|
L'entreprise et la relance économique( Télécharger le fichier original )par Assia HADJAR Université d'Oran - Magister en management 2011 |
SECTION II : LES PROCEDURES DE MISE A NIVEAU
Le monde économique, en devenant mondial, devient plus concurrent et plus complexe. C'est une nouvelle ère économique caractérisée par la mondialisation des échanges. « En effet, tout au long de cette dernière décennie, l'environnement économique international a été marqué par des mutations profondes, rapides et complexes qui ont affecté les modes de production, de distribution et d'organisation de toutes les industries. La libéralisation et l'ouverture de l'économie se sont matérialisées principalement pour la plupart du pays en développement et du pays à l'économie en transition par l'adhésion à l'OMC et par la signature d'un certain nombre d'arrangements préférentiels régionaux et / ou intra-régionnaux »157(*). C'est dans ce nouveau contexte qu'est venue l'idée de la mise à niveau. Cette dernière est une action d'amélioration continue des performances et de la compétitivité d'une entreprise pour lui permettre de disposer d'atouts en vue de se maintenir, voire de croître dans son nouveau champs concurrentiel. Cette mise à niveau se matérialise par la mise en place de dispositifs particuliers d'accompagnement et de soutien à l'entreprise dans ses efforts d'insertion dans l'économie mondiale, en particuliers dans la zone de libre échange avec l'Union Européenne et la perspective d'accession à l'OMC. La préoccupation majeure du programme de mise à niveau porte sur la nécessité d'accompagner l'entreprise Algérienne, pour cela, en 1999, le Ministère de l'Industrie a défini le cadre général et les principes directeurs d'un programme de promotion de la compétitivité industrielle. La mise en place du programme de mise à niveau a été dans un contexte du passage d'un protectionnisme à une situation de libéralisation et de concurrence ouverte dans le cadre de l'instauration de la zone de libre échange avec l'union Européenne et l'adhésion à l'O.M.C. Lorsque l'industrie en Algérie est confronté à de nombreux problèmes à savoir : la productivité, de technologie et de qualité, rendant l'accès difficile au marché et au investissement. Ce programme vise l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise dans ce nouveau contexte158(*)
La mise à niveau des PME/PMI, est avant tout, un processus continu d'apprentissage, de réflexion, d'information et d'acculturation, en vue d'acquérir des attitudes nouvelles, des réflexes et des comportements d'entrepreneurs, et des méthodes de management dynamiques et innovantes.159(*) Ø Populations cibles: 160(*)
L'objectif du programme : Objectif général: Promouvoir les PME Algériennes par la mise en oeuvre d'un programme national de mise à niveau afin de contribuer à la croissance économique et social de l'Algérie. Objectif spécifique: Accompagner les PME dans le but de leur permettre d'améliorer significativement leur compétitivité aux niveaux:
Cibles et lignes directrices :161(*)
Critères d'éligibilité : Conformément aux dispositions de l'article 04 du décret exécutif n° 06-240 du 4 juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « fonds national de mise à niveau des PME », est recevable le dossier:
Dépôt du dossier : La PME qui souhaite s'engager dans le Programme de mise à niveau dépose auprès de l'ANDPME le dossier composé des pièces suivantes :
Enregistrement et contrôle du Dossier par L'ANDPME :162(*) L'ANDPME enregistre tous les dossiers reçus au fur et à mesure de leur dépôt dans le registre manuscrit de réception et enregistre les données suivantes:
L'ANDPME effectue un contrôle à la réception du dossier ayant pour objet de vérifier la recevabilité du dossier (conférer: Critères d'éligibilité » ci- dessus).
Notification de l'éligibilité : L'ANDPME après examen de la recevabilité du dossier,
Pour présenter les procédures (délais, taux, contenu et but de l'Etude Globale ou Allégée) et permettre à l'entreprise d'entamer le processus. Convention AND-PME/bénéficiaires des aides fonds :163(*) Conformément à l'article 05 de l'arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant modalité de suivi et d'évaluation du Fonds d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds National de mise à niveau des PME », une convention est établie entre l'ANDPME et les bénéficiaires des aides du Fonds précisant notamment: § Les modalités de mise en oeuvre, d'exécution et de suivi des actions bénéficiant des aides du fonds de mise à niveau des PME, § Le montant des aides accordées, § Les droits et obligations; § Ainsi que les modalités de leur versement. Réalisation de l'étude de pré diagnostics et diagnostic stratégiques :164(*) L'élaboration de l'Etude démarre après notification d'éligibilité (Signature de la convention AND-PME/bénéficiaires des aides du fonds). Il est recommandé de nommer un responsable de projet chargé du suivi de l'élaboration de l'Etude de (pré diagnostics et diagnostic stratégiques).
L'entreprise qui valide l'Etude du diagnostic Stratégique la transmet à l'ANDPME pour solliciter le paiement au titre de l'Etude et l'aide financière prévue pour le Plan de mise à Niveau. Dépôt de l'étude du diagnostic global : Le dossier est constitué:
Vérification de l'étude de diagnostic global : L'ANDPME s'assurera que le dossier présenté par l'entreprise répond aux critères d'éligibilité et de recevabilité. Les conditions majeures à vérifier sont :
Après les vérifications d'usage l'ANDPME peut accepter le dossier, demander un complément d'information ou le refuser.
Evaluation du dossier : 165(*) l'ANDPME vérifiera que le dossier présenté est conforme aux termes de référence : elle s'assurera que l'Etude à traité des questions suivantes:
Présentation du dossier au Ministère :166(*) Le dossier est présenté par l'ANDPME au Ministère. Après examen du dossier, l'entreprise est informée des suites réservées à son dossier, Le Ministère peut prendra les décisions suivantes:
Approbation du dossier : L'approbation du dossier est formalisée par une convention signée entre l'ANDPME et l'entreprise. Conformément à l'article 05 de l'arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant modalité de suivi et d'évaluation du Fonds d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds National de mise à niveau des PME », une convention est établie entre l'ANDPME et les bénéficiaires des aides du Fonds précisant notamment: § Les modalités de mise en oeuvre, d'exécution et de suivi des actions bénéficiant des aides du fonds de mise à niveau des PME, § Le montant des aides accordées, § Les droits et obligations; § Ainsi que les modalités de leur versement. Ajournement du dossier : 167(*) Dans le cas d'un ajournement, un complément d'information est demandé à l'entreprise sur les points soulevés par l'Agence. Rejet du dossier : Dans le cas de rejet du dossier, l'entreprise est informée de cette décision. Paiement des aides financières : L'aide financière relative à la mise en oeuvre du Plan de Mise à niveau est payée après approbation de l'Agence, sanctionnée par un décision signée par l'ordonnateur selon les modalités fixées dans la convention de Mise à Niveau ANDPME/ Entreprise. Les aides financières relatives au Plan de Mise à Niveau, énumérée dans la décision sont réglées en fonction de la constatation de l'exécution des actions et des factures définitives y afférentes. Clôture du dossier :168(*) A l'issue du délai conventionnel prévu pour la mise en oeuvre de son Plan de Mise à Niveau, l'Entreprise fournit un rapport synthétique d'exécution qui illustre l'état des réalisations en précisant le montant éligible de chaque action et le montant réel consommé. L'Agence procède à la clôture du dossier des aides financières. Cette procédure vaut révision du montant alloué en cas de non utilisation de la totalité de l'aide financière allouée au Plan de Mise à Niveau. L'ANDPME en informe le Ministère. Pièces justificatives : Les principales pièces justificatives que l'Entreprise est invitée à fournir pour justifier de la mise en oeuvre du Plan de Mise à Niveau et permettre la libération de l'aide financière du fonds sont détaillées ci-dessous. Investissements immatériels :
Suivi et modalités d'octroi des aides financières : Le Ministère de la PMEA se réserve le droit de vérifier la matérialité de l'investissement réalisé, soit avant le paiement des aides (à la réception de la demande de l'entreprise accompagnée des pièces justificatives), soit après paiement. En conséquence, l'entreprise s'engage à recevoir toute personne habilitée ou tout expert dûment mandaté par le Ministère de la PMEA, à lui permettre l'accès des locaux, et à lui présenter tout document relatif aux transactions concernées. Date de référence d'octroi des aides :169(*) Au titre de l'acquisition des investissements immatériels du Plan de Mise à Niveau, ne donnent droit des aides que les dépenses qui auraient été réalisées après signature de la convention Ministère de la PMEA/Entreprise. Néanmoins les investissements engagés durant la phase de finalisation du dossier (diagnostic, formation du dossier) peuvent faire l'objet de l'aide financière, sous réserve que l'Entreprise les ait portés à la connaissance du Ministère de la PMEA et qu'ils figurent sur la décision du Ministère. Engagement de L'Entreprise :170(*) L'entreprise s'engage à :
Déchéance : La non-exécution ou le non-respect des termes et conditions de la convention ANDPME/Entreprise, peuvent entraîner la déchéance totale ou partielle du bénéfice des aides au titre de la mise en oeuvre du Plan de Mise à Niveau. Dans ce cas l'Entreprise sera tenue de rembourser la totalité ou partie des aides reçues, nonobstant d'éventuelles poursuites judiciaires.
Références: - Arrêté interministériel n° 07 du 07 février 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du Fonds d'affectation spécial n° 302 - 124 intitulé « Fonds National de mise à niveau des PME ». - Arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant modalité de suivi et d'évaluation du Fonds d'affectation spéciale n°302-124 intitulé« Fonds National de mise à niveau des PME ». Le fonds est structuré en deux dépenses, destinés respectivement au financement Actions de mise à niveau en faveur des « PME » : ï Pré diagnostic et diagnostic; ï Plan de mise à niveau; ï Mise en oeuvre des plans de MàN; ï Réalisation des études de marché; ï Accompagnement à la certification qualité; ï Soutien des plans de formation des personnels des PME; ï Actions de soutien en matière de normalisation, métrologie et de propriété industrielle; ï Appui a l'innovation technologique et recherche développement au sein des PME Actions de mise à niveau en faveur de l'environnement de la PME :171(*) ï Réalisation des études de branches d'activités; ï Élaboration des études de positionnement stratégique des branches d'activités; ï Réalisation d'études générales par wilaya; ï Renforcement des capacités immatérielles d'intervention des Associations professionnelles pour mieux vulgariser et encadrer le programme de mise à niveau; ï Amélioration de l'intermédiation financière entre les établissements financiers, banque et PME pour faciliter l'accès aux crédits bancaires et aux dispositifs de soutien financier; ï Réalisation et mise en oeuvre d'un plan de communication sur le programme; ï Actions de suivi, d'évaluation et de veille sur la pertinence et l'impact du programme. Modalité de paiement : Le paiement de l'aide financière relative à l'élaboration de l'Etude s'effectue directement au Bureau d'Etudes, après validation de l'Etude Globale (Allégée). Le paiement de l'aide financière relative à la réalisation du Plan de Mise à Niveau s'effectue en deux phases : 30 % après signature de la convention de Mise à Niveau, le solde après réalisation du Plan de Mise à Niveau.
Le management des potentialités humaines est de l'avis de la vaste majorité des spécialistes le facteur clé de succès numéro un des performances d'entreprises. Il est difficile de trouver un manager qui n'adhère pas a ce principe. Mais c'est au niveau des pratiques d'entreprises, notamment des PME/PMI, que les choses se compliquent. Les managers auraient plutôt tendance à gérer les urgences, les nombreux problèmes qui surgissent et qui accaparent le plus de temps et de ressources de nos gestionnaires. Le programme qui suscite le plus d'espoir actuellement est sans nul doute la mise a niveau. Avec trois programmes en activité : · la mise a niveau, consiste, a rétrécir progressivement l'écart de productivité qui existe entre les PME algérienne et leurs concurrentes européennes ; · le processus est dynamique. Les entreprises étrangères s'améliorent progressivement ; le taux de rattrapage doit être conséquent pour qu'à l'horizon d'ouverture des marchés, la vaste majorité de nos entreprises résistent et même prospèrent ; · la mise a niveau de la fonction ressources humains est centrale puisque c'est le FCS clé de tout performance enviable. Cependant, l'opération concerne toutes les fonctions : finance ; production, marketing et le reste.172(*) Le dispositif de mise à niveau s'adresse aux entreprises saines financièrement, publiques et privées, activant depuis au moins 3 années, qui relèvent du secteur productif industriel et qui emploient 20 salariés et plus ou bien relevant du secteur de services liés à l'industrie et qui emploient 10 salariés et plus. Les aides financières sont accordées sous forme d'avance, pour lancer le programme, et de remboursement après finalisation du plan de mise à niveau sur présentation des pièces justificatives. Le montant de ces aides est déterminé sur la base des taux ci-après : 173(*)
Le montant de l'aide représente 80% du coût de cette phase, dans la limite de 1,5 million DA. Phase Réalisation du plan de mise à niveau : le montant de l'aide représente : 80% du montant des investissements immatériels (formation, études, assistance technique, logiciels). 10% du montant des investissements matériels. L'aide financière est plafonnée à 20 millions de DA pour cette catégorie d'investissements. 2. Le bilan d'étape : 2.1 Evaluation physique : Depuis le lancement et la consolidation du programme de mise à niveau, en 2001, et jusqu'à fin août 2008, 434 entreprises ont formulé des demandes d'adhésion à ce programme dont 310 ont été acceptées pour la phase diagnostic sur la base des critères d'éligibilité sus cités.
Phase Diagnostic : Les 310 demandes acceptées pour le lancement de la phase diagnostic se répartissent comme suit selon les branches d'activité :
Phase Plan de mise à niveau (PMN) : A ce jour, 145 entreprises ont été retenues pour bénéficier des aides financières du fonds de promotion de la compétitivité industrielle dont 122 entreprises au titre de la réalisation de leur plan de mise à niveau et 23 entreprises pour la phase diagnostic uniquement. Les plans de mise à niveau de ces 122 entreprises prévoient 1904 actions dont 1110 actions immatérielles (y compris l'étude de diagnostic).
2.2- Evaluation financière : Les recettes : Le montant de l'enveloppe financière allouée à la mise à niveau des entreprises est de 2 489 millions de DA. Les prévisions de dépenses : Le montant global de l'aide financière prévu pour la mise en oeuvre des différentes actions, objets des conventions signées avec les 145 entreprises est de 2 753 Millions de DA , réparti comme suit : 1 367 MDA au titre de 1133 actions immatérielles, y compris les études de diagnostic. 1 386 MDA au titre de 794 actions matérielles. Il faut noter que ce montant de l'aide est un montant plafond qui est déterminé sur la base de taux préalablement arrêtés par le comité national de la compétitivité industrielle appliqués à une assiette de coûts proposés par l'entreprise sur la base de factures pro forma ou de coûts estimatifs. Les consommations des crédits : Les paiements cumulés pris en charge par le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle totalisent un montant de 998 Millions de DA et concernent 121 entreprises, soit 41 % du montant de l'aide financière réservées à ces mêmes entreprises. Il est à rappeler que les paiements se font sur la base de situations réelles et sur présentation de pièces justificatives par les entreprises concernées. 174(*) 2.3 Niveaux de réalisation des investissements: Le niveau des investissements de mise à niveau se présente comme suit:
(*) Y compris les investissements en cours. Les investissements ont été réalisés dans les domaines suivants :
2.4- Principales actions : Les principales actions de mise à niveau portent sur : Au plan immatériel (développement de la veille commerciale, amélioration des qualifications du personnel, amélioration de l'efficacité de la gestion, mise en place de la comptabilité analytique et des systèmes de gestion, informatisation des principales fonctions, utilisation des nouvelles technologies de l'information). Au plan matériel (investissements de maintien et de modernisation de l'outil de production, acquisitions d'équipements de laboratoire de métrologie et d'outils informatiques). Il faut noter que la majorité des entreprises ont éprouvé des difficultés à mettre en oeuvre leur plan de mise à niveau dans les délais prévus dans le cadre de la convention signée avec le ministère chargé de l'industrie. Les raisons invoquées diffèrent d'une entreprise à une autre. On retrouve, globalement, les motifs ci-après : Ø La détérioration de la situation financière, Ø La difficulté d'accès au financement, Ø La concurrence du secteur informel, Ø Le changement au niveau du staff de direction de l'entreprise. Ø La survenue de situation imprévue. 3. Les contraintes : Bien que des aménagements significatifs aient été apportés au dispositif de mise à niveau en Février 2005, notamment pour augmenter la contribution de l'Etat dans le financement de la mise à niveau, réduire les délais de traitement des dossiers, de réalisation des plans de mise à niveau et de paiement des aides du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle, certaines contraintes demeurent encore, limitant ainsi l'atteinte de l'objectif qui vise plus d'adhésion d'entreprises à ce dispositif. On peut citer notamment les contraintes ci-après : Contraintes liées au dispositif Compte tenu du fait que le programme lui-même repose sur le principe de l'adhésion volontaire de l'entreprise, l'administration n'est plus en mesure de définir le rythme de sa mise en oeuvre. Contraintes liées à la gestion du dispositif :175(*) L'expertise de la gestion du dispositif de mise à niveau, établie par des experts internationaux, a fait ressortir la nécessité d'externalité la gestion de ce dispositif et la mise en place d'une structure spécialisée à l'instar de ce qui est pratiqué dans les pays ayant opté pour des démarches similaires et compte tenu des contraintes vécues en matière de traitement des dossiers de mise à niveau au niveau d'une administration centrale (insuffisance de moyens humains et matériels). Contraintes liées à la complexité du processus de mise à niveau : Les étapes constitutives de la mise à niveau sont nombreuses et étalées dans le temps (jusqu'à trois ans) : Ø Information Ø Diagnostic Ø Formulation de plan de mise à niveau Ø Soumission du dossier au comité national de la compétitivité industrielle Ø Mise en oeuvre des actions matérielles et Immatérielles découlant du diagnostic. Les actions à mener sont complexes car elles touchent à des fonctions multiples au sein de l'entreprise ; souvent l'entreprise n'ayant pas la capacité d'adaptation nécessaire à la mise en oeuvre de l'ensemble des actions issues des recommandations de la phase diagnostic. Plus généralement, le plan de mise à niveau touche l'ensemble des fonctions de l'entreprise liées à la gestion financière et administrative, aux techniques de marketing, à la formation, au système qualité et autres actions, y compris les actions matérielles liées au renouvellement des outils de production, pouvant atteindre une moyenne de 15 actions par entreprise, tel qu'il ressort du bilan d'étape du programme arrêté à fin Août 2008. Contraintes liées au financement : La réussite du programme de mise à niveau des entreprises demeure également tributaire de la problématique du financement qui constitue pour les opérateurs économiques la préoccupation majeure et quotidienne, au moment où la nécessité de la modernisation de leur outil de production et de leur gestion se pose avec acuité. La nouvelle procédure adoptée pour le paiement de l'aide du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (versement d'une avance) permettrait, certes de soulager la trésorerie de l'entreprise bénéficiaire mais ne peut en aucun cas se substituer au règlement du problème de financement dont l'accès constitue pour beaucoup d'entreprises engagées dans le processus l'une des principales causes de retard dans l'exécution de leur plan de mise à niveau. Les délais d'octroi des crédits bancaires inhérents à la mise en oeuvre des plans de mise à niveau se sont avérés excessivement longs et dissuadent parfois les opérateurs de poursuivre le processus. Contraintes liées à la multiplication des dispositifs de mise à niveau La coexistence de plusieurs programmes de mise à niveau (ex Ministère de l'Industrie, ED PME, ministère de la PME-Artisanat) sans coordination ni cohérence entre eux n'a pas manqué d'introduire des incompréhensions auprès des opérateurs du secteur industriel. Partant de l'évaluation du dispositif de mise à niveau, qui a montré ses limites en terme de nombre d'entreprises qui ont réellement adhéré à ce programme, il est apparu nécessaire d'engager une réflexion sur une nouvelle approche susceptible d'assurer une gestion efficace de ce programme, dans le but d'améliorer les performances et la compétitivité d'un grand nombre d'entreprises industrielles. Les politiques de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de mise à niveau ont été déjà défini et visent essentiellement à impulser un rythme ambitieux pour ce programme et le doter de ressources (institutionnelle, juridique, financière) pour en assurer une consolidation et une dynamique effectives.176(*) Conclusion
Le programme de mise à niveau rencontre des contraintes sérieuses comme celle de l'insuffisante de la dotation allouée au fonds (FPCI) (cette dotation est presque consommée) et du financement bancaire des plans de mise à niveau des entreprises. Des solutions urgentes pour ces contraintes s'avèrent ainsi nécessaire pour éviter de compromettre la mise en oeuvre des actions déjà lancées. L'objectif de mise à niveau de l'entreprise Algérienne nécessite une mise à niveau de son environnement, donc il faut des mesures urgentes pour l'amélioration de cet environnement pour permettre la promotion des capacités concurrentielles des entreprises. Conclusion générale Conclusion générale Pour ne pas dépasser les normes d'FMI, l'Algérie a créé un marché public pour les entreprises publiques, donc c'est l'intervention de l'Etat dans le cadre de la relance économique. Cette dernière se réalise à travers la réussite du processus des reformes ; « les conditions de la réussite de ces derniers en Algérie sont également contenues dans son environnement juridique, économique et politique. Les rumeurs dévastatrices au sein de l'opinion n'étant que la traduction de la faiblesse du système de communication, surtout en Algérie où la voie orale est prédominante. Il y a donc urgence d'une collaboration étroite des partis politiques, des associations et, d'une manière générale, de toute la société civile, l'administration, dont les walis, des entreprises publiques et privées, les collectifs des travailleurs, des syndicats, en aplanissant par le dialogue et la concertation les divergences. » 177(*)Ainsi que pour l'investissement, il est nécessaire de l'existence d'un cadre juridique et institutionnel favorable à l'investissement incitatif régissant l'entrée et l'établissement des capitaux ainsi que l'exercice des activités de production de biens et de services. L'amélioration du cadre législatif et réglementaire, si elle reste insuffisante pour provoquer, à elle seule, une augmentation des flux de capitaux, n'en constitue pas moins une condition nécessaire pour toute oeuvre efficace de promotion de l'investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d'IDE) ont un impact asymétrique l'investissement : des changements allant dans le sens d'une plus grande ouverture peuvent aider des entreprises à s'établir dans un site particulier, mais ils ne peuvent garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens d'une moindre ouverture, entraînera, presque à coup sûr, une réduction de l'IDE.178(*) Le gouvernement, parallèlement à la poursuite des efforts de transformation des conditions structurelles de fonctionnement de l'économie, a adopté les mesures nécessaires pour mettre à niveau le cadre juridique et institutionnel régissant l'investissement et pour l'aligner sur ce qui est aujourd'hui considéré comme allant de soi pour tout pats désireux de promouvoir l'investissement d'une manière significative. C'est dans cette perspective que s'inscrivent les amendements apportent par l'ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006, au cadre Juridique régissant la promotion de l'investissement. En effet, les progrès accomplis a la faveur de l'ordonnance du 15 Juillet 2006 ont, d'abord, porté sur une simplification appréciable des procédures de sorte que le contrôle préalable des dossiers s'est transformé en simple vérification de recevabilité et les délais d'établissement des décisions ramenées dans une fourchette allant de 72 heures a 10 jours. Dans le même temps le droit de recours a été considérablement renforce, les confusions institutionnelles levées et les chevauchements d'attribution éliminées. Cette progression s'est accompagnée d'une révision du système d'avantage et de l'introduction de plus de transparence dans leur octroi et, enfin, d'une mise en cohérence avec les évolutions générées par les effets d'allégement de la fiscalité d'entreprise engagés par l'Etat, la signature de l'accord d'association avec l'Union Européenne. Mais du point de vue de la promotion des activités industrielles, l'apport du nouveau code des investissements s'est attaché à réaliser un meilleur ciblage des aides de l'Etat. D'abord à travers la réintroduction des avantages d'exploitation pour les investissements relevant du régime général applicable aux localités du pays qui, pour l'heure, accueillent l'essentiel des investissements industriels. Ensuite par l'introduction d'une certaine sélectivité assise sur l'adoption d'un système de listes négatives, qui donne un très net avantage aux activités de création de valeur ajoutée, d'entraînement interindustriel et aux produits destinés aux entreprises de transformation. 179(*) Evolutive, cette liste peut progressivement être améliorée pour accompagner la mise en oeuvre de la stratégie industrielle arrêtée par l'Etat. Elle sera ainsi un élément opérationnel entre les mains du gouvernement pour mieux ajuster la mise en oeuvre de sa stratégie. De ce point de vue, l'apport le plus significatif est la précision apportée au régime dérogatoire de la convention. La durée et la nature des avantages qui peuvent être négociés ont été fixées et des critères d'identification des projets susceptibles d'en bénéficier, ont été prévus. Figurent d'une manière centrale les critères donnant priorité à la création de la valeur ajoutée, aux processus d'entraînement interindustriel, à la promotion de la technologie avancée, aux exportations et au développement territorial. Ainsi, les projets relevant de ce régime bénéficient-ils : · en phase de réalisation et pour une durée de cinq ans d'une exonération de tous les droits, taxes, impositions et autres prélèvements frappant les biens et services, les acquisitions et les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement ainsi que les actes constitutifs de société et les augmentations de capital ; · en phase d'exploitation et pour une durée maximale de dix ans de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle ; · d'avantages supplémentaires, y compris d'avantages concernant les terrains d'assiette, pouvant être décidés par le conseil national de l'investissement en fonction des effets attendus de l'investissement. Ainsi les projets industriels peuvent être apprécies à travers un ou plusieurs des critères suivants : montant, nombre d'emplois, progrès technique, innovation, exportation (plus de 50% du chiffre d'affaires), substitution à l'importation.180(*) L'expérience algérienne de mise à niveau entamée dès l'année 2000,compte cinq programmes initiés dans différents cadres et par différentes institutions :181(*) 1. Le programme intégré (PI) ONUDI-MNISTERE de l'INDUSTRIE : Le programme ONUDI-MIR de mise à niveau s'inscrit dans un programme plus large dénommé « programme intégré pour l'amélioration de la compétitivité et l'appui a la restructuration industrielle en Algérie » (PI). D'un budget de 11.4 millions de $US, le programme était financé par l'ONUDI, l'Algérie, le PNUD, la France et l'Italie. Le PI a réalisé un programme pilote d'appui à la mise à niveau et l'amélioration de la compétitivité des entreprises algérienne. 2. Le programme de l'ex Ministère de l'Industrie et de la Restructuration (MIR) : Le programme apporte un soutien direct et indirect aux entreprises industrielles :
· De nature immatérielle se rapportant notamment à l'expertise et à l'assistance technique dans les domaines de l'élaboration des études de diagnostics, ainsi que la formulation, la mise en oeuvre et le suivi des actions de mise à niveau (formation, information, qualité, marketing, système de gestion.) ; · D'action de nature matérielle portant sur des investissements matériels liés à la promotion de la compétitivité industrielle, notamment ceux relatifs aux équipements destinés à l'amélioration de la qualité et des emballages des produits et aux équipements en matériels de laboratoires et de métrologie.
· Les actions d'expertise et d'assistance technique dans les domaines de la normalisation, la métrologie, la qualité, la propriété industrielle, la formation, l'information industrielle et commerciale, la recherche-développement et l'essaimage ; · Les actions de communication liées à la promotion de compétitivité industrielle ; · La réhabilitation des zones industrielles et zones d'activités ; · La promotion des associations professionnelles du secteur de l'industrie. 3. Le programme Euro Développement PME(ED-PME) :182(*) Le programme intervient dans les trois (3) domaines suivantes : · L'appui direct par le biais de diagnostics et d'actions de mise à niveau ; · La facilitation de l'accès au financement bancaire pour les PME/PMI par le soutien aux fonds de garantie (FGAR et CGCI-PME) ; · L'appui à l'environnement institutionnel des PME/PMI (Ministère de la PME et de l'Artisanat, organisation patronales et associations professionnelles de branches, chambres de commerce et d'industrie. L'appui direct aux entreprises (moyennes) constitue le volet le plus important de ce programme. Il se concentre sur le plan du renforcement des activités immatérielles. Il se traduit par des soutiens allant jusqu'à 80% des actions liées à l'élaboration des diagnostics et à la formulation des plans de mise à niveau, à la réalisation des actions de mise à niveau et aux mesures d'accompagnements. 4. Le programme National de mise à niveau des PME (AND-PME) : Tout comme le programme ED-PME, ce nouveau programme monté par le MPMEA vise à préparé les PME avec notamment les petites entreprises (10 employés et moins) aux défis de l'ouverture économique. Le programme AND-PME s'appuie juridiquement sur l'article 18 de la loi d'orientation sur la promotion de la PME qui charge le MPMEA « d'établir des programmes d'habilitation adéquats afin de développer la compétitivité des entreprises et c'est dans le but de promouvoir le produit national afin qu'il soit conforme aux normes internationales ». Son principal instrument réside dans l'article 71, modifié, de la loi de finance de 2006, portant création du Fonds National de Mise à Niveau de la PME. Le programme cherche à améliorer la compétitivité des PME et à assurer leur viabilité en leur permettant de maintenir leurs parts sur le marché local dans une première étape et d'aller ensuite à la conquête des marchés extérieurs. 5. Le programme algèro-allemand « Développement économique durable » : Ce n'est pas, à proprement dit, un programme de mise à niveau. C'est un projet de coopération qui soutient le programme national de mise à niveau des PME en valorisant les synergies entre les structures d'appui existantes. Le programme est financé et géré sur les fonds de l'organisme allemand de coopération « GTZ ». Le programme vise spécifiquement l'amélioration de la compétitivité des entreprises de petite et moyenne taille dans 10 régions, il comporte 4 composantes : · Une composante de renforcement des politiques favorables aux PME ; · Une composante relative au développement des services à la petite et moyenne entreprise ; · Une composante qui vise l'amélioration de l'accès des PME aux services financiers ; · Une composante liée au renforcement des capacités des associations professionnelles et patronales.183(*) Tous ces formules de mise à niveau n'arrivons pas à l'améliorations de la productivité et de la compétitivité des entreprises algérienne à cause de :184(*) 1. L'absence d'une stratégie nationale dans ce domaine qui aurait retenu la mise à niveau de l'entreprise comme une politique en soi dans un cadre intégré ; 2. L'absence de cadre stratégique de référence s'est traduite par une approche de la mise à niveau selon une logique de projets de nature et de dimension différentes, visant la réalisation d'objectifs limités à l'entreprise et à son environnement le plus immédiat et, au mieux, au secteur auquel elle appartient ; 3. L'article 93 de la loi de finances 2007 en est la manifestation la plus évidente quand il dispose que « les conditions et critères de financement des actions de mise à niveau des petites et moyennes entreprises industrielles et des services d'appui en relevant sont déterminés dans le cadre d'une convention entre le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et le ministre chargé de l'industrie. Cette base légale susceptible de servir de coordination de l'action de mise à niveau à bien donné lieu à un projet de convention entre l'ex-Ministère de l'Industrie et le Ministère de la PME et de l'Artisanat aux termes de laquelle le premier prendrait en charge la mise à niveau des entreprises industrielles qui emploient 50 salariés et plus ainsi que les entreprises de services liés à l'industrie qui en emploient plus de 9, tandis que le second prendrait en charge le reste des entreprises. Cette décision consacrait un partage du champ d'intervention entre deux structures administratives vivant un conflit de compétence et révélait la confusion en la matière et l'absence d'une politique cohérente et intégrée en matière de relance de la production. 4. cette multiplicité de programmes et d'instruments de mise en oeuvre n'aurait pas constitué un problème s'il existait un cadre de convergence des programmes. Or un tel cadre de coordination n'existe pas, et c'est bien en ordre dispersé que les programmes sont mis en oeuvre. Cette tache de coordination ne peut d'ailleurs être possible qu'a partir du moment où tous les intervenants inscrivent leurs actions dans le cadre d'une politique nationale qui tracerait les objectifs autour desquels la coordination s'organiserait et vers lesquels les efforts de tous convergeraient. L'évaluation des programmes et de leurs impacts sur l'entreprise, la branche d'activité de l'entreprise ou encore sur l'économie nationale est absente ou du moins s'est limité au dénombrement des entreprises ayant adhéré au programme, à celui du nombre d'action mise en oeuvre ou au montant des crédits alloués. Il s'est agi en fait d'une simple tache de dénombrement des entreprises qui ont adhéré au programme, des actions (pré-diagnostic, diagnostic, enquêtes, préparation de dossiers, etc.) dont l'entreprise à bénéficié mais sans avoir d'informations quantifiées sur leur effet sur l'entreprise et l'économie pour juger de l'efficacité de la politique mise en oeuvre. Il faut cependant bien voir que le résultat remarquable des initiatives lancées jusqu'alors est l'introduction et une large diffusion de l'idée nécessaire de mise à niveau auprès des différents acteurs concernés et notamment les entrepreneurs privés. Une expertise nationale s'est développée en ce qui concerne les concepts, les techniques et les instruments de la mise à niveau. Ces programmes ont permes la mise en place d'institutions et d'agences de l'Etat formées à la conduite et au pilotage des opérations entrant dans ce cadre. Le mérite le plus important est que nous ne partons pas de rien. Nous héritons, au contraire, d'une expérience dont l'évaluation nous permet d'aller vers un cadre national qui entre dans la stratégie de relance et de développement des secteurs hors hydrocarbures. 185(*) On peut conclure que, la relance économique nécessite d'après le cas d'Algérie une croissance endogène et exogène à travers de mobiliser les moyens techniques et les infrastructures, ainsi que l'investissement en capital humain en appliquant l'approche éducatif dans la mise à niveau de ressources humain comme un facteur clé de sucée. Notre expérience de la filialisation, n'a pas permis de revivais les entreprises déficitaire, durant la période 1988-2009 ; l'Algérie à appliquer le plan de relance (2001-2004), (2005-2009), Cette stratégie a permit de réaliser des taux positifs de croissance dans les domaines de l'emploi, la création de la richesse et même dans la réalisation des logements, donc dans la période de 1988 à2009 on résulte que cette stratégie a réalisé la majorité de ces objectifs. Mais elle nécessite un plan complémentaire qu'il s'agit du programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à2014, ce programme « implique des engagements financiers de l'ordre de 21.24 milliards DA (ou l'équivalent de 286 milliards de dollars) et concerne deux volets a avoir : · Le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l'eau, pour un montant de 9.700 milliards DA (équivalent à 130 milliards de dollars) ; · L'engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards DA (soit l'équivalent de près de 156 milliards de dollars). Le programme 2010-2014 réserve plus de 40% de ses ressources à l'amélioration du développement humain. »186(*) A 2014 on dira qu'on aura besoin d'un plan de soutien ou d'un complément, puisque tous ces programmes ne donneront pas la solution voulue, il faudra donc d'autres programmes. Les décideurs doivent savoir que la bonne croissance dépend d'une bonne gouvernance qui est le facteur clé de la croissance economique-social. L'entreprise à un rôle principal a jouer dans la croissance notamment la PME qui est la base de toute économie émergente, et qui donne une face à la mondialisation ainsi que la rapidité de la croissance environnementale externe ; donc cette entreprise nécessite d'avoir des reformes: · Au niveau judiciaire ; · Au niveau des opérations bancaires notamment les prêtes ; · Au niveau de la formation des gestionnaires des entreprises et les managers sur les principes du concurrence et la création d'un avantage concurrentiel ; La cause fondamentale qui empêche la croissance c'est la corruption dans tous les secteurs. Finalement, nous terminons cette recherche avec des questions qui restent ouvertes et qui se posent toujours notamment sur l'efficacité de ces programmes : La relance économique à-t-elle crée les conditions d'un marché pour les entreprises ? Et la relance économique acquise-t-elle le niveau managérial ?. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES : · A. Philippe et P. Howit, « Théorie de la croissance endogène », édition Dunod 2000 · Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001. · Abdelhamid Brahimi, « Stratégies de développement pour l'Algérie, Défis et Enjeux », édition Economica, 1991. · Bgnasco et sabel, « PME et Développement économique en Europe » édition 1994 · Marc montoussé, « économie du développement », édition Bréal 2001. · Mustapha Baba- Ahmed ; « L'Algérie : diagnostic d'un non-developpement » ; édition L'Harmattan, 1999. · Myriam Hallouin et autres ; « Economie générale classe de terminale STT »édition Bréal 2002. · O. Blanchard &D. Cohen ; « Macroéconomie », édition Pearson éducation France, 2006. · Robert wtterwulghe, « La PME une entreprise humaine », DOCUMENT OFFICIEL : · Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. · « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 - 2013 & Programme indicatif national 2007 - 2010 », document du Ministère de l'industrie et de la promotion des investissements. · Document de la mise a niveau, Ministère de l'Industrie. · Document de la mise a niveau, Ministère des PMEA. · BOUDIA Ali: Sous Directeur de la Compétitivité ; « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat.2008. · Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008). · Ministère de l'industrie et de promotion des investissements « projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. THESES : · Estelle Viger « Les effets de la démocratisation de l'enseignement en France: Une étude empirique » thèse docteur en sciences économiques université paris 1 panthéon - Sorbonne U.F.R. de sciences économiques. Année 2007 ; http://tel.archives- ouvertes.fr/docs/00/18/70/32/PDF/Viger_Estelle_these.pdf). · Thèse de doctorat d'Etat: « Le processus des reformes économiques en Algérie. Impact sur les performances des entreprises publiques de transformation de la filière "Blés" »novembre 2002. · « Les programmes de stabilisation et de relance économiques dans les pays de transition » ; mémoire de magister en science économique (2005/2006) université d'Oran. ARTICLES : · Abderrahmane Mebtoul ; « bilan socio-économique 1999/2003 et les sept priorités du développement de l'Algérie horizon 2004/2010 », Algérie perspectives 2010 développement et démocratie, édition : co-édition ADEM-jeune indépendance 2003. · « Synthèse de la contribution du docteur A.Mebtoul en collaboration d'experts nationaux et internationaux », le programme de l'association Algérienne de développement de l'économie de marché. · « Programme de soutien à la relance économique », revu économique : Le Phare ; journal des échanges internationaux, des transferts et de la logistique, n° 53/54 sept/oct., 2003 · Revue « gestion et entreprise », juillet -octobre 2001, n=°16 · Nadine Levratto, « Les propriétaires dirigeants de PME face à la croissance par le biais de l'internationalisation : une question d'attitude ? » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l'entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales » · « Le Partenariat euro-méditerranéen : Construction régionale ou dilution dans la mondialisation ? », Colloque « Economie Méditerranée Monde Arabe » 26 et 27 mai 2006 Université Galatasaray, Istanbul, Turquie. · Colloque International : « Création des PME et territoires », Tamanrasset, le 3 et 4 décembre 2006 · Abdelhak Lamiri, « mise a niveau et GRH : expériences des PME/PMI Algériennes » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l'entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales » · Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005 · Bulletin d'information statistique N° 14,16, de ministère de la petite et moyen entreprise et de l'artisanat. · Bulletin d'information statistique, n°16 (2009). · Bulletin d'information statistique, n°19 (1er semestre 2011). · Un déplions concernant « l'ANDPME », Ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat. · « Plan de la relance économique », file:///D:/DOCUME~1/ASSIA/LOCALS~1/Temp/Répertoire%20temporaire%202%20pour%20attachments_2010_04_19.zip/Plan%20de%20relance%20+®conomique.htm · « Les politiques de développement industriel », http://www.mipi.dz/index_fr.php?page=industrie&titre=industrie1#a4 · « Politique de relance », www.fr.wikepedia.org/wiki/relance_economique. · « Relance économique»,http: dictionnaire.sensagent.com/relance+économique/fr.fr/ · « Politique de relance », www.toupie.org/dictionnaire/politique_relance.htm. · « La croissance économique » ; article de L'UEMOA en forme pdf. · « Le modèle de Harrod-Domar », http://fr.wikipedia.org/wiki/mod%C3% a8le_de_Harrod-Domar. · «Le modèle de Solow », http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_de_Solow. · «La croissance endogène » ; http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_la_croissance_endog%C3%A8ne · « Politique d'éducation » ; http://www.fcpe-dieuze.fr/Education%20et%20richesse%20des%20nations.pdf · «Theodore Schultz » http://fr.wikipedia.org/wiki/Theodore_Schultz · « Capital humain » ; http://fr.wikipedia.org/wiki/Capital_humain · « Gary Becker » http://fr.wikipedia.org/wiki/Gary_Becker · « Gary Becker » http://www.alternatives-economiques.fr/human-capital-gary-becker_fr_art_222_25311.htm · « Économie Algérien », http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_l'Alg%C3%A9rie. · « Plan de relance économique », http://ambassade-algerie-cameroun.org/article.php3?id_article=192 · « Le rôle des banque », www.wikipedia.com. · « Près de 40% de l'économie en Algérie est informelle », http://actualite.el-annabi.com/ article. php3?id _article=2450 · « Secteur informel en Algérie », http://www.france-moyenorient.com/spip.php?article4578 · «En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d'euros », http://www.tamanrasset.net/modules/news/article.php?storyid=1281 · « Algérie : Le marché informel avoisine les 6 milliards d'euros » ; http://www.algerie360.com/economie/ algerie-le-marche-informel-avoisine-les-6-milliards-d'euros/ · « Le Temps d'Algérie - Près de la moitié sont informels » ; http://www.letempsdz.com/ content/view/ 39483/ 79/ · « Agence nationale de développement de l'investissement », www.andi.org.dz · « Près de 286 milliards de dollars seront consacrés en cinq années (2010-2014) au développement du pays dans tous les secteurs. », http://www.andi.dz/fr/news/plan%20de%20relance%202010-2014.pdf. · « la privatisation » , http://www.mipmepi.gov.dz. * 157 Revue « gestion et entreprise », juillet -octobre 2001, n=°16, P 6 * 158 Document de la mise a niveau, Ministère de l'Industrie. * 159 Document de la mise a niveau, Ministère des PMEA. * 160 BOUDIA Ali: Sous Directeur de la Compétitivité ; « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat.2008. * 161 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 162 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 163 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 164 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 165 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 166 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 167 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 168 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 169 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 170 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 171 « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit. * 172 Abdelhak Lamiri, « mise à niveau et GRH : expériences des PME/PMI Algériennes » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l'entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales » ; page 29. * 173 Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008) * 174 Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008) * 175 Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008) * 176 Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008) * 177 « Synthèse de la contribution du docteur A.Mebtoul en collaboration d'experts nationaux et internationaux », le programme de l'association Algérienne de développement de l'économie de marché, page 57,58. * 178 Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 347. * 179« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op., Cit. * 180« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op.Cit. * 181 Ministère de l'industrie et de promotion des investissements « projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. * 182 « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op, Cit. * 183 « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit. * 184« Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit. * 185 « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit. * 186 « Près de 286 milliards de dollars seront consacrés en cinq années (2010-2014) au développement du pays dans tous les secteurs. », http://www.andi.dz/fr/news/plan%20de%20relance%202010-2014.pdf |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
