Approche comparative de la liberté de circulation au sein de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et de l'union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

• TABLE DES MATIERES
  
  • UNITÉ DES MECANISMES D'EFFECTUQTION  MAIS DIVERSITÉ DES MODALITES PRATIQUES............................................................80
    
• ABSTRACT
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• I - INTERET DU SUJET
  
  • A/- Intérêt Heuristique
    
  • B/- Désintérêt de la doctrine de ces régions
    
• II - OBJET DE L'ETUDE
  
• III - PROBLEMATIQUE
  
• IV - HYPOTHESE DE RECHERCHE
  
• V - DELIMITATION DE L'ETUDE
  
• VI - APPROCHE METHODOLOGIQUE
  
• LA CONVERGENCE DU CADRE NORMATIF, INSTITUTIONNEL
  
• ET DES FINALITES
  
• CHAPITRE I
  
• IDENTIQUE CONSECRATION JURIDIQUE
  
  • Section 1 : Des inspirations juridiques similaires
    
    • Paragraphe 1 : Le droit onusien
      
      • A/- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
        
      • B/- Les autres textes subséquents
        
    • Paragraphe 2 : L'affirmation africaine du principe visé
      
  • Section 2 : Fondements juridiques sous-régionaux
    
    • Paragraphe 1 : Le droit fondamental : bases juridiques similaires
      
    • du principe visé entre les deux organisations
      
      • A/- Les textes principaux
        
      • B/- Les textes complémentaires
        
    • Paragraphe 2 : Les bases juridiques similaires du droit communautaire
      
      • A/- La substance du droit communautaire dérivé
        
      • B/- Les effets juridiques des actes communautaires
        
• CHAPITRE II
  
• IDENTITE MATERIELLE DU CONTENU ET DES OBJECTIFS DU PRINCIPE EN ZONES CEMAC ET UEMOA
  
  • Section 1 : Parallélisme des droits d'entrée et de sortie
    
    • Paragraphe 1- Le droit à l'immigration
      
      • A- Le sens du droit à l'immigration
        
      • B - L'encadrement juridique de l'immigration
        
    • Paragraphe 2- Le droit à l'émigration
      
      • A - Typologie et sens du droit à l'émigration
        
  • Section 2 : Parallélisme des droits d'établissement et de résidence
    
    • Paragraphe 1 : Consistance et sources juridiques du droit
      
      • A/- Le dispositif juridique universel
        
      • B/- Les instruments juridiques continentaux africains
        
      • C/- Les textes sous-régionaux
        
    • Paragraphe 2 : Portée du droit d'établissement
      
      • A/- La condition des étrangers
        
      • B/- Le traitement international minimum
        
• UNITE DES MECANISMES D'EFFECTUATION ET DIVERSITE DES MODALITES PRATIQIUES
  
• CHAPITRE III
  
• PARALLELISME DES ACTES DU DROIT DERIVE
  
• DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE VISE
  
• EN OEUVRE DU PRINICPE VISE
  
• DES PERSONNES
  
  • Section 1 : Techniques et principes de mise en oeuvre comparables au sein
    
    • Paragraphe 1 : L'état de la question
      
      • A/- La question sous l'angle internationaliste
        
      • B/- L'applicabilité immédiate en droit communautaire
        
    • Paragraphe 2 : Les initiatives communautaires de suppression des
      
      • A/- Approche juridique
        
      • B/- Approche juridictionnelle
        
  • Section 2 : Mise en oeuvre de la liberté de circulation et du droit
    
  • d'établissement dans les espaces communautaires CEMAC
    
  • et UEMOA
    
    • Paragraphe 1 : Institution des passeports communautaires et
      
    • d'autres titres de voyage
      
      • A/- Typologie des titres de voyage
        
      • B/- Les autres titres de voyage
        
    • Paragraphe 2 : La réalité des titres de voyage: évanescence du concept de citoyenneté communautaire
      
      • A/- Caractère différentiel de l'effectivité des passeports
        
      • B/- Prégnance de l'interétatisme
        
• CHAPITRE IV
  
• DIVERGENCES DES REGIMES DE LA LIBERTE DE CIRCUALTION DES PERSONNES ENTRE LES DEUX ORGANISATIONS
  
• DU PRINICPE VISE
  
  • Section 1 : Exception et entraves à la mise en oeuvre du principe visé
    
    • Paragraphe 1 : Limites et contradictions du droit communautaire
      
      • A/- Les nécessités de maintien de l'ordre et de la sécurité publiques
        
      • B/- L'impact de ces restrictions
        
    • Paragraphe 2 : Disparités des régimes de la liberté de circulation
      
    • des Personnes, des droits d'établissement et de
      
    • résidence entre les deux organisations
      
      • A/- Prégnance de l'unilatéralisme et du bilatéralisme
        
      • B/- Autres contradictions sous-régionales
        
  • Section 2 : La liberté de circulation des personnes : perspectives de
    
  • redynamisation de la citoyenneté communautaire
    
    • Paragraphe 1 : La nécessité d'une redynamisation juridique :
      
    • élaboration d'un droit communautaire supranational
      
      • A/- Perspective d'harmonisation des législations et des jurisprudences
        
      • B- Institution des cadres juridiques originaux
        
    • Paragraphe 2 - Perspective de consolidation de la citoyenneté
      
      • A - Renforcement et extension des droits fondamentaux et politique :
        
      • B- Nouvelle politique de l'immigré et élaboration des actes uniformes
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE