Memoire Online - L'entreprise et la relance économique

Notre pays vit une situation paradoxale, caractérisée d'un côté, par de bons indicateurs macroéconomiques, et de l'autre par un taux de croissance insuffisant et des conditions sociales des populations, difficiles.

Du point de vue macroéconomique, la situation est actuellement caractérisée par une viabilité accrue des équilibres financiers extérieurs fondés notamment sur un compte courant excédentaire en 2000 et une baisse du ratio du service de la dette à 19,8% en 2000 contre 47,5% en 1998. Les équilibres macro financiers sont en nette amélioration, en témoignent l'épargne budgétaire, le solde excédentaire du Trésor et la situation monétaire maîtrisée avec une inflation contenue à moins de 1% en moyenne annuelle.

Au regard de ces indicateurs, la situation du pays au plan macroéconomique est satisfaisante. Il faut cependant relever que, malgré la conjoncture pétrolière favorable, la croissance moyenne de 3% enregistrée au cours des cinq dernières années, reste nettement insuffisante pour répondre aux besoins pressants de la population, notamment en matière d'emplois.

Ce taux de croissance, lié aux faibles performances des secteurs productifs, est aggravé par l'extension de plus en plus large du champ des activités informelles et spéculatives et la stagnation dans le même temps des investissements que le dispositif législatif promulgué en 1993 avait vocation de favoriser. La situation sécuritaire, les procédures administratives et les comportements bureaucratiques ont constitué autant d'obstacles au développement des investissements. Parallèlement, se réalise l'accumulation de besoins non satisfaits, notamment en matière d'emploi, de logement et d'équipements socio-collectifs et de cadre de vie.

Le Programme de soutien à la relance économique s'étale sur la période 2001-2004 et s'articule autour d'actions destinées à l'appui aux entreprises et aux activités productives agricoles et autres, au renforcement du service public dans le domaine de l'hydraulique, des transports et des infrastructures et à l'amélioration du cadre de vie, au développement local et au développement des Ressources humaines

Conformément au programme du gouvernement, les actions retenues visent l'impulsion des activités économiques à travers l'ensemble du territoire national, et plus particulièrement, dans les zones défavorisées et la création d'emplois et l'amélioration du pouvoir d'achat. Elles s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la politique d'aménagement du territoire tendant à la réduction des déséquilibres intra et interrégionaux.

· Achèvement des opérations en cours de réalisation,

· réhabilitation et entretien des infrastructures,

· niveau de maturation des projets,

· disponibilités de moyens et capacités de réalisation, notamment nationaux,

· opérations nouvelles répondant aux objectifs du programme et prêtes à être lancées immédiatement.

Tableau N° 04 « les composants du programme de la relance économique : 2001/2004 »

Les composants du programme	Période : 2001-2004
Agriculture	65 milliards DA
Pêche et ressources halieutiques	9.5 milliards DA
Le développement local	113 milliards DA
Emploi et protection sociale	16 milliards DA
Equipements structurants du territoire : · Infrastructures hydrauliques · Infrastructures ferroviaires · Travaux publics · Télécommunications · Sécurité des points d'entrée portuaires, aéroportuaires et terrestres	142.9 milliards DA 31.3 milliards DA 54.6 milliards DA 45.3 milliards DA 10 milliards DA 1.7 milliards DA
Revitalisation des espaces ruraux de montagne, des hauts plateaux et oasiens : · Environnement · Énergie · Agricultures · Habitat	67.6 milliards DA 6.1 milliards DA 16.8 milliards DA 9.1 milliards DA 35.6 milliards DA
Développement des ressources humaines : · Éducation nationale · Formation professionnelle · Enseignement supérieur · Recherche scientifique · Santé et population · Jeunesse et sports · Culture et communication · Affaires religieuses	90.3 milliards DA 27 milliards DA 9.5 milliards DA 18.9 milliards DA 12.38 milliards DA 14.7 milliards DA 4 milliards DA 2.3 milliards DA 1.5 milliards DA

· La dette extérieure a été réduite de 29 milliards de dollars à 18 milliards de dollars en 2004 ;

· La banque d'Algérie, la source la plus crédible enregistre, elle, une dette extérieure de l'ordre de 21 milliards de dollars en 2004.

Tableau N° 05 « les composants du programme de la relance économique : 2005/2009 »

Les composants du programme	Période : 2005-2009
Dépenses d'équipement et d'aides aux entreprises	500 milliards DA
Mobilisation de crédits extérieurs	3 à 4 milliards $
Fonds de partenariat	22.5 milliards DA
Renforcement du fonds de promotion de la compétitivité industrielle	+ 2 milliards DA
Aménagement de zones industrielles	2 milliards DA
Fonds spécial de développement des régions du sud	12 milliards DA

· Des investissements étrangers et nationaux de l'ordre de 40 milliards de dollars ;

4. Les apports de la nouvelle législation à la promotion de l'investissement :

Le gouvernement, parallèlement à la poursuite des efforts de transformation des conditions structurelles de fonctionnement de l'économie, a adopté les mesures nécessaires pour mettre à niveau le cadre juridique et institutionnel régissant l'investissement et pour l'aligner sur ce qui est aujourd'hui considéré comme allant de soi pour tout pats désireux de promouvoir l'investissement d'une manière significative. C'est dans cette perspective que s'inscrivent les amendements apportent par l'ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006, au cadre Juridique régissant la promotion de l'investissement.

En effet, les progrès accomplis a la faveur de l'ordonnance du 15 Juillet 2006 ont, d'abord, porté sur une simplification appréciable des procédures de sorte que le contrôle préalable des dossiers s'est transformé en simple vérification de recevabilité et les délais d'établissement des décisions ramenées dans une fourchette allant de 72 heures à 10 jours. Dans le même temps le droit de recours a été considérablement renforce, les confusions institutionnelles levées et les chevauchements d'attribution éliminées.

Cette progression s'est accompagnée d'une révision du système d'avantage et de l'introduction de plus de transparence dans leur octroi et, enfin, d'une mise en cohérence avec les évolutions générées par les effets d'allégement de la fiscalité d'entreprise engagés par l'Etat, la signature de l'accord d'association avec l'Union Européenne. Mais du point de vue de la promotion des activités industrielles, l'apport du nouveau code des investissements s'est attaché à réaliser un meilleur ciblage des aides de l'Etat. D'abord a travers la réintroduction des avantages d'exploitation pour les investissements relevant du régime général applicable aux localités du pays qui, pour l'heure, accueillent l'essentiel des investissements industriels. Ensuite par l'introduction d'une certaine sélectivité assise sur l'adoption d'un système de listes négatives, qui donne un très net avantage aux activités de création de valeur ajoutée, d'entraînement interindustriel et aux produits destinés aux entreprises de transformation. Evolutive, cette liste peut progressivement être améliorée pour accompagner la mise en oeuvre de la stratégie industrielle arrêtée par l'Etat. Elle sera ainsi un élément opérationnel entre les mains du gouvernement pour mieux ajuster la mise en oeuvre de sa stratégie.

De ce point de vue, l'apport le plus significatif est la précision apportée au régime dérogatoire de la convention. La durée et la nature des avantages qui peuvent être négociés ont été fixées et des critères d'identification des projets susceptibles d'en bénéficier, ont été prévus. Figurent d'une manière centrale les critères donnant priorité à la création de la valeur ajoutée, aux processus d'entraînement interindustriel, à la promotion de la technologie avancée, aux exportations et au développement territorial.

· en phase de réalisation et pour une durée de cinq ans d'une exonération de tous les droits, taxes, impositions et autres prélèvements frappant les biens et services, les acquisitions et les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement ainsi que les actes constitutifs de société et les augmentations de capital ;

· en phase d'exploitation et pour une durée maximale de dix ans de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle ;

· d'avantages supplémentaires, y compris d'avantages concernant les terrains d'assiette, pouvant être décidés par le conseil national de l'investissement en fonction des effets attendus de l'investissement.

Ainsi les projets industriels peuvent être apprécies à travers un ou plusieurs des critères suivants : montant, nombre d'emplois, progrès technique, innovation, exportation (plus de 50% du chiffre d'affaires), substitution à l'importation.^97(*)

Ø Le soutien à l'investissement dans les activités ciblées par la stratégie industrielle :^98(*)

Les projets qui, outre la satisfaction à l'un ou plusieurs des critères ci-dessus, s'inscrivent dans la stratégie industrielle de l'Etat, peuvent bénéficier :

· d'avantages supplémentaires décidés par le CNI (prise en charge partielle ou totale des dépenses d'infrastructures, du prix du terrain, ou prix d'intrants ou de services nécessaires à la production).

Les zones d'activités industrielles intégrées peuvent être classées en zones dont le développement nécessite une contribution de l'Etat et bénéficier, à ce titre, du régime dérogatoire des zones, tout comme les projets qui s'y localisent. L'aménagement de ces zones serait, tout comme les ZET, pris en charge par l'Etat et les projets qui s'y installent bénéficieraient d'une concession avec prise en charge partielle ou totale par l'Etat du prix du terrain ou de sa redevance locative.

Les projets qui ne réunissent pas les critères les rendant éligibles au régime de la convention mais qui sont cibles par la stratégie industrielle bénéficieront, outre les avantages du régime dont ils relèvent, d'incitations fiscales, parafiscales et /ou financières qui seront fixées par mesures législative particulières.

Sur un autre plan, la culture administrative caractérisant les institutions concernées par l'investissement et celui des IDE, en particulier, évoluera progressivement au profit d'une culture de promotion de l'investissement avec comme enjeu crucial le renforcement qualitatif des interventions et l'adoption d'une attitude agressive et réellement proactive. Pour l'ANDI, la réalisation des conditions requises pour progresser dans ce sens a été entamée avec la révision du système d'éligibilité aux avantages et le transfert du contrôle répressif aux services fiscaux et douaniers. Cela permettra d'orienter ses ressources, notamment humaines, vers la prise en charge de ses missions de base et adopter une approche volontariste de promotion, développer et diversifier ses services à l'investisseur et contribuer à la facilitation du processus de réalisation des projets.

L'orientation internationale de la promotion des investissements, condition nécessaire pour relever le défi de l'augmentation et de la diversification des flux d'IDE, étant affirmée, cela amène à un réajustement institutionnel du dispositif de promotion de l'investissement notamment à travers la création d'un département renforcé au sein de l'ANDI et la mise en place d'un guichet unique disposant de l'autonomie. Cela peut conduire, après évaluation de la situation à la création d'une agence indépendante spécialement chargée des IDE. Quelle que soit l'option retenue, une présence à l'étranger sera mise en place soit par appui sur les représentations diplomatiques, soit par la création d'unités propres hébergées par les ambassades et consulats ou alors des représentations indépendantes dans les capitales importantes.

Il reste cependant, que le cadre législatif régissant le dispositif de promotion n'est qu'un élément du cadre législatif et réglementaire du droit des affaires en Algérie. Les évaluations du climat des investissements en Algérie opérées par les institutions et organismes internationaux marquent une amélioration de la position de l'Algérie dans le classement des pays. Les efforts qui sont à l'origine de cette avancée doivent être intensifies et comprendre tous les domaines du droit des affaires, notamment les normes et règles relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales, le régime de la concurrence et de la transparence dans les transactions commerciales, les sûretés, le statut de la propriété privée, le régime de la faillite et du règlement judicaire.

Les politiques de gouvernance doivent concerner le traitement du système dans son entier, en effet :

· Il est certain que la formation des cadres, l'accès à l'information et la réorganisation et le renforcement du fonctionnement des administrations économiques (des impôts, des douanes, du registre du commerce, des inspections régionales du ministère du commerce), des agences (l'ANDI), des entreprises chargées de la gestion des utilités publiques (SONALGAZ, la poste, Algérie Telecom) ainsi que l'appareil judiciaire constituent un aspect critique pour l'émergence d'un système de gouvernance efficient débarrassé de pratiques irrecevables.

· Constitué des relations entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées de l'Etat. Les concepts de démembrement et de tutelle doivent être réajustes sur le plan opérationnel.

· L'appareil central du gouvernement chargé de la gestion économique de la Nation. Cet aspect se révèle tout particulièrement à l'occasion d'une stratégie industrielle appelle la mise en place d'un cadre institutionnel dont les principes d'organisation et d'action essentiels sont la coordination et la cohérence.

Le fractionnement actuel des responsabilités de gestion économique doit donc tendre vers une plus grande cohésion. La complexité de la stratégie industrielle demande une centralisation du point de vue de la vision et la formulation des politiques, elle pousse par ailleurs à une décentralisation de la mise en oeuvre des actions d'industrialisation (promotion de l'entreprise industrielle, innovation, promotion de commerce extérieur, promotion de l'investissement, privatisation) mais dans un cadre d'ensemble.

Sur le plan international, les arrangements institutionnels sont très diversifies selon les pays, mais d'une manière générale, on a assisté à un regroupement des domaines de développement économique dans une institution à large spectre de responsabilités qui assure la cohésion des politiques et la coordination des actions. La raison d'être de ce regroupement est la rationalisation et l'efficience de l'apport du gouvernement dans le but d'assurer une plus grande efficience du cadre d'activité de l'entreprise et une plus grande compétitivité de cette dernière.

Un tel regroupement au sein d'une seule institution aménage cependant des ensembles spécifiques d'industrialisation, de natures diverses, dépendant de chaque pays : secrétariats d'Etat, département, division de l'industrie ou du développement industriel. Apparemment le critère est celui des priorités du gouvernement, compte tenu de la situation qui prévaut, et certainement le niveau de développement de l'industrie dans le pays.

Ainsi, sur le plan national, le choix du gouvernement concernant le redéploiement institutionnel, est large pour réaliser le nécessaire cohérence et la coordination de ses actions de promotion du développement industriel.

La politique fiscale au sens large (y compris les droits de douanes et les charges sociales) dont il a été fait largement usage dans le code des investissements et dans certains politiques sectorielles (ex : l'industrie pharmaceutique, ou les activités de montage à partir de collections SKD) est à réaménager.

Il faut faire un examen très précis du tarif douanier pour éliminer certaines situations qui consistent à avantager l'importation au détriment des producteurs nationaux. Plusieurs opérateurs dans de nombreux domaines d'activités pourraient améliorer la position concurrentielle de leurs entreprises si le tarif sur les intrants venait à passer en dessous de celui qui frappe le produit fini.

La diminution de la pression fiscale et l'élargissement de l'assiette fiscale, constituent un puissant levier pour encourager les activités et filières industrielles que l'Etat entend développer. Pour redéployer l'épargne privée vers le secteur formel, l'Etat doit améliorer l'offre de biens publics (services publics, administration, justice, droit de propriété etc..) en contrepartie d'une plus grande rigueur dans l'application de la loi. D'autres institutions de l'Etat devraient être impliquées pour :

· Fournir une information aussi exacte que possible sur la nature des activités,

· Améliorer l'attractivité du secteur formel en facilitant l'accès aux services

· Garantir le contrat et régler les contentieux dans de meilleur conditions de

délai et de transparence. Une plus grande bancarisation de l'économie facilitera le contrôle ex post des revenus et l'efficacité des d'administration fiscale.

L'investissement industriel continuera à être relativement découragé tant que les indicateurs de performances des investissements (taux de rendement interne, délai de récupération des investissements) seront beaucoup plus intéressants dans les activités de négoce (importations en vue de la revente en l'État) que pour des activités de production, c'est-à-dire en l'absence de mesures d'accompagnement (protection incluse) de la production nationale.

Les formes de soutiens ne sont pas limitées au tarif douanier ; il faudrait explorer toute les pratiques de protection non tarifaires (normes, code des marchés publics et formation des maîtres d'ouvrage publics ou gestionnaires de concessions) pour que les cahiers de charge disposent des niveaux de sous-traitance au profit des entreprises algériennes et utilisent les clauses de préférence nationale. Un code de l'entreprise citoyenne qui s'oblige à acquérir des inputs en Algérien et a recourir à la sous-traitance, est à élaborer avec le concours des

organisations patronales et les syndicats. Par ailleurs, étant donne l'importance des commandes publiques, une accentuation des clauses de « préférence nationale » (au delà des 15% actuels prévus dans le code des marchés publics) serait un élément fort d'incitation des investissements dans certains secteurs.

Les commandes publiques, à la condition expresse que les investissements à l'origine de ces dépenses publiques soient programmes à long terme et que les exigences imposées aux soumissionnaires soient annoncées dés le départ, constituent un instrument majeur de promotion des investissements. Ainsi, il ne fait aucun doute que des investissements seront réalisés si l'Algérie publiait une sorte de « politique de participation des entreprises algériennes a la réalisation d'ouvrages publics ou parapublics » d'une durée de 15 ans au moins annonçant les lancements de programmes année par année et indiquant que les offres des soumissionnaires ne seront examinées que si elles ont un contenu algérien (sous forme de co-traitance ou de sous-traitance de travaux ou de matériaux de sous-ensembles) supérieur a un pourcentage prédéterminé, ce dernier pouvant être progressif.

Avant même l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'U.E, le tarif moyen pondéré était déjà plus basse que celui pratique par les pays de la rive sud de la Méditerranée ayant rejoint la Zone de libre échange Euromed bien avant l'Algérie. Il s'en suit une plus grande exposition relative de l'industrie algérienne par rapport à celle des pays voisin du sud ayant rejoint la Zone Euromed. Les effets du démantèlement se conjugueront aux effets plus structurels de l'industrie algérienne.

Pour lutter contre ce désavantage, il faut exploiter toutes les possibilités offertes par l'Accord d'association avec l'Union Européenne ainsi que par les règles de l'OMC pour s'assurer d'une transition tarifaire pouvant être profitable à la mise en oeuvre de la stratégie industrielle. Les clauses concernant « les industries naissantes » et « les problèmes sociaux » pourront être utilisées pour soutenir l'existant et pour faire démarrer les projets à avenir.

Un pilier important sur lequel repose la stratégie industrielle est le Gaz naturel. Cet avantage ne donnera son plein rendement que si l'on conserve le « double pricing » sur une période de transition suffisamment longue afin que la mise en oeuvre de la stratégie industrielle puisse en profiter. Il est impérieux que la négociation avec l'OMC se fasse dans ce sens.

Au niveau industriel, les normes à l'importation peuvent s'avérer des barrières efficaces contre la pénétration des produits importés qui ne s'y conforment pas. Il est donc indispensable que l'Algérie, dans la foulée de la mise en oeuvre de la stratégie industrielle s'arme des normes nécessaires à une garantie de la qualité et de protection des consommateurs et des nécessités de l'appareil de production. L'action présente du gouvernement pour l'établissement de normes industrielles doit être approfondie avec les partenaires économiques et viser ainsi à protéger et à encourager la production industrielle algérienne en la mettant aux normes internationales. Un autre avantage non négligeable de cette politique est la lutte contre l'économie informelle dont un des piliers est la contrefaçon.^103(*)

En 2006, en plus du secteur public, le tissu industriel complait 300000 PME/PMI privées sans l'inscription stratégique de ce potentiel, aussi large que diversifié, dans la politique d'innovation, ces entreprises ne pourront supporter l'intensité de la compétitivité (turbulence de l'environnement et accroissement de la concurrence), tant sur le marché domestique que sur les marchés mondiaux. C'est pour cette raison que les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux PME et proposent l'introduction d'un certain nombre de mesures spécifiques de soutien à l'innovation.

Constituant un réel potentiel de croissance, les PME sont contraintes d'acquérir rapidement de nouvelles connaissances et de les utiliser de façon ciblée dans de nouveaux produits ou processus. L'isolement des activités productives n'est ni d'actualité ni favorable aux PME, c'est l'évolution en réseau, le travail en partenariat et la mise en commun des ressources, des compétences et des savoir faire qui favorisent les projets créatifs et génèrent des solutions novatrices. De ce fait, le nouveau contexte dans lequel s'insère la PME lui impose d'avoir une vision mondiale, régionale et locale à la fois. Elle doit alors adapter ses stratégies et ses pratiques marketing à cet environnement concurrentiel qui impose une approche innovante et une pensée créative. Pour ce faire, les pouvoirs publics se donneront les moyens financiers et législatifs pour respectivement accompagner et protéger les PME dans leur création ou leur reconversion par :

3. les aides dans la prise de risques (remboursables après réussite du projet) permettront de combler les défaillances du marché par rapport à l'inexistence de capital risque et à l'insuffisance de financement des activités de recherche et d'innovation ;

4. les subventions dans le lancement d'activités nouvelles (restitution des dépenses engagées après affirmation du produit sur le marché) ;

6. le renforcement du rôle de l'INAPI pour aider les entreprises à évaluer les enjeux de la propriété industrielle et recouvrir si besoin est au dépôt de brevets.

Les pouvoirs publics mettront en place des mécanismes pour favoriser l'innovation et pour que l'entreprise reste a l'avant-garde des changements technologiques. Il est essentiel que l'industrie dans son ensemble puisse constamment demeurer à la pointe technologique si elle veut assurer une croissance durable et permettre à ses entreprises de disposer d'une capacité compétitive, comme l'évolution technologique et les changements de standards se font a un rythme de plus en plus rapide, des mesures devront être prise pour faciliter les initiatives de R&D et l'accès aux équipement dont les coûts sont de plus en plus élevés et cela peut se traduire par :

Les pouvoirs publics institueront des mesures de soutien au développement de prototypes (innovation) et aux efforts de commercialisation. Le financement de prototypes sur une base de projet peut ainsi encourager la recherche et le développement de concepts jusqu'au stade final. Cela peut se traduire par :

· des subventions de projets de recherche spécifiques au sein des centres de R&D privés et publics ;

· la mise en place d'un tableau de bord de l'innovation afin de vulgariser les innovations, les dépôts de brevets d'invention, les achats de licence ;

L'étape décisive traduisant le passage à l'économie de l'innovation est le décloisonnement des structures en place pour une interaction à l'innovation, cette démarche sera soutenue par un engagement total de l'ensemble de la sphère politico socio-économique pour une pleine coopération, mais également pour un ciblage et une levée des contraintes entravant l'émergence de marché favorables à l'innovation.

L'IDE est tout investissement étranger qui vise le développement d'activités industrielles ou de service. Il peut être le fait de la grande multinationale comme de la moyenne entreprise.

La stratégie de relance et de développement industriel est la création d'un appareil industriel capable de croissance endogène, compétitif sur les marchés intérieur et international et disposant d'une capacité de développement technologique et d'innovation. Pour ces raisons, l'IDE est un facteur qui peut être puissant de mise à niveau et de restructuration de l'industrie manufacturière et de l'amélioration de la productivité nationale, c'est-à-dire de la compétitivité international de l'économie. Car beaucoup de technologie ne sont plus disponible que sous la forme d'IDE économiques.^105(*)

· simplification des formalités liées aux conditions de séjour et de résidence pour les investisseurs et leurs cadres étrangers ;

· ouverture de couloirs et de guichets (PAF et douanes) réservés aux investisseurs,

· Mise a disposition de terrains viabilisés à prix réduit et situés dans un environnement de qualité pour les investisseurs porteur de projets innovants.

· mise à disposition des investisseurs étrangers de locaux fins prêts à usage industriel ou commercial.

· création d'un site web de l'ANDI permettant aux investisseurs d'accomplir à distance les procédures de déclaration des sociétés ;

· élargissement des prérogatives de l'ANDI afin de lui permettre de faciliter et d'accélérer les formalités et procédures liées au projet d'investissement, actualisation permanente des données et des informations du « guide électronique de l'investisseur » en Algérie ;

· installation d'antennes de l'ANDI au niveau des missions économiques algériennes à l'étranger ;

· créer un département « ressources humaines » au niveau de l'ANDI pour la recherche et la mise à disposition de l'investisseur de compétences avérées.

· relever le taux d'exportation des devises pour les entreprises exportatrices ;

· réviser le code des douanes à travers l'introduction de nouvelles dispositions favorisant les importations et/ou les exportations temporaires de produits ou d'équipements,

· équiper les services douaniers de nouvelles logistiques (tel le système SOFIX) qui facilitent la forme des déclarations douanières ;

· sécuriser les parcs sous douanes par des systèmes de camera vidéo et améliorer leur gestion par l'introduction des technologies nouvelles ;

· introduire dans le code des douanes des dispositions visant à faire intégrer les procédures relatives au commerce électronique ;

· introduire des dispositions devant faciliter la traçabilité ^108(*)du produit tant pour promouvoir la compétitivité du produit national à l'export que pour protéger le produit national (brevetage et appellation d'origine contrôlée) ;

· élargir l'éventail et l'utilisation des incoterms afin de faciliter tout type de transactions commerciales.

· suppression de l'impôt sur les bénéfices provenant des opérations d'exportation ;

· octroyer des primes, en fonction du montant de l'investissement, pour les entreprises investissant dans des projets novateurs (secteur des nouvelles technologies, biotechnologies, etc.).

· parachever la formation des nouveaux diplômés par l'acquisition des langues étrangères et tout particulièrement l'anglais professionnel « global English » ;

· mettre à niveau les différentes catégories de personnel (apprentissage de langues étrangères, maîtrise de l'outil informatique, etc.), ces programmes seront généralisés à tous les demandeurs d'emploi de moins de 40 ans ;

· lancer des actions de formation dans les nouveaux métiers particulièrement ceux entrant dans le cadre de nouveaux créneaux et/ou innovants.

· aides aux entreprises locales développant des relations de partenariat avec l'étranger ;

· assister et inciter par des aides financières les PME/PMI locales qui développent des actions de partenariat avec des entreprises étrangères, l'incitation financière pourrait être de l'ordre de 0.5% du montant de l'investissement ;

· subventionner par des crédits sans intérêt et remboursables à moyen terme la création d'entreprises développant des réseaux de commercialisation et de distribution avec l'étranger pour les produits et les services n'ayant pas de demande sur le marché local (particulièrement dans l'industrie l'agro alimentaire : cuisse de grenouilles, escargot, anguilles, etc.).

· le développement de la mobilité des chercheurs et des ingénieurs de et vers le monde de l'entreprise ;

· la promotion et l'amélioration de l'accueil de chercheurs et laboratoires étrangers par le renforcement l'attractivité financière, scientifique de l'espace algérien de recherche ;

· le financement de laboratoires et de capacités de R&D auprès des entreprises dans les secteurs industriels prioritaires.

L'intervention de l'Etat consistera en la mise en place d'une politique systématique de promotion et d'ancrage de l'innovation dans le cadre d'un système national d'innovation qui sera développé dans deux dimensions :

L'adoption d'une politique d'innovation ; qui définit un ensemble convenu de buts et d'objectifs cohérents et le développement de programmes d'action,

La mise en place d'un ensemble d'institutions et d'organismes chargés de la mise en oeuvre et du suivi de cette politique.

La politique du gouvernement à l'objectif d'aider les entreprises nationales à investir dans les nouveaux mètres et l'organisation de l'information, à les aider à apprendre à gérer le processus d'acquisition des technologies, à maîtriser les procèdes d'adaptation et d'amélioration des technologies acquises et à maîtriser leurs relations avec les entreprises partenaires. Cette mise à niveau est essentielle durant la période de transition vers l'économie de marché. Elle doit aider les entreprises à entrer dans un monde où les éléments de la concurrence relèvent de coût et de prix aux quels viennent s'ajouter d'autres éléments tels que la technologie, le savoir ; l'environnement, le management, le marketing etc. elle doit aider l'entreprise locale à adopter des pratiques d'organisation et de gestion qui leur permettent d'entrer en relation avec, sinon s'intégrer dans des opérateurs locaux avec les réseaux internationaux de production et de commercialisation et de maîtriser leurs relations avec les entreprises partenaires (fournisseurs, acheteurs, consultants, compétiteurs) ainsi qu'avec les institutions spécialisées en matière de formation ou de savoir.^111(*)

- l'accès du crédit d'investissement et l'émergence d'un marché des capitaux ;

Et assurer une allocation optimale des ressources dans le cadre d'une stratégie de développement économique. Il est maintenant établi que si le marché peut être faillible, l'intervention de l'Etat peut également l'être et s'avérer contre productive. L'Etat ne se substitue pas au marché, il en est complémentaire seulement. Nous sommes dans le cas d'un interventionnisme libéral où le marché assurer, à travers un tâtonnement permanent ; le meilleur équilibre et les politiques publiques sont, pour reprendre un terme anglais, « market friendly ». Elles veillent à ce que le marché fonctionne dans le cadre d'un équilibre qui assure la meilleure allocation des ressources. Le problème est ainsi de créer une situation où le marché est le moteur de la dynamique de l'économie et l'Etat est l'observateur et le régulateur. Ses interventions doivent suivre les tendances du marché pour maintenir l'économie au voisinage d'un sentier d'équilibre optimal.

C'est dans cette optique qu'il faut comprendre le rôle de l'Etat en Algérie dans la relance et le développement de l'industrie. L'adoption par le gouvernement de la présente stratégie et les politiques qu'il compte mettre en oeuvre pour la réaliser s'inscrit dans ce cadre doctrinal. La stratégie d'industrialisation est la mise en condition de l'économie nationale pour recevoir le fait industriel et pouvoir assurer d'une manière spontanée sa généralisation et son développement.

Dans cette optique, les arrangements institutionnels que l'Etat met en place pour soutenir la réalisation de ses politiques s'intègrent dans la logique des marchés concrets et sont par définition des interfaces de l'entreprise. De ce fait, l'institution est un ensemble de règles non marchandes qui permettent de pallier aux défaillances du marché pour assurer notamment la coordination des agents économiques intervenant sur le marché. Les institutions publiques permettent donc d'établir des contacts contractualisés dans le but de multiplier le volume d'échange de biens et services entre le plus grand nombre possible d'agents tout en absorbant les risques liés à ces échanges. Quand elles sont efficientes, elles permettent, en effet, de réduire les coûts de transaction et participent donc comme un ingrédient important de la croissance économique au coté du capital physique, du capital humain et des autres ressources. Dans ce cadre, l'institution publique qui appartient à l'environnement de l'entreprise est un facteur de production aussi important que les autres. Conscientes de cela, notamment en Algérie du fait du passe de socialisme, les entreprises expriment le besoin d'une « efficacité institutionnelle ».

· Or, malgré les progrès notables qui ont été réalisées depuis 5 ans, le système institutionnel n'a pas fait la démonstration d'une complète efficience dans la réalisation des politiques

Les banques, non seulement exercent le « commerce de l'argent », mais sont également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l'adage « les crédits font les dépôts », tout crédit accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation.

Les banques jouent un rôle économique très important dans les sociétés capitalistes. Elles contribuent (de même que les marchés financiers) à orienter de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé à celui du coeur dans un corps qui distribue le sang riche en oxygène vers les organes.

Etant donnée les relations financières qu'entretiennent les banques au sein du système bancaire, la faillite d'une banque peut entraîner par effet de dominos, celles d'autre banques, qui, faute d'avoir été remboursées par la banque défaillante, seraient a leur tour incapables de faire face a leurs engagements. Ce scénario catastrophe pour le système bancaire, aussi appelé risque systémique, entraînerait une contraction immédiate des crédits et une entrée en crise économique du pays faute de financement. Le régulateur oblige donc à respecter certains ratios financiers afin de limiter ce risque, qui oblige les banques à un niveau de fonds propres minimum pour assurer les engagements de la banque.

Le secteur informel en Algérie est en constante évolution. Près de 40% de l'économie en Algérie est informelle.Un développement jugé dangereux car touchant, en premier lieu, le secteur industriel algérien. Les pratiques informelles sont alimentées, essentiellement, par la nouvelle conjoncture économique due aux restructurations et politiques adoptées par le gouvernement concernant les politiques fiscales et les changements du cadre réglementaire, par la libéralisation des échanges internationaux ainsi que par la globalisation de l'économie mondiale et la rapide évolution des technologies. De ce fait, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel.

Son marché représente, aujourd'hui, entre 37 et 40% de l'économie algérienne, touchant ainsi plus de 15 secteurs d'activité, notamment, les textiles, domaine le plus touché par ce phénomène, selon M. Boualem Merrakech, président de la Confédération algérienne du patronat (CAP), Ce dernier a affirmé qu'il existe un ensemble de lois et politiques destinées à ramener les activités du secteur informel dans le formel. Cependant, pour réaliser ce but, il faut que l'Etat s'implique d'une manière directe et indirecte, notamment en facilitant l'accès aux crédits bancaires afin d'améliorer les conditions de travail, les politiques fiscales pratiquées pour plus d'égalité dans le paiement des taxes et impôts par rapport à tous les partenaires économiques ainsi que la lutte contre l'invasion fiscale qui est de l'ordre de 40%. Par ailleurs, le président de la CAP a indiqué que plusieurs entreprises algériennes sont menacées de disparition, ce qui constitue une grande perte pour l'industrie. Cette menace est due, essentiellement à l'incapacité de ces entreprises à faire face à la concurrence étrangère, précisant que 2010 sera l'année de la levée effective de la protection de l'économie, donc la libre circulation des marchandises et produits étrangers. En outre, M. Merrakech a signalé que dans le projet concernant la mise à niveau et réhabilitation des entreprises algériennes, décidé lors de la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération du patronat, les banques, comme élément principal de réussite de ce projet, n'accomplissent pas réellement leur part de responsabilités. Il a affirmé, de ce fait, que l'Union européenne, dans le cadre de ce projet, a financé 80% des études, tandis que la part algérienne ne dépasse pas les 20%, un taux jugé par l'orateur modeste, surtout que le projet concerne en premier lieu la réhabilitation de nos entreprises afin de venir en aide à l'économie nationale.^115(*)

90 % des produits importés sont contrefaits, selon le représentant de l'Union des Commerçants et des artisans, M. Tahar Boulenouar.

Ce représentant de l'Union des Commerçants et des artisans (UCA) a ajouté que les prérogatives, qu'accordaient les lois précédentes, ont permit la création de plus de 28 mille entreprises d'import-export, dont 25 mille activent dans le secteur de l'import seulement. De ce fait, l'Algérie est devenue un marché ouvert à tout type de marchandise quelle que soit son origine et sa qualité.^116(*)

Cette situation, a-t-il ajouté, a causé au Trésor public une perte sèche de l'ordre de 30 milliards de dinars annuellement soit 300 millions d'euros par an. « Ces pertes sont le résultat des fuites fiscales des commerçants exerçant dans le secteur informel ».

A ce sujet, il a affirmé que 60 % des consommateurs font leur emplette au marché parallèle.

A cette question, l'expert international en économie, Abdelmalek Serai, a répondu que les banques étrangères ne « financent pas la production nationale. Pis encore, elles oeuvrent à consacrer la culture de l'importation ». Preuve en est « certaines banques étrangères étaient liées par contrat avec des entreprises en Asie et en Europe pour financer les voitures qu'elles construisent avec les fonds des citoyens Algériens ».^117(*)

Ø En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d'euros :^118(*)

Selon une étude du Forum des chefs d'entreprises (FCE), les revenus annuels du secteur informel avoisinent les 6 milliards d'euros (600 milliards de dinars), soit 17 % de l'ensemble des revenus primaires nets des ménages algériens.
Les pertes du Trésor public dues à cette activité viennent s'ajouter, selon le FCE, à celles des organismes publics tels que la CNAS (sécurité sociale) qui voit s'évaporer 1,2 milliards d'euros de prélèvements. « Ces estimations ne tiennent pas compte des pertes fiscales liées à la fraude sur les importations qui pourraient atteindre des montants considérables en droits de douanes, TVA, IRG et IBS », affirme l'étude.
Le déclin de la production industrielle est dû, selon l'étude, en grande partie à la concurrence déloyale. « Il traduit la part accaparée par les importations dans l'offre et celle prise par le marché informel dans la satisfaction de la demande », souligne le FCE. Les importations n'ont pas cessé d'augmenter depuis 2000 avec un rythme annuel moyen de 15 %. « La hausse des importations en provenance de pays émergents à partir desquels il est plus facile d'organiser la fraude est un indice révélateur », note l'étude du FCE.
Selon la même étude, le secteur informel emploie 1,78 millions de personnes, soit 22 % de l'ensemble de la population active. « En tenant compte de l'emploi informel dans le secteur formel et de l'emploi occasionnel de personnes qui déclarent travailler de temps à autre, l'emploi informel serait en réalité de 32 % de l'emploi total »,

D'après la même source, il existe 330.000 entreprises commerciales en Algérie dont 20.000 sont des entités d'importation et 30.000 assurent le commerce de gros. ^119(*)

Entre 2001 et 2008, la moyenne des droits de douane, pondérés par les importations, est passée de 16,04% à 8,8% ; les importations de marchandises ont connu une hausse considérable durant la période 2000-2007 (15% de croissance moyenne annuelle en tenant compte de l'effet prix). Le rythme s'accélère en 2008 avec 40% d'augmentation par rapport à 2007, au détriment de la production nationale. Résultat : l'industrie enregistre de très fortes pertes de parts de marché.^120(*)

« Les pratiques informelles se sont progressivement généralisées et étendues au secteur formel : ventes sans facture, sans garantie, sans service après-vente, sans déclaration fiscale, etc. », constate le FCE, pour qui « l'augmentation des importations en provenance de pays émergents à partir desquels il est plus facile d'organiser la fraude est un indice révélateur ».

Le forum souligne, par ailleurs, que « la persistance d'un différentiel élevé entre le taux de change bancaire et le taux sur le marché parallèle s'explique par des transferts importants réalisés par des réseaux qui ont des ramifications dans les pays d'origine des importations, permettant ainsi de réaliser de véritables systèmes de compensation », regrettant l'absence de réaction massive des services de contrôle, de l'administration des impôts et des services de l'inspection du Travail et de la Sécurité sociale. Et surtout l'insuffisance du contrôle qui explique l'informel. À cette raison s'ajoutent les difficultés liées aux obstacles bureaucratiques à la création d'entreprises. Ces difficultés sont réelles ; elles sont, en outre, aggravées par la corruption », souligne le FCE. Même les programmes de mise à niveau mis en place par les pouvoirs publics, pour contrecarrer l'impact négatif de l'ouverture, n'ont pas eu l'impact escompté, eu égard au déclin de la production industrielle et des pertes de parts de marché au profit des produits importés. Le FCE, citant des enquêtes réalisées, indique que le secteur informel occupe 1,78 million de personnes, soit presque 22%, pour une population occupée totale de 8,25 millions de personnes.^121(*)

En fait, précise l'organisation patronale, en tenant « compte de l'emploi informel dans le secteur formel et de l'emploi occasionnel de personnes qui déclarent travailler de temps à autre, l'emploi informel serait en réalité de 32% de l'emploi total ». C'est que 35% de l'emploi non agricole total ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale, ainsi qu'une part importante (15%) de l'emploi formel.

Selon le FCE, « les revenus nets du secteur informel se situeraient entre 300 et 600 milliards de DA (17% de l'ensemble des revenus primaires nets des ménages) ». Ce montant correspond à 13% du PIB hors hydrocarbures. Le forum évoque une perte de recettes budgétaires et de recettes pour les organismes de Sécurité sociale estimées respectivement à 42 milliards de DA pour l'IRG, 22 milliards de DA pour la TVA et 120 milliards de DA pour les prélèvements de Sécurité sociale.^122(*)

En 2009, sur un total de plus de 9 millions d'emplois, 3 à 4 millions sont informels, a indiqué au Temps d'Algérie, Nacereddine Hammouda, économiste et directeur de recherche au Centre de recherche en économie appliquée au développement (CREAD).

«L'emploi informel est celui qui n'est pas déclaré au niveau de la sécurité sociale», selon la définition de M. Hammouda. «Il s'agit de l'emploi non agricole et non déclaré car généralement, l'emploi dans le secteur agricole à un traitement à part».

L'emploi informel peut être évalué grâce à des enquêtes annuelles auprès des ménages en Algérie menées par le CREAD pour déterminer un indicateur. Selon cet économiste, «l'évolution de cet indicateur depuis quelques années, de 1990 à ce jour, a permis d'aboutir à des résultats». Hors agriculture, entre 40 à 50% des emplois ne sont pas déclarés en Algérie.^123(*)

Cette non- déclaration concerne, selon la même source, plus les auto-emplois, l'emploi temporaire (non permanent) mais aussi les emplois permanents dans le secteur privé. Comme ce dernier est le principal créateur d'emploi la part de cet emploi non déclaré est de plus en plus importante. Par secteur d'activité, le BTPH (bâtiment, travaux publics et hydraulique) et le commerce sont les secteurs qui enregistrent les plus forts taux d'informalisation.

M. Hammouda relèvera qu'«il y avait des formes d'exclusion sociale qui constituaient le vivier du secteur informel qui lui-même est dû à un certain nombre de dysfonctionnements économiques en termes de rigidité du secteur productif en Algérie, de la déconnexion du système des prix internationaux, des niveaux de rémunération du travail, un contexte institutionnel qui ne s'est pas adapté à cette nouvelle donne, soit la nouvelle configuration du système productif et le poids du secteur privé qui prend de plus en plus d'importance en particulier de la très petite entreprise (TPE) et la micro entreprise».
En Algérie, le secteur informel prend de plus en plus de l'ampleur, il y a fuite devant l'impôt social (cotisations) qui risque de mettre à mal la pérennité du système de protection sociale.

Pour lui, «la clé pour réduire cet emploi informel réside dans le lien entre augmentation des salaires dans le secteur formel à la productivité» et «au lieu de distribuer la rente dans les dépenses publiques, il faudra distribuer la richesse, soit la croissance économique, qui vient d'enregistrer 5 points de plus, qui devra être discuter en tripartite»^124(*)

Le marché national en 1991 était contre toute logique réservé à des entreprises étrangères pour peu qu'elles prennent l'engagement d'investir en Algérie dans un certain délai. De véritables rentes ont été aménagées au profit de partenaires qui trouveront des arguments pour ne pas respecter leurs engagements d'investir, lorsqu'ils l'ont fait partiellement, c'est à partir des bénéfices réalisés dans les opérations commerciales.

Le gouvernement Ghozali ne pouvait mettre fin au dispositif sans porter atteinte à la crédibilité international de l'Algérie. Il s'est retrouvé encombré aussi par le re- profilage de la dette extérieure. Il ne pourra que soutenir, malgré lui ; les efforts de la Banque d'Algérie pour faire aboutir le re-profilage. Ghozali dira, le 8 juin 1992, soit un mois avant la démission de son gouvernement que s'il le fallait, celui-ci irait au rééchelonnement.

Dans le domaine de l'ajustement, il est engagé par la démarche concernant les contraintes budgétaires et monétaires convenues avec le FMI, en avril 1991, et qui l'engage à dévaluer^125(*) le DA. Il n'a donc plus aucune initiative en propre ; il doit gérer la matrice des engagements souscrits avec le FMI et la BIRD ; et leurs retombées. La dévaluation décidée fin septembre 1991 a porté la valeur du DA à 22.50 DA pour 1US$, ce qui correspond à une perte de valeur de la monnaie nationale de l'ordre de 22%. (La valeur moyenne du dollar US avait été de 4.70 en 1986, de 4.8437 en 1987, de 5.9335 en 1988 et de 7.2805 en 1989).

La politique économique, en 1992, demeure orientée vers les mêmes objectifs : un taux de croissance réelle du PIB de 5% avec « la poursuite de l'effort d'assainissement de la gestion de l'économie » et « la lutte contre les causes de l'inflation ». Au rang des actions prioritaires, « la poursuite de la mise en oeuvre des opérations d'assainissement financier, économique et technique des entreprises publiques, dans la perspective de la restructuration industrielle ». Par ailleurs, « la maîtrise de la gestion de la monnaie, du crédit et des changes » permet, entre d'autres actions, de concrétiser les actions de régulation économique, etc. »en cohérence avec les priorités de la présente loi ». ^126(*)

Alors que S.A. Ghozali avait fini par ne plus exclure le recours au rééchelonnement,

B. Abdesselam annonce, dés son installation en juillet 1992, qu'il ne saurait être question ni de rééchelonnement, ni de dévaluation. Il est vrai que l'Algérie n'est plus en programme avec le FMI.

Le débat est donc clos avant même d'avoir été ouvert. Le nouveau chef de gouvernement enferme le pays dans une équation insoluble :

· Le service de la dette a absorbé 74% des exportations en 1991 et va représenter quelque 78% en 1992 ;

· Le stock de la dette extérieure s'élève a 27 milliards de dollars fin de 1992, et son profil est encore plus contraignant que son volume ; le programme de travail du gouvernement reconnaît, dans son « constat », que l'endettement a court terme auquel l'Algérie « recourt massivement depuis 1986 crée des contraintes insupportables » ;

Le salut de l'Algérie ne peut résider, selon B. Abdesselam, que dans l'économie de commandement. Les moyens de paiement extérieurs sont-ils limités, la pénurie drastique justifie le rétablissement de l'Etat dans la plénitude de ses attributions économiques, et le programme de travail du gouvernement (PTG), adopté le 19 septembre 1992, par le Conseil des ministres :

· Considère que la gestion du secteur public ne peut s'accommoder des sociétés fiduciaires que sont les fonds de participation ; la formule juridique de sociétés par actions est maintenue pour les entreprises publiques, mais, sans préciser selon quel lien avec le propriétaire ;

· Estime que la loi relative à la monnaie et au crédit est un handicap pour l'exercice par l'Etat de toutes ses prérogatives ; elle devra être révisée en conséquence, pour desserrer l'étau monétaire ;

· Trouve que le dinar a été trop dévalué ; l'amorce de sa réévaluation peut ou doit être entreprise a travers un taux de change multiples (ce qui rend nécessaire la modification de la loi 90-10, dont l'article 2 fait état de « la valeur », donc unique, de la monnaie nationale), et un marché libre de la devise sera organisé ;

· Entend rendre l'accès aux importations, cash ou par mobilisation de crédits extérieurs, sélectif et réservé aux produits prioritaires, sans considération pour la disponibilité de la trésorerie DA ;

· Annule « la décision de désengager l'Etat de la construction de logement sociaux (prise pat le gouvernement Hamrouche).^127(*)

Les 1200 milliards de dinars consacrés à l'assainissement des entreprises publiques entre 1991/2001 (soit environ 20 milliards de dollars US, pour un effectif d'environ 400.000 et moins 200.000 au niveau du secteur industriel public de quoi créer tout un nouveau tissu économique) alors que ces entreprises sont revenus a la case de départ démontrent a l'évidence l'échec de cette voie suicidaire. En fait cette démarche sous l'apparence d'un slogan techniciste sous tend elle-même une vision politique, et économique reposant sur l'ancienne vision culturelle de la nécessité du primat de l'entreprise publique à travers le rôle de l'Etat investisseur et gestionnaire.^128(*)

Mais pour éviter toute mauvaise interprétation, en économie de marché le rôle de l'Etat fondamental joue comme régulateur macro-économique et macro-social, ne gérant jamais tant pour des raisons d'efficacité que de moralité. Car la contrainte de financement interne et externe reste posée et que ne saurait voiler la baisse du stock et du principal de la dette et les réserves de change. Des dysfonctionnements ralentissent l'attrait de l'investissement direct étranger et national et surtout favorisant l'exode des cerveaux nerf du développement, incontournables pour combler à la fois le déficit d'épargne et la relance de l'investissement. D'une manière générale, pour l'ADEM^129(*), le bilan de la période avril 1999-avril 2003 recèle des aspects positifs quantifiables et non quantifiables, encore qu'existe des insuffisances et il y a lieu d'éviter cette généralisation de sinistrose dans des buts d'instrumentalisation politique. Ces aspects positifs peuvent se transformer en aspects négatifs en cas de blocage des reformes. Pourtant les seuls et principaux bénéficiaires des reformes maîtrisées par la démocratisation de la société inséparable de la démocratisation de la gestion des lieux de rente (système financiers-fiscal-douanier) et de la production de la rente pétrolière et gazière propriété de toute la collectivité national afin de rependre aux défis de la Mondialisation et des impératifs du développement national seront les couches et les régions déshéritées. ^130(*)Donc le programme triennal de soutien à la relance économique (psre) 2001-2004, connaît une évolution significative dans l'exécution des milliers de projets retenus dans le cadre d'un plan d'urgence. Sur un total de 14.250 projets notifiés depuis septembre 2001, 7.760 projets étaient achevés et 3.810 en voie d'achèvement, alors que 3.060 autres étaient en phase de démarrage. Selon un bilan du programme arrêté au 30 juin 2003.

Selon les précisions du premier responsable de la réalisation du programme d'appui a la relance, les 11.570 projets terminés ou en voie de l'être auront mobilisé quelque 22.000 entreprise nationales, en majorité privées, et généré environ 550.000 emplois (dont 49% permanent en 21 mois d'exécution.^131(*)

Dans ce graphe, on remarque que le taux du chômage a baissé de 34% en 2002 à 31% en 2003, ces taux nous montre que la stratégie adoptée dans cette période a réalisé leur but, mais le taux de 2003 et élevé de 1% par rapport a la période 2000-2001, en revanche a la fin du 2004 et le complément du programme de la relance de 2005-2009 qu'on remarque une véritable baisse dans le taux de chômage, c'est-à-dire, que l'objectif du programme concernant la création d'emploi a connu une baisse de 19.5% entre 2003 (31%) et 2009 (12.5%)d'après le central intelligence agency , et l'ONES un taux de 10% en 2010.

Cette situation est à cause des difficultés liées à l'investissement, soit nationales ou étrangères notamment les IDE. Ce graphe montre qu'entre l'année2005 et 2007 il y avait une forte croissance de production industrielle ; c'était dans la phase de la création des petites et moyennes entreprise (PME/PMI), ainsi que l'encouragement de l'investissement étrangère, mais ce dernier n'a pas réalisé les objectifs prévu pour l'amélioration de la production industrielle hors hydrocarbure et la création de la valeur ajoutée, comme le montre le schéma de la production intermédiaire brut (PIB) :

On remarque que le taux de croissance réelle a connu une forte croissance en 2004 de 7.4% par rapport à 3% en 2003, c'est-à-dire une augmentation du 4.4% et un retour au même point du 2003, avec un taux de croissance de 3% en 2007 et 3.5% en 2009.

· L'IDE n'a pas joué leur rôle réel dans l'économie Algérienne notamment dans le secteur industriel ;

· Le problème de financement de l'investissement « les crédits bancaires » et le taux d'intérêt qui résulte la déclaration faillite des entreprises notamment les PME ou la transformation de leur activité industrielles envers les services ;

Ce graphe explique que le taux de croissance industrielle de 10%en 2007 c'est à cause de la déflation du 2006 de 1.9% contre 3.1% en 2005 et 3% en 2007.

Ainsi que, le taux de croissance réelle (PIB) a connu en 2006 un taux de 5.5% contre 3% en 2007 qu'il a été un taux d'inflation de 3% et 4.5% en 2009.

Ce taux a reflété la réduction de la production industrielle. Mais dans une vision générale, on voit que les deux programmes n'ont pas réussir à réaliser leurs objectifs, malgré la baisse au niveau des dettes extérieures :

De 30Milliard US$ en 2000 à 2.7 Milliards US$ en 2009, mais c'est grâce à l'augmentation des prix de baril du pétrole ; (les recettes pétrolière (hydrocarbure)).

D'une façon générale, l'économie Algérienne de 1988 jusqu'au 2009 à connu une croissance favorable grâce aux reformes financière, juridiques et institutionnelles, tel que la création et la promotion des petites et moyenne entreprise (PME) en tant que facteur clé de la croissance économique en Algérie.

* ⁹⁵ « Analyse du plan de relance économique en Algérie »,www.algerie-dz.com/forums/economie.

* ⁹⁶ « Analyse du plan de relance économique en Algérie »,www.algerie-dz.com/forums/economie.

* ⁹⁷ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.

* ⁹⁸ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit

* ⁹⁹ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit

* ¹⁰⁰ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.

* ¹⁰¹ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels »avant projet .2008.

* ¹⁰² Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.

* ¹⁰³ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit

* ¹⁰⁴ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».projet 2008. Page 250.

* ¹⁰⁵ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».projet 2008.page 282.

* ¹⁰⁶ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 306.

* ¹⁰⁷ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit.

* ¹⁰⁸ La traçabilité est l'information permettant le suivi (éventuellement rétrospectif) d'un matériau ou produit sur toute sa chaîne de production et de distribution, jusqu'à sa fin de vie

* ¹⁰⁹« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op.Cit.

* ¹¹⁰ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op. Cit.

* ¹¹¹ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 298.

* ¹¹² « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008. Op.Cit.

* ¹¹⁹ «En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d'euros » ; Op. Cit.

* ¹²⁵ Mustapha Baba- Ahmed ; « L'Algérie : diagnostic d'un non-developpement » ; édition L'Harmattan, 1999, pages : 219,220.

* ¹²⁸ Abderrahmane Mebtoul ; « bilan socio-économique 1999/2003 et les sept priorités du développement de l'Algérie horizon 2004/2010 », Algérie perspectives 2010 développement et démocratie, edition : co-édition ADEM-jeune indépendance 2003, pages : 216, 217,218.

* ¹²⁹ ADEM : L'Association Nationale de Développement de l'Economie de Marché.

* ¹³¹ « Programme de soutien à la relance économique », revu économique : Le Phare ; journal des échanges internationaux, des transferts et de la logistique, n° 53/54 sept/oct., 2003, page 63.

L'entreprise et la relance économique

3. Les programmes de la relance économique en Algérie :93(*)