SECTION III. POUR QUELLE FISCALITÉ AU CONGO
?
Loin de faire une révolution fiscale au Congo, et pour
permettre un développement et une croissance économique rapide
avec un taux de 3,2 % par an de croissance, une fiscalité souple et
moins contraignante s'avère indispensable.
La révision du code des
investissements, l'assainissement du milieu socio-politique, la
réorganisation de l'administration en général, à
savoir : la territoriale, les douanes, les contributions, la police,
l'armée etc. doivent être à la base de cette
émulsion.
C'est ainsi que l'introduction de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, dans le système économique congolais
s'avère indispensable. La suppression de certaines taxes administratives
actuellement applicables doit être effective.
III.1. Principe d'imposition
Le principe d'imposition tel que publié dans de
nombreux arrêtés ministériels (voir exemple en annexe),
doit se faire graduellement en fonction du secteur ou activité et de la
localisation de l'entité économique ou entreprise.
a) Selon les secteurs
- L'Agriculture
Compte tenu des spécificités d'ordre cyclique,
climatique, écologique géologique etc. et du fait que le
calendrier agricole ne coïncide pas, en dehors des cultures
maraîchères, avec le calendrier civil et compte tenu des risques
que renferme ce secteur, (cataclysmes imprévisibles), il y a lieu de
pouvoir soustraire ce secteur de l'imposition normale et de lui appliquer une
taxation graduelle en fonction du chiffre d'affaires minimum, soit 3.000 USD
par an. Au- delà de ce chiffre d'affaires, une imposition de l'ordre de
2 % par tranche de 50.000 USD leur sera appliquée graduellement. Aucune
taxe en dehors de ce que l'on paie lors de l'achat des intrants agricoles ne
leur sera applicable. Cette disposition aura pour conséquence de
pouvoir encourager les petites superficies à produire le maximum
possible. Les cinq premières années de cette exploitation
agricole devront être exonérées pour permettre à
l'opérateur économique de pouvoir procéder à
l'autofinancement de son activité en vue d'accroître la
production.
- Les manufactures et autres petites industries
Ce secteur doit aussi bénéficier
d'une attention particulière : étant donné qu'elle
constitue le pilier de l'économie, les industries manufacturières
doivent, en conséquence bénéficier d'une
exonération au niveau des importations des matières
premières et des pièces de rechange pour autant que celles-ci
interviennent directement dans le processus de fabrication des produits finis
qui peuvent être vendus aussi bien localement que sur des marchés
extérieurs.
Il sied de ce fait de leur accorder une période
d'exonération pendant les trois premières années de leur
existence pour leur permettre de pouvoir définir leur produit, le lancer
sur le marché, lui assurer une certaine clientèle, avant de leur
soumettre à une imposition qui ne peut pas dépassé les 7,5
% par année. Ceci aura pour conséquence de stimuler
l'éclosion de nombreuses petites et moyennes entreprises et d'encourager
d'autres à oeuvrer dans d'autres domaines dont la rentabilité est
très lente durant les trois premières années.
- Les services
Secteur principalement constitué de transport,
logement, la culture, etc. doit bénéficier d'une imposition
graduelle allant de 5 % à 25 % par année sur le chiffre
d'affaires. Cette disposition permettra aux opérateurs
économiques du secteur d'améliorer les conditions de ses services
et de les rendre de plus en plus performantes.
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