III - PROBLEMATIQUE
La construction communautaire et/ou l'intégration
économique et juridique est un processus complexe, historique,
ponctué de phases de ralentissement, de blocage et
d'accélération. Ces contraintes propres à une
région peuvent s'avérer substantielles. D'où l'engagement
considérable des Etats de ces régions dans la recherche de
stabilisation des fondements juridiques de leur entreprise, et surtout vers
l'harmonisation et la production du droit au sein de ces organisations
d'intégration. En d'autres termes, leurs efforts tendent vers la
consolidation des assises juridiques de ces communautés
considérées comme ordres juridiques communautaires ou
d'intégration. Aussi une analyse qui compare les manifestations de
volonté de ces organisations d'une part, la réalité
pratique de ce principe d'autre part, semble incontournable en vue de relever
les spécificités dans l'un et l'autre contexte. Dans cette
perspective, il convient de s'interroger sur l'adéquation entre les
textes positifs consacrant le principe de libre circulation et les
modalités et mécanismes de mise en oeuvre desdites
libertés. Quelle est la portée juridique dudit principe et son
opposabilité aux Etats membres et autres acteurs des communautés
concernées où prévaut l'interétatisme ?
Quelles sont les éventuelles entraves à l'effectivité de
la liberté de circulation des personnes et comment en venir à
bout ? Les contextes socio-politiques, économiques et même
sociologiques permettent-ils de traduire en termes concrets cette entreprise en
édification ? La théorie dominante des droits de l'homme
conçoit la liberté de circulation des personnes comme droit
fondamental, et l'on se demande comment justifier théoriquement et
pratiquement ce caractère fondamental et partant, la suprématie
de ce droit dans les deux ordres juridiques visés. Parce que la
circulation inter-étatique concerne deux ou plusieurs Etats, elle est
susceptible de soulever des difficultés juridiques et politiques ardues,
dans la mesure où elle met en jeu les relations entre Etats. Bien
d'avantages, des échanges de populations aux statuts divers :
touristes, travailleurs, réfugiés, apatrides, voyageurs en
transit, étrangers étudiants, étrangers en situation
irrégulière ou « sans papiers », etc. Par
ailleurs, les Etats imposent des restrictions dans l'encadrement juridique de
la liberté de circulation en invoquant la nécessité de
sécurité ou d'ordre public, le respect des droits de
l'homme ; ils disposent des pouvoirs très étendus en
matière de contrôle des frontières, de limitation des
entrées et par voie de corollaire, des restrictions apportées au
droit d'immigration et d'établissement des individus au-delà des
frontières de l'Etat dont ils sont nationaux. Quelle serait la
signification réelle que revêt le terme
« citoyenneté communautaire évoqué ici et
là ? Comment fonder, en fin de compte ce droit de libre circulation
des personnes en dehors de l'Etat c'est-à-dire dans la
société internationale.
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