3. Acceptation ou recevabilité
Après la saisie de la déclaration par le
déclarant, ce dernier constitue le dossier comprenant tous les documents
et pièces nécessaires du commerce international (B/L, facture,
licence...).
Le dossier est remis au bureau de recevabilité dont la
mission principale est la vérification de la conformité et de la
cohérence entre la déclaration et ses annexes. S'il y a
conformité, l'agent accepteur valide et émet automatiquement le
bulletin de pré-liquidation qui reprend tous les impôts et taxes
à payer. Sinon, le dossier est rebuté pour complément
d'informations.
4. Payement à la banque
Le déclarant présente le bulletin de
pré-liquidation à la banque commerciale et procède au
payement. Celle-ci perçoit, encaisse et certifie le bulletin.
Ensuite la banque envoie un signal électronique
à la Douane pour confirmer la perception des droits et taxes et remet
les preuves de payement au déclarant.
5. Nivellement et comptabilisation
Après vérification du signal électronique
émit par la banque, la Douane procède à la ventilation du
montant payé dans les comptes de la douane et des autres intervenants. A
ce niveau la douane comptabilise aussi les payements.
L'étape de l'impression de la déclaration
intervient après que le receveur principal ait transmis
électroniquement la déclaration à la vérification.
L'impression se fait sur support papier « imprimé »
vendu par la douane aux commissionnaires en douane.
6. Vérification physique
Les Vérificateurs de Douane procèdent à
la visite des marchandises et confrontent ce qui est déclaré et
la réalité sur terrain.
En cas de conformité, un certificat de
vérification électronique est rempli. Au cas contraire, un
Procès Verbal en matière d'infractions douanières est
établi et s'ensuit l'enclenchement de la procédure
contentieuse.
7. Emission du bon enlever
Au vu de la preuve de payement, le receveur principal de
douanes imprime et joint un bon à enlever au dossier et le tout est
transmis à la « cellule gestion de magasin » pour
émission du bon de sortie.
8. Cellule Gestion de magasin
Cette cellule est chargée de lancer à la Brigade
un signal électronique du bon de sortie pour les marchandises ayant
respecté toutes les formalités douanières. Ce lancement du
signal électronique correspond également à l'apurement des
marchandises sur le manifeste. C'est le constat de la sortie des marchandises
des magasins.
9. Sortie Brigade
La Brigade accède électroniquement au bon de
sortie et vérifie si le dossier contient toutes les pièces
nécessaires, surtout les preuves de payement. En cas de
conformité, la marchandise sort du Port. Sinon, une
procédure contentieuse est enclenchée.
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