pour les Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.
- création et organisation d'un Office de Promotion
de Petites et Moyennes Entreprises
Congolaises (OPEC).
- création et organisation d'un Fonds de Garantie de
Crédits accordés aux Petites et Moyennes Entreprises
Congolaises.
a) Régime d'agrément
Ce régime particulier d'agrément de P.M.E. est
ainsi appelé "Petit code des investissements spécifiques pour la
P.M.E. congolaise." Il accorde des avantages fiscaux et financiers importants
de manière à leur permettre d'investir dans les secteurs de
production des biens et services.
b) Office de Promotion de P.M.E. Congolaise (OPEC)
La loi qui le crée, lui confère le statut d'une
entreprise publique dotée d'une personnalité juridique et d'une
autonomie de gestion.
Son objectif était de :
- Réaliser toutes les études, concevoir et
mettre en oeuvre toutes les actions de nature à susciter la
création et le développement de la P.M.E. congolaise, d'en
améliorer l'efficience et la productivité, et d'en assurer la
défense.
- Son champ d'action comprenait les entreprise suivantes :
- agricoles ;
- industrielles ;
- artisanales ;
- commerciales.
Et pour bien réaliser sa mission, l'OPEC
développa trois types d'interventions :
- Assistance technique et assistance à la gestion ;
- La formation et le perfectionnement des chefs d'entreprises
et de leurs collaborateurs ;
- L'assistance à la commercialisation et aux
approvisionnements.
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