c. La Règle générale des
éléments de la TVA
La T.V.A. frappe l'ensemble des éléments
constitutifs du prix de vente et des services et notamment les frais qui
incombent au fournisseur et qui sont facturés séparément
au client ; cette facturation séparée n'empêche pas qu'il
s'agisse d'éléments du prix de revient du produit ou du service
et qu'il doive dès lors être compris dans la base d'imposition
à la T.V.A.
Il existe par contre une règle spéciale qui
consiste à calculer, dans certains cas, la T.V.A. non sur le prix du
bien et service, mais sur la marge bénéficiaire du redevable.
Elle peut être aussi un cas d'importation sur la valeur en douane.
d) Les taux de la T.V.A.
Les taux de la T.V.A. ont souvent été
remaniés en fonction des nécessités budgétaires.
Les derniers remaniements sont à la baisse en raison de la
nécessité d'harmoniser les taux avec ceux des partenaires.
C'est ainsi qu'au 1er janvier 1990, le taux applicable
était de :
- taux réduit 5,50 %
- taux normal 18,60 %
- taux majoré 25,00%
En ce qui concerne le taux réduit, l'idée
générale est de soumettre à ce taux les consommations
populaires telles que :
* la nourriture, y compris les boissons, à l'exception
des vins et des alcools qui sont soumis au taux normal,
* les médicaments
* les logements
* le transport de personnes, marchandise non comprises.
* la culture qui vise la vente des livres, les droits
d'entrée dans les cinémas etc.
* l'agriculture, il s'agit essentiellement des engrais, des
aliments pour bétail etc.
En ce qui concerne le taux majoré, ce taux
présente un caractère moralisateur notamment lorsqu'il
pénalise le luxe et la luxure. C'est ainsi que sont
considérés comme luxe, tous les produits, les pierres
précieuses, les métaux précieux, les parfums, les
fourrures etc. tandis que la luxure concerne les ouvrages et spectacles
pornographiques, et tout ce qui se vend dans les sex-shops.
Il est à noter aussi que l'on doit mettre dans cette
catégorie les automobiles d'une certaine catégorie.
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