ABSTRACT
The reasons behind the creation of CEMAC and
UEMOA are clearly stated in the preambles of the treaties signed respectively
on 10 January and 16 March 1994. Following the failure recerded by the
preceding multiple integration attempts, the signatories of the treaties are
convinced that in order to succed, the solidarity which already exists among
member states in the monetary fiels should also be extended to the economic
field by the use of new tranfers of sovereinity. The objective of this process
is to faster the social and economic development of member states through the
unification is sustained by liberalising the mobility of production factors in
each economic area, hence the special emphasis laid on the principle of fee
mouvment of persons and oragnisations.
Everywhere, this principle enjoys a very shong judical
consecration whose implementation mechanism may converge at the formal level,
but are divergent in practice from one institution to the other, owing to the
specific socio-political, economic, sociological and cultural contexts.
III
AVANT-PROPOS
Cet ouvrage est une réflexion sur la liberté de
circulation des personnes, les droits d'établissement et de
résidence.
L'Afrique des temps modernes se caractérise par la
génération du principe « le roi de France et empereur
en son royaume ». Elle est composée d'Etats souverains
échappant à toute autorité qui leur soit supérieur.
Les relations internationales classiques mettent face à face des
entités souveraines et inégales dans un tel univers, le puissant
amène sans cesse le petit, le faible, à adopter telle ou telle
conduite. Les Etats sont séparés par des frontières, des
douanes ; leurs relations, fondées sur la diplomatie, la signature
de conventions internationales, sont de plus en plus régies par le droit
international. Chaque Etat se distingue de plus en plus du voisin. La
prééminence des Etats souverains entraîne ceux-ci dans un
double effort d'hégémonie pour les Etats puissants,
d'équilibre pour ceux qui le sont moins. Cette source de division
politique se double d'un nationalisme économique, des divisions
religieuses, culturelles et linguistiques. Les temps modernes apparaissent donc
comme une ère marquée pour l'Afrique par la division.
Divisée par ses rivalités politiques,
religieuses, économiques, impériales, l'Afrique n'en reste pas
moins une communauté de civilisations caractérisée par
l'aptitude de ses « habitants » à produire et
à assimiler des idées communes. Au rang de celle-ci s'inscrit la
désacralisante idée de brassage des peuples qui procède de
la revendication du droit fondamental d'aller et venir à travers les
frontières physiques, économiques, culturelles et
douanières. C'est ce qui fera dire à KOFI ANNAN,
IV
Secrétaire Général des Nations Unies, en
septembre 1999 : « la souveraineté étatique, dans
son sens le plus fondamental, est en pleine redéfinition *- et pas
seulement sous l'effet des forces de la globalisation et de la
coopération internationale. Les Etats sont maintenant largement
considérés comme des instruments au service de leur peuple, et
non l'inverse. Au même moment, la souveraineté de l'individu [...]
est renforcée par une conscience renouvelée et en pleine
diffusion des droits individuels [...] Une nouvelle et plus large
définition de l'intérêt national s'impose au XXIe
siècle ; elle incitera les Etats à parvenir à une
plus grande unité dans la poursuite d'objectifs communs et de valeurs
partagées ».
La formation des grands ensembles régionaux à
l'instar de ce qui se fait ailleurs, l'Union Européenne, l'Accord de
Libre Echange Nord-américaine (ALENA) en Amérique, l'Association
des Nations Sud-Est Asiatiques (ASEAN), fondent la fin du repli sur soi, de la
préférence nationale et de la nécessité de
renforcer les structures de coopération régionales et
sous-régionales existantes en Afrique afin de créer des espaces
économiques plus viables par le biais de la mise en commun des
compétences et des facteurs de production à travers la libre
circulation des personnes.
C'est conscient de ces enjeux et de l'urgence de la
réflexion sur cette question que nous avons entrepris une
démarche comparative de la liberté de circulation des personnes
au sein de la CEMAC et de l'UEMOA.
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