Approche comparative de la liberté de circulation au sein de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et de l'union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

II - OBJET DE L'ETUDE

Ce travail de recherche a pour ambition de réaliser une étude comparée de la liberté de circulation des personnes et du droit d'établissement en zone CEMAC et UEMOA. Ceci se justifie, comme le dit le Professeur DONFACK SOKENG, « parce que l'analyse du régime de cette liberté apparaît comme critère pertinent d'évaluation des libertés publiques dans un espace donné, mais aussi parce qu'elle est révélatrice des logiques d'intégration politique et économique » dans ces régions^37(*) ». La liberté de circulation des personnes se présente comme l'un des fondements du processus d'intégration régionale. Saurait-on imaginer une communauté ou une région d'intégration dont les frontières étatiques restent fermées ? Une véritable intégration requiert une forte mobilité des populations qui relativise les frontières naturelles, ethniques, linguistiques, coloniales, étatiques et culturelles etc...

L'étude s'attellera à révéler les mécanismes juridiques face aux logiques d'étatisme et de souveraineté d'une part, et aux tensions que susciterait ce principe d'autre part, quand on sait que les Etats membres de ces communautés et organisations d'intégration sont « en édification, très préoccupés par des questions de délimitation des frontières et de sécurisation de leurs espaces nationaux respectifs^38(*) ».

Ensuite, il est question de voir comment le droit règle les contradictions entre la propension à la sécurité, le repli nationaliste et les logiques économiques, expansionnistes et communautaires. Par ailleurs, il s'agira d'exposer les modalités, les techniques et mécanismes déployés afin d'assurer l'effectivité des dispositions normatives relatives à ce principe dans les deux espaces communautaires visés. Parler d'effectivité présuppose une application concrète des normes par les membres, ce qui suppose en outre, l'existence, à côté des structures d'exécution, des mécanismes de contrôle appropriés. Quel est le degré d'influence des contraintes auxquelles la construction communautaire fait face dans ces deux espaces économiques : sur le plan des conflits des règles et dispositions juridiques relatives à la liberté de circulation, s'il en existe ; sur le plan des facteurs d'affaiblissement de cet édifice juridique bâti par les organisations considérées. Quelles en sont les pesanteurs politiques, sociales voire économiques ? Car il va de soi que ces difficultés suscitent des atermoiements à l'effectivité et l'efficacité des actes communautaires relatives à la liberté de circulation des personnes dans telle ou telle sous-région.

En fin de compte, l'objet de ce travail est de rechercher tantôt les convergences, tantôt les variantes : les points forts et les points de chute pour déterminer dans quel contexte y a-t-il plus de pesanteurs. Nous avons, en d'autres termes, à faire des réflexions juridiques et pratiques sur ce principe afin d'expliciter s'il est mis en oeuvre de la même manière dans les deux contextes, comment cela s'opère c'est-à-dire les objectifs et les moyens sont-ils identiques, la philosophie qui sous-tend le principe est-elle la même dans les deux contextes, le contenu du principe y est-il identique. Le milieu culturel, social, politique et économique sont-ils les mêmes ? Ce rapprochement nous aiderait, dans la mesure du possible de proposer une transposition des solutions d'une communauté à une autre.

* ³⁷ - DONFACK SOKENG, (L.) la liberté d'aller et venir dans la sous-région du Golf de Guinée, revue SOLON, Vol. II

1998, N° 1, 203.

* ³⁸ - DONFACK SOKENG, op cit. P. 324.